Le Cannabis arrive au Parlement Basque

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Le Cannabis arrive au Parlement Basque
Le débat sur la régulation des clubs sociaux du cannabis au Pays Basque
Martín Barriuso Alonso & J-M Rodriguez | encod.org | vendredi 29 juin 2012

Source : Prensa rural

Le 19 juin dernier, l’association Ganjazz Art Club de San Sebastian, un des clubs sociaux du cannabis les plus anciens de l’état espagnol, a reçu une visite que personne n’aurait imaginé il y a quelques années. Il s’agissait d’un groupe de membres du Parlement Basque en mission officielle. Leur intention était de connaître le fonctionnement d’une de ces associations de personnes consommatrices de cannabis qui ont proliféré ces dernières années.

Le groupe était formé par des membres de la commission du parlement autonome qui étudie depuis le 24 avril la possible régulation des activités des clubs cannabiques et qui est composée de représentants des quatre grandes formations politiques ( Parti National Basque ; Parti Socialiste, Parti Populaire et Aralar). La délégation n’a pas seulement visité le siège social de l’association pour savoir comment sont distribués aux membres les dérivés du cannabis mais elle a aussi parcouru une des installation où l’on cultive la marijuana.

L’ambiance était détendue et ces messieurs dames ont fini par se prendre en photo devant les plantes de cannabis, le tout dans une atmosphère tout à fait normale comme le reflète l’unanimité surprenante avec laquelle la Chambre Régionale a approuvé la création de cette commission. En effet les quelques occasions où le débat a été inscrit à l’ordre du jour politique, le cannabis et sa possible légalisation ont toujours été l’objet de polémiques brûlantes et vagues, ce qui n’était pas le cas cette fois-ci.

Quinze années de débat social

Pour arriver à ce résultat il a fallu quinze ans d’un lobby politique associé à un mouvement social de rue. La première fois que le mouvement cannabique est allé au Parlement Basque c’était en 1997, au travers d’une délégation de l’association Kalamudia qui venait de mettre un terme avec succès à sa première plantation collective et publique de cannabis. L’association demandait alors une meilleure concrétisation dans la législation, qu’elle considérait ambiguë, de façon à pouvoir mettre en place des activités de culture individuelle et collective pour usage personnel, en théorie dépénalisées en Espagne.

Cette première rencontre n’a abouti à rien de concret mais les membres de la Commission de la Toxicomanie nous ont confié qu’ils avaient été surpris du sérieux des projets du mouvement cannabique encore naissant (peut-être parce qu’ils s’attendaient à voir une bande de cinglés). Toutefois les revendications des anti-prohibitionnistes étaient encore vagues et le débat manquait de maturité. Kalamudia a mené 2 autres plantations à leurs termes et, voyant qu’il n’y avait pas de réaction des pouvoirs publics, cette association a finalement été dissoute au profit d’associations locales qui ont commencé à cultiver pour leurs membres et qui ont pris peu à peu la forme des Clubs Sociaux du Cannabis.

Durant la décade suivante, les premiers clubs basques (en fait les premiers à fonctionner en Espagne) ont commencé à prendre forme et à résoudre les mille questions pratiques qui apparaissaient jour après jour. Parmi celles-ci l’insécurité due au manque de régulation qui s’est traduite par des interventions policières récurrentes. Pour se faire une idée, quand s’est créé EUSFAC en 2011, c’est à dire la section basque de la FAC (Fédération des Associations Cannabiques), 9 des 10 associations fondatrices avaient subi au moins une intervention policière depuis leur création.

Durant le processus de maturation et de professionnalisation des associations il a fallu affiner les systèmes de contrôle de la production et de la distribution, ce qui a généré un dialogue informel et varié auquel ont participé des policiers désireux de se baser sur des critères fiables pour leur travail ainsi que des municipalités qui voyaient d’un bon oeil les CSC comme alternative au marché noir. De nombreuses entités et institutions ont aussi participé à ce travail. Un important débat dans les médias eut lieu, principalement lors de la première intervention contre contre l’association Pannagh, quand pour la première fois on a rendu à son propriétaire (dans ce cas un club cannabique) la marijuana saisie précédemment.

