Truks en vrak

Accueil > 2011 > mai > Les cantines marseillaises seront gérées en DSP par Sodexo

Les cantines marseillaises seront gérées en DSP par Sodexo

| lagazettedescommunes.com | 16 mai 2011

mardi 17 mai 2011

La mairie de Marseille a fait le choix, le 16 mai 2011, d’une délégation de service public confiée à Sodexo pour l’un des plus gros marché européen de restauration collective.

C’est Sodexo qui délivrera les 42 millions de déjeuners avalés par les petits Marseillais durant les sept prochaines années. L’entreprise locale assure déjà ce service depuis 1993, avec un autre géant de la restauration collective, Avenance.

Mais la mairie a choisi de réunir les deux lots afin de bénéficier d’une proposition « plus avantageuse » de la part de Sodexo, désormais seul délégataire du service public depuis le 16 mai. Les élus de la majorité ont affiché fièrement le menu ce matin, avant le vote : des repas de qualité, prenant en compte toutes les recommandations nationales en faveur de santé et d’environnement et valorisant les produits garantis, tracés, labellisés, faisant une place au bio (30% des repas, au-delà des 20 % demandés dans le cadre du Grenelle de l’environnement). Le tout, à l’épreuve de contrôles rigoureux et réguliers.

La DSP privilégiée – De son côté, l’opposition a dénoncé le recours à la DSP, alors qu’un simple marché public aurait permis, selon certains élus, de mieux contrôler le service et d’envisager des évolutions dans les sept ans à venir. Le recours au bio est en outre pointé comme un « effet d’annonce » car les 30% affichés ne porteront pas sur les plats, mais sur les repas, ce qui signifie que le pain bio qui sera servi pèsera lourd dans ce pourcentage ambitieux.

Sodexo compte sur un chiffre d’affaires de 170 millions d’euros pour la totalité du marché. La mairie s’acquittera de son côté de 7,2 millions d’euros chaque année alors que les usagers règleront 14,6 millions d’euros par an. 1.000 enfants sont nourris gratuitement par la ville.

Avec ce nouveau marché, la municipalité annonce une économie de 5 millions d’euros sur les sept ans que Danièle Casanova, adjointe au maire en charge du dossier, prévoit d’utiliser notamment pour améliorer l’encadrement des repas des enfants. Avant de lancer une pique acerbe, à ceux qui regrettent que les cantines ne soient pas revenues en régie municipale, comme l’a fait Nice : « Il y a eu 45 jours de grève des cantines cette année. Dans ce contexte, avec un retour en régie, je ne suis pas sure que les enfants mangeraient ! »


Pour ceusses qui ne savent pas trop qui est Sodexo :

1 -
Sodexo promet 30 % de bio à l’école - 16 mai 2011
www.20minutes.fr

cantines Le marché va être renouvelé
Un marché à près de 25 millions d’euros par an, sur sept ans. Les élus doivent entériner ce matin en conseil municipal l’octroi à la société Sodexo d’une délégation de service public visant la fourniture des repas de l’ensemble des cantines scolaires de la ville. Un marché colossal, de plus de 6 millions de repas par an, servis dans 314 restaurants scolaires. Le service était jusqu’alors assuré conjointement par les deux géants du secteur Sodexo et Alliance, à hauteur de deux tiers, un tiers.

Rien sur les OGM
Au terme de «  deux ans de travail et de réflexion  », selon Danièle Casanova, adjoint au maire chargée du dossier, le nouveau cahier des charges prévoit «  30 % de bio  ». Il s’agira du pain, fabriqué par «  une association locale d’insertion  », et, chaque jour, d’un aliment différent  : légume, dessert, féculent… Danièle Casanova imagine «  des contrats avec des coopératives agricoles ou des paysans qui cultivent du bio  ». Le cahier des charges ne semble pas, en revanche, être contraignant concernant la présence d’OGM dans les ingrédients des plats. Seules les huiles hydrogénées et huile de palme sont proscrites en pâtisserie.
Laurent berneron


2 -
Sodexo relève sa prévision de ventes - 21/04/2011
www.lefigaro.fr/
Sodexo a revu à la hausse sa prévision de chiffre d’affaires annuelle encouragé par la progression au premier semestre de ses résultats malgré le contexte économique européen.

