Notre-Dame-des-Landes. Bruxelles se saisit du dossier

Notre-Dame-des-Landes. Bruxelles se saisit du dossier
| ouest-france.fr | mercredi 20 février 2013

Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie les Verts.

Photo : Ouest-France

La Commission européenne demande à la France de s’expliquer sur le dossier controversé de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes.

« La commission a lancé une procédure précontentieuse et saisi l’État français début janvier », affirme la députée écologiste européenne Sandrine Bélier. « La France a jusqu’à la mi-avril pour s’expliquer sur les infractions supposées au droit européen ».

Au moins quatre infractions au droit européen

Des infractions, il y en aurait au moins quatre, note l’eurodéputée.

Ainsi au niveau de la procédure d’évaluation environnementale, il n’a pas été proposé de solution alternative. Par ailleurs, le dossier ne comporte pas d’évaluation indépendante, l’Etat étant ici juge et partie.

Une deuxième infraction, si elle est avérée, porterait sur la présentation morcelée du projet (aéroport, route, loi sur l’eau, etc.), qui empêche de prendre la pleine mesure des enjeux.

Deux autres infractions supposées visent le non-respect de la directive 4 sur l’eau, et le non-respect de la directive habitat et espèces protégées. Les réseaux naturalistes ont répertorié 28 espèces protégées par l’Europe.

« Rien ne préjuge de la suite »

Du côté des porteurs du projet, en particulier le syndicat aéroportuaire qui regroupe les collectivités concernées, on relativise la portée de l’initiative européenne : « On est encore au stade précédant le lancement de la procédure d’infraction, rien ne préjuge de la suite… »

Il faut savoir que les anti-aéroport mènent une autre action, cette fois au niveau du Parlement européen. D’où l’optimiste affichée par la députée Europe Écologie les Verts : « L’Europe va peut-être offrir une belle porte de sortie au gouvernement, que l’on peut penser soucieux de respecter le droit européen, et lui permettre d’assumer le renoncement au projet. Il pourra dire : c’est la faute à l’Europe. »