Un modèle pour un contrôle public

La rencontre au Parlement Basque qui a suivi en novembre 2010 a été beaucoup plus concrète et fructueuse. Presque quinze ans de cultures collectives, de campagnes médiatiques et de procès dont les conclusions nous ont été favorables, ont porté leurs fruits. Ainsi les Clubs Cannabiques ont su ce qu’il leur fallait demander et le débat ne se posait pas par surprise aux groupes parlementaires.

Les demandes étaient concrètes : Création d’une catégorie dans le Registre des Associations pour ce type de club avec des mécanismes de contrôle économique qui garantissent l’impossibilité d’enrichissement personnel ; Inspection des autorités (policières ; sanitaires et agricoles) pour contrôler le volume et la destination des cultures ; Autorisations pour le transport contrôlé depuis les plantations jusqu’aux points de distribution. En résumé, une combinaison de différents instruments de contrôle semblable à celle concernant des activités comme la vente d’objets d’occasion ou le transport de produits dangereux.

Bien sûr, parmi les demandes faites au parlement il manque celles concernant la consommation y la culture individuelle mais c’est dû au manque de compétences d’un parlement autonome pour traiter de telles questions. Le contrôle des drogues illicites appartient au gouvernement central, qui est le seul habilité à modifier le Code Pénal ou la Loi sur les Stupéfiants. Cependant, étant donné que le Gouvernement Basque possède son propre corps de police, la "Ertzaintza", qui est habilité à lutter contre le narco-trafic, il est possible de créer une régulation et de développer des points particuliers de la loi nationale.

En ce sens, le Parlement Basque, dans le texte de proposition de loi qui a précédé la création de la commission parlementaire, reconnaissait textuellement que "l’absence de régulation de leur activité fait que ces associations évoluent dans l’illégalité et l’insécurité juridique, une situation qu’il est nécessaire de corriger". De cette manière on souhaite éclaircir ces questions de législation qui posent problème aux responsables de leurs applications en Euskadi.

Des contradictions évidentes

La rencontre de 2010 en elle-même n’a pas suffi à faire bouger le parlement. C’est la convocation d’un forum pour traiter ces questions par le "Ararteko", défenseur du peuple basque (Haut-commissaire du Parlement espagnol chargé de protéger et de défendre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus aux citoyens par la Constitution espagnole). Ce forum se déroula en octobre 2011. Des procureurs, des policiers, le Gouvernement Basque, des juges et des représentants d’associations. La plus grande partie de la réunion s’est réalisée à huis clos, ce qui a permis d’approfondir le débat et d’aborder les points les plus sensibles.

L’opération policière contre l’association Pannagh en novembre 2011 a aussi été un élément clé. Trois personnes avaient été arrêtées, parmi elles l’auteur de ces lignes, à peine trois semaines après l’inauguration du forum. L’association fut fermée, sec comptes bloqués, et ses 300 membres ont dû retourner s’approvisionner au marché noir. Comme je venais d’être choisi comme porte-parole des associations dans ce forum, et compte tenu que dans mon intervention il était question qu’une telle chose pourrait arriver, la nouvelle a définitivement lever le doute de quelques groupes politiques et quelques jours après on proposait le création d’une commission parlementaire.

La commission a déjà écouté les premiers intervenants d’une liste de 60 personnes dont les représentants des institutions locales, nationales et européennes, des procureurs, des juges et divers experts du milieu juridique et médical en plus des associations cannabiques. Le débat sera sans doute exhaustif mais il y a un risque de dispersion et nous pourrions finir en débattant du cannabis en général sans parler de la question concrète des clubs.