Le numéro deux mondial de la restauration collective, derrière le britannique Compass pense désormais réaliser pour l’ensemble de l’exercice 2010-2011 une croissance interne autour de 4,5% alors qu’il tablait jusqu’à présent sur une croissance interne de 3 à 4%.

"Très confiant" à moyen terme

Pour l’exercice en cours, entamé en septembre, Sodexo confirme son objectif de réaliser un résultat opérationnel en progression de l’ordre de 10% hors effets de change.
Il dit rester "très confiant" dans ses perspectives à moyen terme de retrouver une croissance annuelle moyenne de son chiffre d’affaires de 7% et d’atteindre une marge opérationnelle de 6%.

488 millions d’euros de résultat opérationnel au premier semestre

Le résultat opérationnel du premier semestre a crû de 14,6% à 488 millions au regard du consensus de 472 millions établi par la rédaction de Reuters sur la base de six analystes.

Le bénéfice net s’est accru de 11% à 252 millions sur un chiffre d’affaires en augmentation de 10,4% à 8269 millions (consensus de 8151,29 millions) dont 4,8% de croissance interne.


3 -
Sodexo, champion du travail bas de gamme - 10 février 2011
www.bastamag.net/
Par Agnès Rousseaux

L’entreprise française Sodexo, connue pour ses plats de restauration collective et ses chèques déjeuner, exploite honteusement ses salariés marocains ou guinéens. Des syndicalistes profitent du Forum social de Dakar pour donner de l’écho à une campagne dénonçant les abus de la firme transnationale.

Nordine travaillait au Maroc pour Sodexo, leader mondial de la restauration collective, depuis 2002. Début février, il est licencié. Le motif ? Il a lancé une invitation aux autres salariés pour créer une section du syndicat de l’Organisation démocratique du travail (ODT). « On s’est présenté au ministère du Travail pour demander des explications. Il est licencié pour faute grave, mais impossible d’avoir plus de détails », raconte Mohammed Ennahili, membre de la direction du syndicat. Le cas de Nordine n’est pas isolé. « Si les salariés de Sodexo essayent de se syndiquer ou de s’organiser, ils sont licenciés. » Mohammed Ennahili coordonne une campagne pour dénoncer les violations du droit du travail par Sodexo. Au Forum social de Dakar, il a apporté banderoles et panneaux pour présenter son combat.

Pour le gouvernement marocain, Sodexo n’est pas « socialement responsable »

Sodexo, implantée dans 80 pays et comptant plus de 350.000 « collaborateurs », assure la restauration collective en entreprise. Parmi ses multiples activités : la stérilisation des instruments chirurgicaux, le tri et traitement des déchets, l’éducation nutritionnelle dans les écoles ou la dépollution des sites. 20 millions de « bénéficiaires » dans le monde « mangent » Sodexo. Au Maroc, les clients sont des sociétés, comme Alcatel, des écoles, des hôpitaux, des administrations, comme le ministère des Finances. Soit 20.000 couverts par jour dans une soixantaine de cantines. La société emploie officiellement 776 salariés marocains. « En réalité, le nombre de salariés atteint sans doute le double », estime Mohammed. L’entreprise ne titularise pas ses salariés, les laissant enchaîner les CDD.

Sodexo n’a pas obtenu le certificat pour les « entreprises responsables », décerné par les ministères de l’Emploi et de l’Industrie. Un certificat qui prouve qu’une société respecte les règles sur le travail des enfants ou le droit syndical. « À l’assemblée des actionnaires de Sodexo fin janvier, Pierre Bellon, fondateur et Président de Sodexo a répondu qu’il n’y avait pas eu d’élection des délégués du personnel, car personne ne s’était porté candidat », explique Mohammed.

