droit d’auteur

Articles

• Droit d’auteur en ligne : La Cour de Justice de l’UE rejette la censure privée et automatisée
  16 février 2012

  Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l’affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l’UE. Cette décision cruciale vient à point nommé, alors que des initiatives comme ACTA ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à généraliser la censure privée et automatique en ligne dans le but de défendre un (...)

• Mais pourquoi donc les auteurs devraient-ils avoir des droits ?
  15 février 2012

  Comme on m’a demandé de participer à la réponse du Parti Pirate à un article de Laurent Joffrin sur le piratage, je me suis rendu compte que j’étais beaucoup plus radical qu’eux car opposé pour ma part au droit d’auteur, dans ma propre pratique, et peu soucieux de garantir les ressources des Majors. Position parfaitement "irresponsable" d’après le monsieur mais basée à la fois sur les capacités infinies de reproduction du numérique, sur la nécessité de partage du savoir ou de la culture, et sur les (...)

• I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !
  28 octobre 2012

  I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Lionel Maurel | scinfolex.wordpress.com | samedi 27 octobre 2012
  Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France.
  L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable (...)