Cette initiative rencontrera sans doute des réticences de la part de diverses instances. Pour l’instant le Procureur Général Anti-Drogue, José Ramon Noreña, a déjà fait des déclarations dans lesquelles il affirme qu’il n’y a aucun vide juridique, que ces associations vivent du narco-trafic et que le Parlement Basque n’est pas compétent dans ce domaine. Maintenant, reste à voir la réaction du gouvernement Rajoy, mais le fait que la commission basque soit présidée par un célèbre membre du parti au pouvoir laisse penser qu’il y aura une certaine marge dans le projet de régulation qui fasse qu’il soit capable de convaincre les plus prohibitionnistes, qui pour l’instant sont la majorité au Parti Populaire. De fait, il pourrait y avoir un retournement de situation qui se traduirait par une régulation plus claire mais plus prohibitionniste.

Un modèle de plus pour un débat que l’on ne peut plus ajourné

L’initiative a eu un écho médiatique important à l’intérieur et à l’extérieur du Pays Basque et a généré un important débat. Quelques responsables en matière de drogues de plusieurs communautés autonomes ont déjà exprimé leur refus catégorique de réguler les clubs cannabiques, mais dans d’autres ça a fait bouger les lignes, comme en Catalogne où il semblerait que, dans le moment même où j’écris ces lignes, les partis pourraient avoir débouché sur un accord pour aboutir à un débat similaire. La Commission Européenne et l’ONU ont aussi manifesté de l’intérêt pour ce débat.

Bien qu’il soit encore tôt pour savoir si cette commission obtiendra des résultats concrets, d’autant plus que le Gouvernement Basque s’est retrouvé minoritaire et que l’on parle de plus en plus d’élections anticipées il est certain que cette polémique continuera au-delà. Maintenant que le débat sur la prohibition des drogues est brûlant, et qu’une autre initiative a vu le jour en Uruguay, il y a trois modèles de régulation possible : Le commercial,type "coffre-shop" ; la régie d’État comme le propose l’Uruguay ; et l’associatif actuellement débattu au Pays Basque. On ne peut plus prétendre qu’il n’y a pas d’alternatives concrètes. D’ici peu nous pourrons comparer les avantages et désavantages de trois modèles légaux qui ne passent pas par la prohibition ni la répression. C’est un bon début.

Economía campesina y marihuana en Corinto, Cauca
Reportaje de la Agencia Prensa Rural sobre los cultivos y las dinámicas de la economía campesina en Corinto, Cauca
César Jerez / Miércoles 4 de abril de 2012

El cannabis llega al parlamento
El debate sobre la regulación de los clubes sociales de cannabis en el País Vasco
Martín Barriuso Alonso | prensarural.org | miércoles 27 de junio de 2012

El pasado 19 de junio, la asociación Ganjazz Art Club de Donostia, uno de los clubes sociales de cannabis más veteranos del estado español, recibió una visita que nadie habría imaginado hace unos años. Se trataba de un grupo de miembros del Parlamento Vasco en misión oficial. Su objetivo era conocer el funcionamiento de una de estas asociaciones de personas usuarias de cannabis que han proliferado en los últimos años.

El grupo estaba formado por miembros de la ponencia del parlamento autónomo que estudia desde el pasado 24 de abril la posible regulación de las actividades de los clubes cannábicos y contaba con representantes de los cuatro principales partidos de la cámara (PNV, PSE, PP y Aralar). Además de visitar la sede social de Ganjazz y conocer cómo se realiza el reparto de los derivados cannábicos entre los socios, la delegación recorrió también una de las instalaciones donde se cultiva la marihuana.

Hubo bromas y sus señorías acabaron haciéndose la foto con unas plantas de cannabis a sus espaldas, todo ello en un ambiente de total normalidad, reflejo de la sorprendente unanimidad con la que se aprobó en la cámara regional la creación de la ponencia. En efecto, en las pocas ocasiones en que el debate llega a la agenda política, el cannabis y su posible legalización suelen ser objeto de polémicas tan encendidas como inconcretas, algo que no ha sucedido en este caso.

Quince años de debate social

Para llegar a este resultado, han hecho falta quince años de una mezcla de lobby político y movimiento social de calle. La primera vez que el movimiento cannábico acudió al Parlamento Vasco fue en 1997, a través de una delegación de la asociación Kalamudia, que acababa de llevar a cabo con éxito su primera plantación colectiva y pública de cannabis. La asociación reclamó una mayor concreción en la legislación, que consideraba ambigua, para que se pudieran llevar a cabo actividades de cultivo individual y colectivo dirigidas al consumo personal, algo teóricamente despenalizado en España.