« Les salariés mangent parfois les restes des clients »

Sodexo ne prend pas seulement ses aises avec le droit syndical. Elle n’attache que peu d’attention aux conditions de travail. « Les salariés travaillent 3 ou 4 heures supplémentaires par jour, sans être payés », s’indigne Mohammed. L’activité est organisée par tâches. Les salariés commencent à 7h le matin et partent quand le travail qui leur est assigné est terminé. Une mission impossible à réaliser en 8h, temps légal de la journée de travail.

Que fait le gouvernement face aux abus de l’entreprise ? « Le ministère du Travail est complice de cette situation. Ce qui compte pour eux, c’est créer de l’emploi. Ils disent que Sodexo participe au développement du pays. » Et qu’importent les conditions. « La multinationale n’a qu’une envie : augmenter son chiffre d’affaires. Et tant pis si ça crée de la misère. » Les salaires sont en dessous du minimum légal, situé autour de 2.200 dirhams (220 euros). 400 dirhams sont retirés du salaire brut sous forme d’« indemnités de restauration ». Une nourriture dont les salariés ne voient jamais la couleur. Une « simple écriture comptable », selon Mohammed, qui permet de baisser les salaires, alors que « les salariés mangent parfois les restes des clients ».

Une campagne internationale a été lancée il y a deux ans. Au Mexique, en France, au Brésil, aux États-Unis ou en République dominicaine, tous dénoncent les pratiques de Sodexo. Avec pour objectif de faire signer à la multinationale un protocole d’accord sur le droit salarial et syndical. Selon un rapport de Human Right Watch, aux États-Unis, la multinationale a « menacé, interrogé, et licencié des salariés qui tentaient de se syndiquer ». La campagne fait état de témoignages sur l’obligation de passer des tests de grossesse pour des candidates à l’embauche en Colombie.

Surveillance, harcèlement et pressions

En Guinée, des employés affirment qu’ils doivent manger dans une cafétéria séparée de celle des Européens et des autres étrangers. C’est ce que révèle un autre rapport, publié en janvier par une organisation afro-américaine, qui fait état de travailleurs « laissés en situation de pauvreté par une multinationale puissante », qui affirment « avoir subi ou constaté des pratiques de harcèlement, de pressions et de licenciements lorsqu’ils expriment leurs droits ». Pour Transafrica, le « modèle d’entreprise de Sodexo maintient les travailleurs dans la pauvreté et enferme leurs communautés dans des cycles de pauvreté apparemment sans fin ». Un diagnostic peu reluisant pour une entreprise qui se targue d’une politique sociale exemplaire.

Sodexo, dont les profits se sont élevés à près de 810 millions d’euros en 2009, affirme sur son site être guidée par des principes de « loyauté, respect de la personne, transparence, lutte contre la corruption et concurrence déloyale. » La soirée annuelle pour les salariés de Sodexo Maroc est ainsi « l’occasion de récompenser les équipes ayant fait preuve d’un réel Esprit de Service, d’un complet Esprit d’Équipe et avec un fort Esprit de Progrès ». Tout un programme…

Un long combat syndical

ODT veut poursuivre l’entreprise devant les tribunaux, « pour stopper ce discours de mensonge ». Parmi les six principaux syndicats marocains, ODT, avec ses 12.000 adhérents, se revendique comme le seul en opposition au gouvernement. Au Maroc, le taux de syndicalisation se chiffre à 6%. Mais 62% des délégués syndicaux d’entreprise sont « SAS », « sans appartenance syndicale ». C’est-à-dire souvent désignés par les patrons. Chez Sodexo, comme ailleurs, les luttes pour le droit syndical au Maroc sont loin d’être terminées. Au Forum social de Dakar, Mohammed espère trouver un écho à son combat.

