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À qui profite la sécurité sanitaire des aliments ? Les profits des entreprises contre la santé des populations (4)

| grain.org | mai 2011

vendredi 27 mai 2011

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ANNEXE -
Sécurité sanitaire des aliments : qui fait quoi ?

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, l’OMC est responsable de la mise en œuvre de l’Accord sur les normes sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et dispose d’un Comité SPS composé des États membres pour cette tâche. L’Accord SPS énonce un certain nombre de règles qui visent à limiter le blocage des échanges agricoles dus à des problèmes de sécurité sanitaire des aliments, qu’il considère comme un obstacle au commerce. Une de ces règles est que les pays doivent utiliser les normes adoptées par les organisations intergouvernementales spécialisées, telles que l’OIE pour la santé animale et le Codex Alimentarius pour les produits alimentaires. Mais ces « normes » sont, dans de nombreux cas, des recommandations ou des directives. Les pays conservent le droit de pratiquer des normes de sécurité sanitaire des aliments « supérieures » à condition qu’elles s’appuient sur des motifs « scientifiques ». Ils peuvent même suivre des normes différentes qui produisent des résultats équivalents, s’ils parviennent à s’en sortir ainsi. Après tout, n’importe qui peut prétendre que ses motifs sont scientifiques. i Ce que nous obtenons, avec tout cela, ce sont des politiques du type « la force fait la loi » (certains pays intimident les autres et se fraient leur propre chemin), avec le risque que certains gouvernements suivent tout simplement les recommandations de l’OIE ou du Codex faute de meilleure alternative (comme le souhaite l’industrie).

L’Accord SPS de l’OMC a bien les moyens d’imposer ses décisions dans la mesure où tout désaccord entre les membres peut entraîner un comité de règlement des différends et des sanctions commerciales. Les États-Unis ont maintes fois utilisé cette méthode pour essayer de renverser la politique de l’UE qui interdit l’entrée du bœuf aux hormones ou des aliments OGM sur son territoire.

L’un des problèmes ou l’une des faiblesses importantes de l’Accord SPS de l’OMC est le fait qu’un grand nombre de normes de sécurité sanitaire des aliments, qui ont explosé en nombre et en complexité, sont élaborées par le secteur privé, et non par les gouvernements. Et ce sont des normes volontaires, pas obligatoire. Comment placer ceci sous le contrôle de la politique commerciale ? Les pays en développement sont particulièrement réticents à la notion d’être tenus pour responsables des normes de l’industrie, en particulier dans une instance telle que l’OMC. Pourquoi le gouvernement du Kenya, par exemple, travaillerait-il à promouvoir des normes élaborées par Tesco pour les clients de Tesco ? À qui le gouvernement doit-il rendre des comptes, après tout : Aux citoyens du Kenya ou aux actionnaires de Tesco ? C’est le pétrin dans lequel les membres de l’OMC se sont mis.

Tout compte fait, cela signifie qu’il y a une sorte d’impasse des SPS au niveau de l’OMC. L’Organisation peut préconiser certaines normes, mais elle ne peut pas les appliquer d’une manière totalement prévisible ou dissuasive. Elle peut servir d’instance publique où les changements de politique nationale ou les événements sont notifiés pour l’information de tout le monde, mais la plupart des décisions politiques sont en fait prises dans d’autres instances par le secteur privé et sous son influence.

Codex Alimentarius

Le Codex Alimentarius (Codex en abrégé) est une commission créée en 1953 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la Santé. Le Codex débat et adopte des lignes directrices, des normes et des recommandations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, par exemple en ce qui concerne le niveau acceptable du pesticide x dans les bananes. En tant que tel, son but est d’arriver à un terrain d’entente en matière de santé et de sécurité pour les aliments.

Le problème est que le Codex ne fonctionne pas de façon démocratique et transparente. Il est composé de gouvernements, mais le secteur privé participe très activement à ses travaux, que ce soit dans le cadre des délégations gouvernementales officielles ou en tant qu’observateur. Les groupes d’intérêt public à but non lucratif, de santé publique ou de consommateurs, en revanche, y sont à peine représentés.

