La décision du Conseil constitutionnel en date du 10 mars 2011 mérite que l’on s’y attarde, même si l’on est pas spécialiste de cette juridiction singulière et des débats qu’elle a suscité ces dernières années, notamment quant à sa composition. Cette décision constitue en effet, à certains égards, un coup d’arrêt à la dérive sécuritaire enclenchée en 2002 et accélérée de nouveau après 2007.
Certes, la Conseil a censuré 13 articles de la loi d’orientation pour la performance de la (...)
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Loppsi 2
Articles
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Le Conseil constitutionnel a bien mis un coup d’arrêt à une certaine dérive sécuritaire
24 mars 2011 -
Bouquin : Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ?
12 février 2011Livre coordonné par Evelyne Sire-Marin, éditions Syllepse
“...de très vieilles ombres sont de retour et nous fixent sans trembler” Patrick Chamoiseau
Ce livre collectif tente de mettre la main au collet de la société de surveillance qui se profile en France, lois après lois. Une société de défiance issue de la concurrence mondialisée tente de se préserver de tout conflit et de prévoir tout risque social, en mettant à l’index les pauvres, les chômeurs et les étrangers. L’école, la (...) -
Loppsi 2 : un syndicat des transports inquiet du rôle des contrôleurs
4 janvier 2011La CFTC des transports s’est inquiétée lundi d’une disposition du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi II) déjà adoptée par l’Assemblée, prévoyant que les contrôleurs des transports publics, et non les policiers, conduisent les contrevenants dans les commissariats.
Cet amendement du rapporteur de la loi, Eric Ciotti (UMP), présenté lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée, prévoit que "si le contrevenant refuse ou se trouve dans l ?impossibilité de justifier de son (...) -
Loi Warsmann : la peur d’un grand fichier national
26 décembre 2010Depuis lundi 13 décembre, est discuté au Sénat le projet de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, proposé par le député UMP Jean-Luc Warsmann. L’article 2 prévoit l’établissement d’un système d’échange de données entre les différentes administrations françaises. Le but : remédier aux lenteurs administratives. Les défenseurs des libertés, eux, craignent la constitution d’un gigantesque fichier national des usagers.
Tout le monde s’est un jour agacé devant la (...) -
POUR LE DROIT D’OCCUPATION DES LIEUX SANS AFFECTATION
18 septembre 2010Transmis par Michel Sitbon - Sat, 18 Sep 2010
LE COLLECTIF CONTRE LA XÉNOPHOBIE
TIENDRA SA PROCHAINE RÉUNION
DIMANCHE 19 SEPTEMBRE
de 15h à 18h,
comme d’habitude,
38 rue Keller
(entre Bastille et Voltaire), à la librairie Lady Long Solo.
Compte-rendu de la réunion du dimanche 12 septembre 2010, et résolutions
POUR LE DROIT D’OCCUPATION DES LIEUX SANS AFFECTATION
Le Collectif contre la xénophobie demande que soit opposé à l’article 32 ter A un amendement qui (...) -
Création d’un collectif anti loppsi-2 à Rouen...
5 janvier 2011Assemblée contre LOPPSI-2.
En même temps que nous prenons l’initiative d’occuper un immeuble abandonné pour nous organiser politiquement et nous loger, la loi LOPPSI-2 est sur le point d’entrer en application.
Étant entre autres directement concernés par le volet anti-squat de cette loi, sans doute nous incombe-t-il de prendre l’initiative de la contre offensive à Rouen. Au delà de l’amendement anti-squat, c’est contre la loi dans son ensemble que nous entendons nous organiser : (...)