Agnès Rousseaux


4 -
Royaume-Uni : Sodexo au coeur d’un scandale - 19 août 2009
www.cfdt-htr.org/
Les petits ruisseaux font de grandes rivières. Comme les multinationales le savent très bien…
Des dizaines de milliers de salariés concernés par le Salaire Minimum National sont encore sous-payées d’un montant de £41,03 (47 €) par an dû à l’utilisation d’une formule de calcul qui avantage leur employeur.
Leur employeur, c’est Sodexo. La multinationale d’origine française !
Elle détient des contrats de restauration et de services dans les stades, les attractions touristiques, les bases de l’armée, les prisons, les hôpitaux, les écoles, les cantines d’entreprises privées et des administrations…
Ses salariés sont payés mensuellement sur la base d’un salaire minimum national annuel de £11 918,40. Celui-ci devrait être de £11 959.43. Soit un manque à gagner de 0,03 € de l’heure sur le salaire minimum national de 6,76 € (£5,73) de l’heure.
Le syndicat britannique GMB qui représente 600 000 adhérents a invité Sodexo à respecter la formule correcte. Le problème vient du calcul du salaire annuel avant qu’il ne soit divisé par 12 pour arriver au montant mensuel. Considérant que l’année comprend 52 semaines (et non 365 jours) et ignorant les années bissextiles, Sodexo « oublie » 1,25 jours de salaire par an.
Selon Andy Prendergast de GMB « Sodexo paie ses salariés mensualisés sur la base de 52 semaines par an et non 52,179 qui est la base d’une année de 365,25 jours (incluant l’année bissextile). Pour le personnel le plus nombreux, censé percevoir le salaire minimum national, cette différence horaire de 0,03 € (£0,02) le place en-dessous de celui-ci.
Le fait qu’une compagnie de la taille du Sodexo emploie une formule qui prive la plupart de son personnel du salaire minimum est une véritable honte. £0,02 de l’heure peut paraître peu, mais nos adhérents au salaire minimum ont besoin de chaque centime. C’est une société qui postule pour de nombreux contrats publics subventionnés et qui se présentent comme un leader mondial de la restauration et des services. Mais ils ne peuvent même pas employer la formule correcte pour respecter leurs engagements légaux vis-à-vis du personnel.
Interpellé par GMB, Sodexo refuse de rectifier le calcul prétextant que son logiciel de paie n’est pas en mesure de le traiter. Cette excuse les expose pour les profiteurs qu’ils sont, heureux de payer des dividendes aux actionnaires avec de l’argent dû à ses salariés les moins bien rémunérés. GMB exigent que chaque ouvrier soit remboursé avec les intérêts dus. GMB entreprendra par ailleurs toutes les mesures nécessaires auprès des administrations pour l’y contraindre ».


5 -
Daube de Sodexo - 16 juin 2008
www.didierlaget.com

http://www.didierlaget.com/journal/images/sodexo.j

• Petit pain, soupe de légume, jambon blanc, purée, deux fois 8 grammes de beurre Président, 2 micro sachets de sel et de poivres (0,5 gramme ?) Gyma, compote de poires Purée.
• Petit pain, soupe de tomates, jambon blanc, pâtes jaunes mais sans goût, deux fois 8 grammes de beurre Président, 2 micro sachets de sel et de poivres Gyma, compote de pommes Purée.
• Soupe de légume, compote de poire Purée.
• Petit pain, soupe de légume, jambon grillé, semoule, deux fois 8 grammes de beurre Président, 2 micro sachets de sel et de poivres Gyma, crème dessert au chocolat Yoplait.

Je passe quelques jours dans une clinique, c’est la Sodexo qui s’occupe de moi. La Sodexo, Faire de chaque jour un jour meilleur m’a servi trois fois de suite du jambon, du beurre, des pâtes/purée/semoule bouillies et aucun fruit ni légume frais. Que dit le diététicien sur ce sujet ? Au moins 5 fruits et légumes par jour.

Les quantités servies sont juste suffisantes pour ouvrir l’appétit, mais pas pour rassasier. Même après l’opération quand l’appétit revient. Quand l’ennui s’installe. Je garde une biscotte Auga du petit dej pour couper la matinée, et le dessert pour le manger plus tard.