En aquella primera comparecencia no se llegó a nada concreto. Los miembros de la Comisión de Drogodependencias confesaron sentirse sorprendidos por la seriedad de los planteamientos del aún incipiente movimiento cannábico (tal vez porque esperaban un grupo de majaras), pero las reclamaciones de los antiprohibicionistas aún eran inconcretas y el debate estaba verde. Kalamudia llevó a cabo otras dos plantaciones públicas de marihuana y, visto que no hubo reacción oficial, acabó por disgregarse en 2001, dando lugar a asociaciones de ámbito local que empezaron a cultivar para sus miembros en un formato que acabaría convirtiéndose en el modelo de los Clubes Sociales de Cannabis.

Durante la década siguiente, los primeros clubes vascos (en realidad, los primeros en funcionar en toda España) fueron tomando forma y resolviendo las mil cuestiones prácticas que se les iban planteando, entre ellas la inseguridad provocada por la falta de regulación, traducida en intervenciones policiales recurrentes. Para hacernos una idea, cuando se creó en 2011 EUSFAC, la sección vasca de la FAC, de las diez asociaciones fundadoras, nueve habían sufrido una o más intervenciones judiciales desde su fundación.

Durante el proceso de crecimiento y profesionalización de las asociaciones hubo que afinar los sistemas de control de la producción y distribución, y se acabó generando un diálogo informal a múltiples bandas, donde participaron desde policías deseosos de tener criterios claros para su trabajo, hasta municipios que veían con buenos ojos las actividades de los CSC como alternativa al mercado negro, incluyendo una larga lista de entidades e instituciones. También hubo un importante debate en los medios de comunicación, especialmente tras la primera intervención contra la asociación Pannagh, entre 2005 y 2007, cuando por primera vez se devolvió a su propietario, en este caso un club cannábico, la marihuana incautada con anterioridad.

Un modelo de fiscalización pública

El resultado fue que la siguiente visita del movimiento cannábico al Parlamento Vasco, en noviembre de 2010, fue mucho más concreta y provechosa. Casi quince años de cultivos colectivos, campañas mediáticas y resoluciones judiciales favorables dieron sus frutos, de forma que los clubes cannábicos ya sabían qué pedir y a los grupos parlamentarios el debate ya no les pillaba de sorpresa.

Las peticiones fueron muy concretas : Creación de un apartado en el Registro de Asociaciones para este tipo de clubes, con mecanismos de control económico que garanticen la ausencia de lucro ; inspecciones por parte de las autoridades (policiales, sanitarias o agrarias) para controlar el volumen y destino de los cultivos ; y autorizaciones para el transporte controlado desde las plantaciones a los puntos de distribución. En resumen, una mezcla de instrumentos de verificación que ya se usan para el control de actividades como la venta de objetos de segunda mano o el transporte de mercancías peligrosas.

Desde luego, entre las peticiones realizadas al parlamento, se echan de menos las relativas al consumo y cultivo individual, pero ello es debido a la falta de competencias de un parlamento autonómico para tratar tales cuestiones. La fiscalización de las drogas ilícitas es competencia del gobierno central, que es quien puede modificar el Código Penal o la Ley de Estupefacientes. Sin embargo, dado que el Gobierno Vasco tiene un cuerpo de policía bajo su mando, la Ertzaintza, con competencias en la lucha contra el narcotráfico, lo que sí puede hacer es crear una regulación propia para desarrollar determinados aspectos de la ley estatal.

En este sentido, el Parlamento Vasco, en el texto de la proposición de ley que dio lugar a la creación de la ponencia, reconocía textualmente que “la ausencia de una regulación de su actividad hace que esas asociaciones se muevan en la alegalidad y carezcan de seguridad jurídica, una situación que es necesario corregir”. De forma que lo que se pretende es aclarar aquellas cuestiones de la legislación que causan dificultades a los encargados de aplicarla en Euskadi.

