Les avocats contestent le contrôle d’identité au faciès

Un collectif de juristes et d’avocats a l’intention de s’attaquer au délit de sale gueule. Ils souhaitent faire reconnaître le caractère inconstitutionnel du contrôle d’identité. Régi par l’article 78-2 du code de procédure pénale, cette pratique ne permet pas à un juge, à l’heure actuelle, de connaître le motif du contrôle.

Les avocats sont appuyés dans leur démarche par l’ONG “Open society foundations”, de Georges Soros, milliardaire américain. Le collectif se base en effet sur un rapport publié en 2009 [pdf], intitulé “Polices et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris”. A partir de cette étude, OWNI a réalisé l’infographie suivante :

L’ONG a observé les contrôles de police dans cinq emplacements (situés gare du Nord et à la station de métro Châtelet-Les Halles) et a constaté que les minorités visibles étaient bien plus souvent l’objet de contrôles d’identité. Elle a procédé en déterminant plusieurs groupes :

• “Arabes” (personnes perçues comme d’origine maghrébine ou du Machrek, y compris kabyle)
• “Blancs”
• Et “Noirs” (personnes perçues comme étant d’origine subsaharienne ou antillaise)

Étaient également considérées les “asiatiques” et les “indo-pakistanais”, mais les chiffres se sont révélés trop faibles pour être considérés comme statistiquement fiables.

Les Noirs sont six fois plus contrôlés que les Blancs

D’octobre 2007 à février 2008, les observateurs ont comptabilisé 37.833 personnes présentes sur les lieux à des plages horaires définies (58 % des personnes de la population de référence étaient “blanches”, 23 % “noires” et 11% “arabes”). Puis, entre novembre 2007 et mai 2008, ils ont recueilli des données portant sur 524 contrôles de police aux mêmes endroits et aux mêmes plages horaires.

On réalise ainsi que, malgré une population “blanche” bien plus importante, les probabilités de contrôle d’identité sont multipliées par 6 pour les “noirs” et par 7.8 pour les “arabes”, par rapport aux “blancs”.

Pour changer la loi, le collectif souhaite s’attaquer pendant les deux semaines à venir à chaque affaire où il est question de contrôle d’identité. Ils déposeront systématiquement devant les juridictions de plusieurs villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil) une Question prioritaire de constitutionnalité.¹

Illustration CC Loguy pour OWNI.fr

Photo Flickr par Neno°.

1. Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet à n’importe quel justiciable de saisir le Conseil constitutionnel sur une loi ou un article en vigueur qu’il juge inconstitutionnel [↩]