La Sodexo, un leader mondial des services de Restauration et de Facilities Management, le sait bien, si tu as faim, tu payes :
La "carte hôtelière", disponible dans chaque chambre, indique clairement toutes les informations sur les menus et les changements possibles. Elle détaille tous les suppléments avec les tarifs correspondants :
"Assiettes gourmandes" et boissons. Les menus "Au fil des jours" sont étudiés avec une diététicienne.

En moins d’une semaine, j’ai lu 2 super livres ( Don’t lets go the dog d’Alexandra Fuller et Boy tales of Chilhood de Roal Dahl ) mais, allongé sur un lit, les journées sont interminables, la télévision prend toute son importance. Justement la Télé, c’est la Sodexo qui la loue 5 euros la journée, 10 euros de dépôt pour la télécommande, mais pour connaître les programmes, il faut acheter un guide, ça aussi, c’est à part.

Avant l’opération, je dois prendre une douche. Tien, pas de serviette dans la salle de bain. Ce doit être un oubli. "Ah non monsieur, c’est à vous d’apporter votre serviette."
Je paye quand même 70 euros de dépassement/jour. C’est à dire deux fois plus cher qu’un hôtel formule 1 pour un service 2 fois inférieur.
Daube de Sodexo et puré de Sodexho
En arrivant dans la clinique, j’étais accueilli par la boutique Nestlé Sodexo et dans la chambre, un petit carton m’indiquait que la Sodexho avait préparé cette chambre avec le plus grand soin. Je suis content de savoir que ce n’est pas la Sodexo qui m’a opéré.

Sodexho avec un H, c’est à dire Société d’exploitation de l’homme.

Le : 16 juin 2008 12h24


Voir aussi :
- SEIU vs SODEXO : quand la frustration et l’appât du gain mènent à l’acharnement
mediapart.fr/
- wikipedia.org/Sodexo