Nous pouvons dire que :
* Le Codex exerce un pouvoir important, car il établit des normes officielles pour ce qui devient des aliments qui peuvent entrer dans la chaîne alimentaire commerciale en vue de parvenir à une uniformité mondiale.
* En dehors des fonctionnaires, les principaux participants au Codex sont des représentants de l’industrie. 
* L’OMC donne au rôle du Codex un vernis de légitimité qu’il n’avait jamais eu auparavant.
Un problème important discuté actuellement par le Codex est l’étiquetage des produits OGM. Un grand groupe de pays veut définir et promouvoir une approche commune pour l’étiquetage des aliments OGM. D’autres considèrent que l’étiquetage est une pratique discriminatoire (parce qu’elle distingue une tomate OGM d’une tomate non OGM !) et ne veulent pas de normes internationales à ce sujet. Dans ce qui pourrait être une évolution positive au sein du Codex, le regroupement en faveur d’un étiquetage gagne actuellement du terrain. ii

Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

L’OIE joue un rôle similaire au Codex, mais pour le règne animal. Elle a été créée à Paris dans les années 1920 pour mettre un terme à une épidémie de peste bovine. Aujourd’hui, l’OIE est une institution intergouvernementale assez importante qui surveille et évalue les maladies animales (notamment celles qui affectent les humains, comme la grippe aviaire ou l’ESB) et établit des normes sanitaires pour le commerce mondial des produits d’origine animale. Comme le Codex, l’OIE s’est aussi vu attribuer par l’OMC un « vernis » d’autorité et de légitimité pour définir la politique nationale et internationale sur les questions de santé animale. Mais aussi, comme le Codex, elle est très déconnectée des gens dans la mesure où peu d’agriculteurs, de consommateurs ou de représentants d’organisations de défense de la santé publique semblent en avoir connaissance, et encore moins avoir une quelconque influence sur elle.

L’OIE a acquis une certaine notoriété ces dernières années en raison de la façon dont l’organisation a été utilisée pour mettre fin à une impasse entre les gouvernements américain et coréen sur la maladie de la vache folle. iii La victoire des États-Unis, qui ont été commodément déclarés pays à « risque contrôlé » pour le bœuf, a toutefois été de courte durée. L’OIE n’a jamais été en mesure d’imposer ses normes à des pays dont les habitants résistent au bœuf américain, comme Taiwan, le Japon ou la Corée. Étonnamment, l’OIE n’a pas joué un grand rôle au cours des récentes épidémies de grippe aviaire et porcine.

À l’heure actuelle, l’OIE s’efforce d’élaborer des normes ou des standards internationaux pour la protection des animaux en tant qu’enjeu pour le commerce alimentaire. Cette orientation vient clairement de l’UE. Depuis le début des années 2000, l’UE a tenté d’introduire le bien-être animal comme un enjeu de protection phytosanitaire par le biais de ses accords bilatéraux de libre-échange avec des partenaires commerciaux étrangers comme le Chili et la Corée, et ce thème fait également partie des négociations actuelles de l’UE avec l’Inde, les pays de l’ANASE, le Canada et le Mercosur. Cela va au-delà de ce qui avait été convenu à l’OMC, un accord qui ne mentionne même pas le bien-être animal, et semble être plus consacré à la restriction du commerce en fonction des préférences de l’UE afin de favoriser les entreprises de l’UE. iv Les « normes » de bien-être animal de l’OIE relatives à l’alimentation qui sont actuellement formulées correspondront probablement aux cinq libertés : la liberté de ne pas souffrir de la faim, de la soif et de la malnutrition ; d’être épargné par la peur et la détresse ; d’être épargné par l’inconfort physique et thermique ; d’être épargné par la douleur, les blessures et les maladies ; et d’exprimer des modes normaux de comportement.

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)/Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Outre qu’elles accueillent le Codex Alimentarius, la FAO et l’OMS traitent toutes les deux la sécurité alimentaire des aliments depuis leur point de vue respectif (production alimentaire et santé), mais ils semblent très peu actifs dans ce domaine. Même leur Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments conjoint (INFOSAN) ne dispose pas des ressources ou de la détermination nécessaires pour produire des informations mondiales adéquates en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments (comme une base de données consacrée aux alertes sur la sécurité alimentaire). Comme on peut s’y attendre, au niveau de l’ONU, il semble que la sécurité sanitaire des aliments soit traitée beaucoup plus comme un problème commercial que comme un problème de production alimentaire ou de santé publique.