Contradicciones en evidencia

Sin embargo, la comparecencia de 2010 no bastó por sí sola para lograr que el parlamento moviera ficha. Para ello fue determinante la convocatoria por parte del Ararteko, el defensor del pueblo vasco, de un foro para debatir sobre esta cuestión . El foro tuvo lugar en octubre de 2011 y a él acudieron diversas instituciones, como las fiscalías, policía autónoma, policías locales, Gobierno Vasco, jueces, etc., además de varios académicos y una representación de las propias asociaciones. La mayor parte de la reunión fue a puerta cerrada, lo que permitió profundizar en el debate hasta llegar a abordar aspectos muy sensibles de la cuestión.

Otro elemento clave parece haber sido la operación policial contra la asociación Pannagh en noviembre 2011, en la que fueron detenidas tres personas, entre ellas el autor de estas líneas, apenas tres semanas después de la celebración del Foro. La asociación fue clausurada, sus cuentas bloqueadas, y sus casi trescientos miembros tuvieron que volver al mercado negro. Como el que suscribe acababa de ser el portavoz de las asociaciones en el citado foro, y dado que en mi intervención se hablaba expresamente del riesgo de que ocurriera algo así, la noticia de la detención acabó de despejar las dudas de algunos grupos políticos y a los pocos días se presentaba la iniciativa para crear la ponencia.

La comisión ya ha escuchado a los primeros comparecientes de una larga lista con unas 60 personas, entre las que hay representantes de instituciones locales, estatales y europeas, fiscales, jueces y diversos expertos del ámbito jurídico y médico, además de las propias asociaciones. Sin duda, el debate será exhaustivo, pero también existe el riesgo de dispersión y de que se acabe debatiendo del cannabis en general y no de la cuestión concreta de los clubes.

Sin duda, esta iniciativa encontrará resistencias en diversas instancias. De momento, el Fiscal Jefe Anti Droga, José Ramón Noreña, ya hizo unas declaraciones en las que dejaba claro que en su opinión no existe vacío legal alguno, que las asociaciones se financian con el narcotráfico, y que el parlamento Vasco no es competente en esta materia. Queda por ver la reacción del gobierno de Rajoy, pero el hecho de que la ponencia vasca esté presidida por un destacado miembro de su partido hace concebir esperanzas de que se deje un cierto margen para encontrar alguna fórmula de regulación que resulte aceptable para convencer a los sectores más prohibicionistas, que hoy por hoy son mayoría en el PP. De hecho, no es descartable la posibilidad de una involución, traducida en una regulación más clara, pero más prohibicionista.

Un modelo más para un debate inaplazable

La iniciativa ha tenido un gran eco mediático dentro y fuera del País Vasco, y ha generado un importante debate. Algunos responsables en materia de drogas en varias comunidades autónomas ya han expresado su rotundo rechazo a la posibilidad de regular los clubes cannábicos, pero en otras ha habido movimientos, como en Cataluña, donde parece que, en el momento de escribir estas líneas, los partidos podrían haber alcanzado ya un acuerdo para llevar a cabo allí un debate similar. También ha habido muestras de interés por el debate desde la Comisión Europea y la ONU.

Aunque todavía es pronto para saber si la ponencia tendrá algún resultado concreto, más ahora que el Gobierno Vasco ha quedado en minoría y se habla insistentemente de elecciones anticipadas, es indudable que la polémica que se ha generado irá más allá de la misma. Ahora que el debate sobre la prohibición de las drogas está candente, y con otra iniciativa de regulación ya en marcha en Uruguay , hay sobre la mesa tres posibles modelos de regulación : El comercial, similar al de los coffee-shops ; el estatal, promovido por el gobierno uruguayo ; y el asociativo, que se debate en Euskadi. Ya no se puede hablar de falta de alternativas concretas. En breve podríamos tener ocasión de comparar las ventajas y desventajas de tres modelos legales que no pasan por la prohibición y la represión. No está mal para empezar.

Lea el artículo referido : Economía campesina y marihuana en Corinto, Cauca

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Transmis par Rodrigue
Fri, 29 Jun 2012 12:41:11 -0700

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