Voir en ligne : Les cantines marseillaises seront gérées en DSP par Sodexo

Messages

  • La DSP est une hérésie économique en ce qu’elle exonère la collectivité délégante de la charge financière des investissements pour en faire directement supporter les coûts par les usagers du service public concerné.
    Ci-dessous un texte que j’ai rédigé pour en démontrer la perversité :
    L’endettement des citoyens par le biais des « Délégations de services publics »
    En France, les dettes officielles, contractées par l’État et les collectivités publiques, seraient de l’ordre de 65 000 € par foyer fiscal ! Elles progressent généralement chaque année. Mais les citoyens ont à supporter d’autres dettes, pourtant publiques elles aussi, mais qui échappent à la comptabilité du ministère des finances. Il s’agit, notamment, des dettes inhérentes aux nombreuses « délégations de services publics (DSP) ». Il s’agit d’un montage juridique résultant de l’article 13 de la loi du 5/01/1988. Il fut conçu en principe pour faciliter les marchés publics concernant l’exécution par un « délégataire privé », d’un service public normalement à charge des collectivités (distribution d’eau potable, assainissement, transport urbain, collecte et traitement des ordures ménagères, centres culturels, etc.).
    Le principe, plutôt étonnant, de la DSP est de confier le financement, la construction des ouvrages et leur exploitation à un délégataire privé présentant les compétences techniques et les garanties financières requises pour assumer, en lieu et place de la collectivité délégante, tous les risques financiers, techniques et d’exploitation qui en résultent, ainsi que la continuité du service public délégué, en toutes circonstances. Contractuellement, le délégataire répercute, avec bénéfice, les charges de remboursement des emprunts, souscrits par lui pour le financement des ouvrages, dans le coût du service public que le citoyen doit payer en proportion du service qui lui est rendu par le délégataire. La collectivité délégante, qui n’est pas l’emprunteur officiel, n’a pas à inscrire dans sa dette publique le montant des emprunts contractés par le délégataire. Pourtant, le citoyen usager du service public, rembourse bien la charge de l’emprunt avec le prix du service public. Seule, la collectivité n’est pas endettée et c’est sur le citoyen que pèse l’obligation irrévocable de rembourser l’emprunt du délégataire. Cette « disjonction » de responsabilité entre la collectivité et le citoyen, dans une démocratie, est surprenante attendu que la collectivité n’est rien d’autre que l’ensemble des citoyens qu’elle représente ! C’est ainsi que les collectivités ont une trésorerie nécessairement équilibrée par l’impôt (qu’importe leurs décisions de recourir aux emprunts, il leur suffit de voter le taux d’imposition en conséquence ! C’est ainsi que les collectivités ignorent la crise et bien au contraire s’en servent de prétexte pour ponctionner un peu plus chaque année leurs citoyens). Les citoyens les plus pauvres qui, hélas, ne « votent » pas leur niveau de revenu, terminent leurs fins de mois souvent à découvert. Notons que, pour minimiser les impôts, les collectivités empruntent souvent sur des durées très longues parfois supérieures à 20 années, c’est à dire bien au delà de la durée du mandat des politiques qui ont engagés ces emprunts. Lors de la mandature suivante, s’il y a changement d’élu, le remplaçant devra à son tour emprunter pour respecter, au moins en partie, les promesses sur lesquelles il s’est engagé. Les charges de remboursement de ces nouveaux emprunts s’ajouteront à celles des emprunts précédents et ainsi de suite. D’où une augmentation continue des impôts votés par les collectivités. On voit même certaines collectivités qui souscrivent des emprunts « revolving » (à endettement constant) pour satisfaire leurs dépenses de fonctionnement, ce qui est franchement absurde. C’est un peu comme si un bon père de famille, à revenus fixes, décidait d’emprunter le montant de ses dépenses annuelles de nourriture, de loyer et d’entretien de sa famille, et ceci à « perte de vue ». En dehors d’être obligé de payer des intérêts à son banquier, il ne gagnerait dans ce comportement qu’une facilité de trésorerie en première année d’emprunt. Ensuite son endettement ne pourrait aller qu’en s’accroissant !
    Les collectivités sont donc favorables au principe de la DSP, ce qui n’aggrave pas leur endettement. Elles ne sont pas non plus motivées vraiment pour négocier au plus juste le montant des investissements, car ce montant est censé être entièrement à charge du délégataire privé. Mais en fait c’est bien le citoyen usager qui en supportera seul la charge de remboursement !