GlobalGAP et l’Initiative mondiale de sécurité alimentaire (GFSI)

Au cours des dix dernières années, l’industrie alimentaire mondiale a sans doute élaboré des centaines, voire des milliers de dispositifs (qu’il peut être préférable de considérer comme des listes de contrôle) pour identifier les produits qui sont acceptable pour la consommation, de la ferme jusqu’à la table. Ces systèmes sont des ensembles de normes. Par exemple, elles peuvent dire que le piment jalapeño doit être d’un vert x, d’une épaisseur y et avec un indice thermique de z. La complexité de ces listes devient énorme (elle va jusqu’à la variété de semence que doit utiliser l’agriculteur), mais elles sont fondamentales dans le système alimentaire industriel. Les institutions qui contrôlent ces listes exercent un pouvoir caché dans la formulation de notre approvisionnement alimentaire. Dans les années 2000, tout pays qui voulait participer sérieusement au commerce alimentaire mondial a développé ses propres systèmes nationaux de référence et de normes pour les producteurs alimentaires sous le nom de GAP (bonnes pratiques agricoles). La Thaïlande, par exemple, a développé ThaiGAP comme assurance de contrôle de la qualité des produits agricoles thaïlandais. Ceci s’est avéré d’une importance cruciale pour les exportateurs thaïlandais même pour vendre des produits à la Chine dans le cadre de l’accord de libre-échange Chine-Thaïlande de 2003. Ces GAP sont des normes volontaires privées mises au point par l’industrie (à l’origine sous l’impulsion des distributeurs) pour s’autoréguler. Toute une batterie d’entreprises a vu le jour pour mettre en œuvre ces normes : auditeurs, contrôleurs, certificateurs et entreprises qui traitent les données.

Il est important de noter l’existence de deux institutions, en raison de leurs ambitions de servir de chefs de file mondiaux dans ce réseau de contrôleurs alimentaires privés. En 2007, EurepGAP – un réseau de systèmes GAP européens créé en 1997 – a changé de nom pour devenir GlobalGAP. Cette initiative ne correspondait à rien moins que la mondialisation par l’industrie alimentaire européenne de ses normes pour qu’elles deviennent des normes mondiales. En conséquence, les autres programmes GAP nationaux (KenyaGAP, ThaiGAP, et ainsi de suite) ont dû se réorienter et travailler à se faire accepter par GlobalGAP comme des points de repère nationaux du nouveau système. Aujourd’hui, GlobalGAP détient l’autorité mondiale sur les normes pour les produits agricoles. Cela signifie que toute exploitation agricole qui veut que ses produits arrivent sur le marché mondial du commerce et de la distribution alimentaire (et finir, par exemple, sur les étalages de Tesco avec toutes les assurances de traçabilité et de contrôle que cela implique) serait obligée d’obtenir l’agrément de GlobalGAP (via des membres locaux). D’où la puissance de ceux qui définissent ces normes.

L’initiative mondiale de sécurité alimentaire (GFSI) a été créée en 2000 par le Food Business Forum (devenu CIES), un club des plus importants PDG de groupes agroalimentaires mondiaux. L’argument donné pour justifier la création de la GFSI est que le Codex, censé harmoniser les normes nationales, est trop lent. La GFSI contourne l’harmonisation des normes pour créer un système permettant d’approuver les aliments en se basant sur des systèmes de référence du secteur privé. Si le programme GAP garantit la qualité d’un produit (le piment jalapeño qui est x, y et z), l’accréditation par la GFSI est une preuve de conformité par rapport à toutes sortes de mesures de sécurité plus générales, notamment GlobalGAP.

