Pas d’amnistie des courtes peines malgré une surpopulation « catastrophique »

Une fois n’est pas coutume, c’est le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, aiguillon de la politique pénitentiaire, qui a mis les pieds dans le plat.

Dans un avis publié mercredi au Journal officiel, il plaide pour une loi d’amnistie des peines « très légères » prononcées avant 2012 et pas encore exécutées, faute de moyens, afin de ne pas aggraver la surpopulation carcérale qu’il juge très inquiétante.
Cette mesure d’urgence, assortie d’une réflexion de long terme sur le sens de la prison, permettrait de « remettre les compteurs à zéro », défend-il dans une interview à 20 minutes.

Ne pas ruiner l’insertion - En outre, mettre en prison des condamnés, même pour une brève durée, avec une ou plusieurs années de retard, « a pour résultat de ruiner l’insertion de ceux qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales », défend Jean-Marie Delarue dans son avis.

La résorption du stock de milliers de peines de prison en attente d’exécution dans les juridictions débordées fut l’une des injonctions des derniers mois du gouvernement précédent et a contribué à la hausse récente du nombre de détenus.
Selon les chiffres de l’admnistration pénitentiaire communiqués mercredi, si le nombre de personnes incarcérées a très légèrement baissé au 1^er juin (- 0,2 %) par rapport au mois précédent, pour atteindre 66 915 détenus, il reste dans les niveaux les plus élevés de ces dernières années.

Le nombre de places de prison étant de 57 127, le taux de surpopulation atteint 117 %. Après une tendance à la baisse en 2009-2010, le nombre de détenus a enchaîné les records historiques ces derniers mois.

Solutions pérennes - Mais, pour faire face à cette situation, « la solution n’est pas d’aller vers des amnisties automatiques », a tranché la ministre déléguée à la Justice, Delphine Batho, en réponse au contrôleur des prisons.

Et d’ailleurs, a-t-elle rappelé, François Hollande s’était exprimé lors de la campagne présidentielle contre une loi d’amnistie, qu’il s’agisse des délits routiers ou des peines de prison.
Mme Batho, chargée notamment de l’exécution des peines, estime qu’une telle décision serait « un très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance ».

L’avis du contrôleur des prisons a d’ailleurs immédiatement fait ressurgir les accusations de « politique pénale laxiste d’une gauche permissive » de la part de l’opposition.
Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité, a craint mercredi « un projet de loi caché » du gouvernement Ayrault sur l’amnistie des courtes peines.

Priorité de la chancellerie - Mme Batho a assuré pour autant que la lutte contre la surpopulation carcérale « catastrophique » serait une « priorité » de la chancellerie, mais sur la base de solutions « pérennes, nouvelles, sérieuses, à moyen terme et plus long terme », et non de mesures mécaniques.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a abondé dans ce sens, préférant à la « réponse de l’ancien gouvernement, qui était de multiplier des constructions de prisons », « une politique pénale qui dit très clairement quelle est la place de la prison, qui revienne sur une gradation des peines qui ait du sens, qui travaille sérieusement à l’aménagement des peines, qui travaille aussi très très sérieusement à l’insertion et à la probation ».

Cette orientation est plus en phase avec l’avis du contrôleur des prisons, qui se demande « si la prison est efficiente, par exemple, pour apprendre au toxicomane dépendant de se défaire de sa consommation qui l’a conduit à commettre des vols à répétition ».