    Certains services publics requièrent des techniques très sophistiquées qui échappent complètement au niveau de technicité des décideurs publics. Ces derniers recourent donc à des bureaux spécialisés de conseils techniques aux collectivités ayant trop souvent des relations occultes avec les industriels qui briguent ces marchés publics. Il en résulte des contrats de délégation de service public particulièrement avantageux pour le délégataire privé. Beaucoup de ces marchés publics sont incontestablement surévalués, à tel point que l’on est fondé à croire que c’est le montant à financer qui importe plus que l’utilité, souvent contestable, de la solution technique retenue pour le service public considéré. On a l’impression que ce sont les solutions les plus chères qui sont systéma¬tiquement retenues ! On peut donc, sans risquer la contradiction, dire que l’endettement global des citoyens est bien supérieur à celui déjà exorbitant ressortant des chiffres officiels publiés. Mais reposons la question : où est la différence entre la Nation et les citoyens qui la composent ?
    Nous pouvons imaginer que les hauts responsables de la pseudo démocratie dans laquelle nous vivons aujourd’hui auraient des obligations occultes pour accepter sans réagir cette situation particulièrement hypocrite. Ces hauts responsables, formés généralement par certaines de nos plus grandes écoles, ont incontestablement un niveau de discernement suffisant pour qu’on ne puisse les taxer d’ignorance quant à la situation exposée ci avant.
    Quant aux parlementaires qui ont voté les textes régissant les délégations de services publics, sachant que ceux-ci occupent des fonctions électives dans des collectivités publiques (maires, présidents de conseils généraux ou de régions, cumulées avec celle de député siégeant à la commission des lois), on peut s’interroger sur leur motivations occultes, attendu qu’en l’espèce ils ont privilégié la possibilité d’endetter les citoyens sans endetter les collectivités auxquelles ils appartiennent, permettant ainsi à ces dernières de souscrire encore plus d’emprunts !
    Un autre aspect particulièrement pervers des DSP est que, trop souvent, les principes légaux sur lesquels elles se fondent sont contournés par des montages financiers extrêmement complexes. C’est ainsi que, pour certains marchés d’incinérateurs, pourtant officiellement conclus sous forme de DSP, des artifices de financement, qualifiés « d’innovants », sont utilisés. Notamment, c’est souvent le « crédit-bail » qui est retenu de telle sorte que l’exploitant puisse payer un loyer, entièrement déductible de ses bénéfices, alors qu’un emprunt traditionnel ne l’autorise à déduire que les intérêts de ses échéances financières. C’est tout à fait illégal, attendu que les ouvrages sont des biens publics inaliénables qui doivent être, en l’espèce, vendus au « crédit bailleur » pour que celui-ci puisse les « louer » ensuite au délégataire. Pourtant le délégataire les a construits et financés, et en vendant ceux-ci à l’organisme de financement « crédit-bailleur », il réalise immédiatement le bénéfice exorbitant qu’il tire de sa construction ! Au surplus, ce curieux financement est assorti d’une convention dite « tripartite » conclue entre le délégataire, le « crédit-bailleur » et la collectivité délégante. Elle comporte l’obligation, pour la collectivité, d’accepter de se substituer à son délégataire en cas de défaillance de celui-ci pour payer ses loyers et, bien plus gravement encore, à rembourser l’encours non amorti du crédit-bail en cas d’arrêt définitif de l’exploitation avant la fin du contrat de crédit-bail et ceci pour quelque cause que ce soit y compris la déchéance du délégataire ! Ainsi, c’est finalement la collectivité délégante qui prend tous les risques financiers et d’exploitation, alors que précisément la DSP fut soi-disant inventée pour lui éviter de tels risques. Cette garantie de la collectivité est exigée par le « banquier crédit-bailleur », car si la DSP est confiée officiellement à un grand groupe qui présente toutes les garanties requises pour emprunter, le contrat accepté par la collectivité comporte toujours une clause d’acceptation d’une « subrogation » du délégataire par une petite SA au faible capital, spécialement constituée pour exécuter le marché de DSP en lieu et place du délégataire qui a gagné le marché. On voit donc que le financier est bien plus prudent que ne l’est la collectivité quant au sérieux de cette subrogation ! Il faut dire que les responsables des collectivités qui signent de tels textes juridiques, franchement alambiqués et certainement illégaux n’ont, au mieux, manifestement pas la compétence pour en apprécier tous les risques ou, au pire, sont tout simplement complices pour que tous les risques soient pris, in fine, par les citoyens ! Pour échapper à la critique sans doute, les collectivités souscrivent à grands frais des contrats de « conseils financiers » avec des organismes que nous pourrions qualifier de « non désintéressés », pour ne pas dire plus, eu égard au fort déséquilibre du contrat financier en faveur exclusive du délégataire, qui caractérise de tels contrats. Noter que les grands groupes industriels spécialisés dans ces marchés publics, par le biais de ces montages complexes, ne prennent aucun risque. En cas d’incident grave, c’est la SA qui s’est subrogée qui sera contrainte de déposer son bilan et la collectivité délégante n’aura plus qu’à régler les dettes au banquier, alors que le bénéfice tiré de la vente des équipements au banquier sera définitivement acquis au délégataire.