La GFSI insiste sur le fait qu’elle n’est pas une norme en elle-même, mais une instance qui établit des meilleures pratiques « repères », presque comme une marque. La GFSI étant constituée des 400 premiers acteurs de l’industrie alimentaire qui, collectivement, enregistrent un chiffre d’affaires annuel de 2 100 milliards d’euros, on peut s’attendre à ce qu’elle ait une influence importante dans l’élaboration des politiques de sécurité sanitaire des aliments dans les années à venir.

i Par exemple, le 7 avril 2010, Hirotaka Akamatsu, qui était alors ministre de l’Agriculture, a déclaré aux journalistes après avoir rencontré le responsable du département américain de l’Agriculture Tom Vilsack à Tokyo, « Pour nous, la sécurité sanitaire des aliments basée sur les normes scientifiques du Japon est la priorité. Les normes de l’OIE sont différentes des normes scientifiques japonaises. » C’était là le mode d’expression choisi par le gouvernement japonais pour répondre à l’insistance des Américains qui demandaient que Tokyo ouvre ses marchés à toutes les formes de bœuf américain. Voir Jae Hur and Ichiro Suzuki, « Japan, US to Continue Dialogue on Beef Import Curbs », Bloomberg, 8 avril 2010, http://www.bloomberg.com/news/2010-04-07/u-s-japan-face-some-distance-as-talks-on-beef-import-curbs-to-continue.html

ii Lors de sa réunion sur ce thème au Québec en mai 2010, la commission du Codex était en majorité favorable à l’étiquetage des OGM, ce qui s’est exprimé par la voix de l’UE, de nombreux pays européens distincts, du Brésil, de l’Inde, du Maroc, du Kenya, du Mali, du Ghana, du Cameroun et de la Corée. Les pays résolument opposés à un étiquetage des OGM étaient les suivants : États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Costa Rica, Mexique et Argentine. Ce bloc des « antis » semble toutefois se fissurer. La prochaine série de discussions aura lieu en 2011.

iii See GRAIN, « Food safety : rigging the game », Seedling, juillet 2008, http://www.grain.org/seedling/?id=555

iv Il est vrai que bien-être animal est une préoccupation chez les populations de l’UE, et à juste titre. Mais l’argument utilisé par les négociateurs commerciaux européens, selon lequel il s’agit d’une demande sociétale majeure qui doit être imposée aux partenaires commerciaux de l’UE est réfuté par la dernière enquête Eurobaromètre menée auprès de consommateurs de l’UE, qui ne mentionnent même pas le bien-être animal lorsqu’on leur a demandé d’identifier spontanément les questions qui les préoccupent concernant la qualité et la sécurité des aliments. Voir European Food Safety Authority, « 2010 Eurobarometer survey report on risk perception in the EU », novembre 2010, http://www.efsa.europa.eu/en/riskcommunication/riskperception.htm


Aller plus loin

  1. GRAIN, « La sécurité sanitaire : les dés sont pipés”, Seedling, Juillet 2008, http://www.grain.org/seedling/?id=556
  2. Christine Ahn et GRAIN, « Food safety on the butcher’s block », Foreign Policy In Focus, Washington DC, 18 avril 2008, http://www.grain.org/o/?id=83
  3. La section SPS-sécurité sanitaire alimentaire du site militant bilaterals.org présente une série d’articles spécialisés consacrés à la façon dont des pays utilisent les accords de commerce et d’investissement bilatéraux pour faire passer des normes et des politiques de sécurité sanitaire qui avantagent leurs entreprises. http://www.bilaterals.org/spip.php?mot185
  4. Sunita Narain, « Control your food. It’s your business », Centre for Science and Environment, New Delhi, 1er octobre 2010, http://www.cseindia.org/content/control-your-food-it-your-business
  5. Susan Freidberg, « Supermarkets and imperial knowledge », Cultural Geographies, 2007, http://www.dartmouth.edu/ geog/facstaff/ CVs/Freidberg/ImpKnowledge.pdf