    Les prix de ces curieux marchés publics sont toujours manifestement surévalués et les organismes de contrôle de l’État ne semblent pas vouloir y porter remède. Seraient-ils, à tout le moins, surchargés par la masse de marchés à contrôler ou, plus gravement, contraints de fermer les yeux sous la pression de leur hiérarchie ?
    Quant aux associations de citoyens qui dénoncent les anomalies de ces montages complexes résultant sans doute de complaisances douteuses entre les décideurs publics de haut niveau et les délégataires de ces services publics, elles sont toujours déboutées de leurs recours au motif que seules les parties à un contrat sont recevables à le dénoncer. Seules les clauses dites régle¬mentaires du contrat peuvent être attaquées, ainsi que les actes dits détachables desdits contrats (délibérations syndicales et autres documents préparatoires). Le délai pour attaquer ces documents préparatoires doit être inférieur à deux mois après leur publication (c’est la raison pour laquelle les collectivités délégantes « traînent les pieds » et sont discrètes pour publier leurs actes). Il s’ensuit que de nombreux contrats qui confèrent des avantages injustifiés aux délégataires de services publics, et qui spolient les citoyens, sont exécutés sur des durées de plus de vingt années, et se trouvent assortis au fil du temps de multiples avenants allant toujours dans le sens de plus de bénéfice et d’avantages injustifiés pour le délégataire.
    Aujourd’hui, nul ne peut ignorer que l’économie mondiale est exclusivement soumise au dictat de l’argent. Les « spéculations boursières » permettent à certains de faire de l’argent avec de l’argent sans rien produire de concret en biens matériels et sans créer de vraies richesses ni d’emplois (ce qui, en bonne logique, devrait être qualifié « d’enrichissement sans cause »). Ainsi, de grosses quantités d’argent émanant d’une sorte de « génération spontanée boursière » bien que purement virtuelles, influent, hélas, très concrètement sur le développement économique des nations. Car bien sûr, ces masses financières virtuelles, sont placées par leurs possesseurs dans les grandes banques dont ils sont souvent les actionnaires majoritaires pour que ces capitaux soient valorisés en emprunts publics de préférence, ceux-ci étant particulièrement recherchés, car garantis par l’impôt !
    On serait donc tenté de croire que ce sont les gros marchés publics à financer qui sont recherchés et que les décideurs publics choisissent les solutions les plus onéreuses pour favoriser la valorisation de l’argent ! Une telle attitude pourrait résulter d’un intérêt occulte pour le signataire d’un gros marché public, par exemple sous forme d’une ristourne au ratio du montant emprunté, comme c’est officiellement le cas pour un vendeur de voitures quand il arrive à « vendre » en même temps que la voiture commandée, le crédit nécessaire à son achat ?
    Certes, nous jouissons toujours de certaines libertés apparentes, dont celle de choisir nos élus au suffrage universel. Mais nous n’avons le choix que parmi les candidats suffisamment sponsorisés pour mener une campagne « publicitaire » avantageuse. Ceux qui peuvent participer à la compétition avec quelques chances de succès, sont ceux qui disposent de beaucoup d’argent et nous constatons que ceux qui sortent vainqueurs des urnes sont ceux qui ont le plus dépensé. Pour une République, dont l’une des devises est « égalité » c’est de l’hypocrisie caractérisée. Les citoyens ne sont plus que les esclaves d’un tel système dominé à tous les niveaux par l’argent. La classe politique d’aujourd’hui, bien que nous soyons censés vivre en démocratie, semble pourtant jouir des privilèges qui étaient l’apanage des nobles des anciens régimes. Pour s’en convaincre il suffit de constater que les affaires « politico-mafieuses », pour les rares qui font l’objet de poursuites pénales, se terminent très souvent en queue de poisson avec un acquittement ou une peine de principe avec sursis. Notamment la justice acquitte des politiques qui sont convaincus de détournement d’argent public, s’ils l’ont fait pour le bénéfice de leur parti politique sans « enrichissement personnel ». C’est ainsi que certains politiques bien connus, peuvent après une courte période de « purgatoire », revenir à de hauts niveaux de responsabilité dans la hiérarchie politique. Pourtant, détourner de l’argent public pour favoriser un parti est encore plus blâmable que l’enrichissement personnel pour l’avenir de la démocratie et des libertés !
    Cette situation explique la paupérisation et l’esclavage larvé des peuples. Espérons qu’il ne soit pas trop tard pour le faire comprendre et surtout y remédier.

    Maurice SARAZIN ; février 2009

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.