Acronymes

ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
AREA-AD Association de réflexion, d’échanges et d’actions pour l’environnement et le développement (Algérie)
ASEAN Association des nations de l’Asie du Sud-Est
ASC Aquatic Stewardship Council (Conseil de gestion de l’aquaculture - WWF)
ESB encéphalopathie spongiforme bovine
CDC Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis)
PDG président-directeur général
CIES Consumer Goods Forum (anciennement Food Business Forum)
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
ALE accord de libre-échange
GAP bonnes pratiques agricoles (Good Agricultural Practices)
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade)
GFSI Initiative mondiale de la sécurité des aliments (Global Food Safety Initiative)
OGM organisme génétiquement modifié
HACCP Points de contrôle des risques et analyse critique (Hazard Analysis and Critical Control Points)
INFOSAN Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (OMS/FAO)
SARM Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline
NASA National Aeronautics and Space Agency (États-Unis)
OCI Organisation de la Conférence islamique
OIE Organisation de la santé animale
ppb parties par milliard
SPS normes sanitaires et phytosanitaires
SQF Safe Food Quality (États-Unis)
TNC société multinationale
OMS Organisation mondiale de la santé
OMC Organisation mondiale du commerce
WWF Fonds mondial pour la Nature


1 « Germany approves anti-dioxin action plan », Reuters, 19 janvier 2011, http://af.reuters.com/article/worldNews/idAFTRE70I2CC20110119?sp=true

2 La FAO et l’OMS collaborent sur ces questions, en particulier dans le cadre d’INFOSAN, mais il n’y a pas de base de données mondiale ou d’outil de suivi. Certains pays ont (ou n’ont pas) leurs propres systèmes d’alerte, et ils se réunissent également dans des groupements divers. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont une compétence partagée sur la sécurité sanitaire des aliments, et l’UE dans son ensemble a, en dehors de sa très contestée Autorité européenne de sécurité des aliments, ce qui semble être un système d’alerte rapide très efficace. Voir : http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

3 Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore, « Importance of Food Safety », 13 avril 2010, http://www.ava.gov.sg/ FoodSector/FoodSafetyEducation/ AboutFoodSafetyPublicEduProg/ImptFoodSafety/index.htm

4 Les données ne rendent pas compte de la privatisation croissante de la sécurité sanitaire des aliments. Pour ne donner qu’un exemple de frais juridiques privés générés par les défaillances du système alimentaire américain : en avril 2010, Cargill a réglé un litige avec Stephanie Smith, une danseuse de 22 ans qui est restée paralysée à vie après avoir mangé un hamburger contaminé avec Escherichia coli préparé à partir d’une viande de bœuf Cargill. Le montant de la transaction ne sera jamais connu, mais il serait suffisant pour couvrir, sa vie durant, les frais de santé de Mme Smith liés à l’adaptation à sa pathologie (et elle est déterminée à marcher à nouveau). Dans le contexte américain, cela peut s’élever à des millions de dollars.

5 Aurelio Suarez Montoya, « Colombia, una pieza mas en la conquista de un ’nuevo nundo’ lacteo », RECALCA, novembre 2010, http://www.recalca.org.co/Colombia-una-pieza-mas-en-la.html

6 La réglementation américaine interdit désormais d’alimenter les vaches avec des protéines de vaches, mais elle permet l’alimentation avec du « fumier de volaille » qui peut contenir des « ingrédients d’alimentation animale à utilisation restreinte, notamment de la farine de viande et d’os de bovins morts ». Voir « Scary Downright : Cows fed chicken feces, recycled cow remains », Consumers Union, 29 octobre 2009, http://www.consumersunion.org/pub/core_food_safety/015272.html

7 Lee Eun-joo, « New mad cow disease case in Canada noted », JoongAng Daily, 7 mars 2011, http://joongangdaily.joins.com/article/view.asp?aid=2933089

8 Les pays riches continuent d’utiliser des subventions pour protéger et promouvoir leurs propres entreprises agricoles.

9 Veena Jha, chapitre sur l’Asie du Sud dans Environmental regulation and food safety :Études de la protection et le protectionnisme, International Development Research Centre, Ottawa, 2006,
http://www.idrc.ca/en/ev-93090-201-1-DO_TOPIC.html

10 Gumisai Mutume, « New barriers hinder African trade », Africa Renewal, Janvier 2006, http://www.un.org/ecosocdev/geninfo/afrec/vol19no4/194trade.html

11 Ce processus a été surnommé la « sénégalisation » des navires de pêche de l’UE, en raison de l’endroit où il a commencé. Voir ActionAid, « SelFish Europe », juin 2008, http://www.actionaid.org/main.aspx?PageID=1114, et Jean Sébastien Mora, « L’Europe pêche en eaux troubles », Politis, 27 mai 2010, http://www.bilaterals.org/spip.php?article17454.

12 Pour les arachides, le niveau adopté par l’UE dans les années 1990 était de 4 parties par milliard (ppb). Le niveau recommandé par le Codex Alimentarius est de 15 ppb. De nombreux pays pratiquent une norme de 15 (Canada, Australie, Pérou), de 20 (Thaïlande, Etats-Unis, Chine) ou de 30 (Inde, Brésil). Données de l’Almond Board of California, novembre 2009, http://californiaalmonds.fr/Handlers/Documents/Intnl-Aflatoxin-Limits.pdf

13 Timothy Josling, Donna Roberts and David Orden, « Food regulation and trade : toward a safe and open global system », Institute for International Economics, Washington DC, 2004, p. 113.

14 T. Otsuki et al., « Saving two in a billion : quantifying the trade effect of European food safety standards on African exports », Food Policy, Vol. 26, N° 5, octobre 2001, pp. 495–514.

15 Voir Veena Jha (ed.), Environmental regulation and food safety :Studies of protection and protectionism, International Development Research Centre, Ottawa, 2006, p. 16.

16 Elle sert également à se débarrasser de la boue et de l’odeur.

17 HACCP est une méthode de contrôle des risques dans un processus de production alimentaire, en identifiant les points clés à surveiller, et en les maintenant sous surveillance. Il a été mis au point par la Société Pillsbury pour créer des aliments adaptés aux vols spatiaux de la NASA, on peut donc imaginer les conséquences ! Il s’agit essentiellement d’un simple système de listes de contrôle privées.

18 « Subject : France and the WTO ag biotech case », Wikileaks Reference de télégramme ID 07PARIS4723, en date du 14 décembre 2007, http://213.251.145.96/cable/2007/12/07PARIS4723.html

19 Pour plus de détails, voir bilaterals.org and GRAIN, « FTAs and biodiversity », dans Fighting FTAs, 2008, http://www.bilaterals.org/spip.php?article15225, et GRAIN, « Sécurité sanitaire : les dés sont pipés”, Seedling, Juillet 2008, http://www.grain.org/seedling/?id=556

20 GRAIN, « Big Meat is growing in the South », Seedling, octobre 2010, http://www.grain.org/seedling/?type=82

21 Cela comprend le lait des bovins nourris avec des aliments produits à partir des organes internes, les farines de sang et de tissus provenant de ruminants ou les produits qui peuvent contenir de la présure d’origine animale. Voir Gargi Parsai, « No import of US dairy products for now », The Hindu, 15 novembre 2010, http://www.bilaterals.org/spip.php?article18483

22 Ils relèvent également de la compétence des mesures sur les Obstacles techniques au commerce (OTC), les proches cousins des SPS. Les règles de l’OTC régissent l’étiquetage, et de nombreuses questions portant sur la sécurité sanitaire ou plus généralement sur la qualité des aliments exigent un étiquetage adéquat.

23 C’est également vrai pour les nanomatériaux.

24 Il existe des différences sur les chiffres exacts sur la taille du marché, mais ils tournent autour des 550-630 milliards de dollars par an. Les principales raisons pour lesquelles ce marché est en plein essor sont la croissance démographique et les taux de change. Mais les questions pratiques auxquelles est confrontée l’industrie de la restauration pèsent également. Par exemple, les entreprises de restauration qui fournissent les compagnies aériennes dans les grandes plates-formes du monde (par exemple, Heathrow et Francfort) choisissent de plus en plus de n’utiliser que de la viande halal.

25 Le fait de savoir si les OGM – comme le clonage et d’autres technologies nouvelles - sont halal ou haram fait depuis longtemps l’objet d’un débat, et la réponse dépend souvent du pays ou de l’autorité qui la donne.

26 En dehors du contexte des SPS, le Canada a déposé une plainte auprès de l’OMC, en août 2010, contre l’interdiction de l’UE sur le commerce des phoques. Si ce conflit ne porte pas sur la sécurité des aliments, il conteste la façon dont l’Union européenne peut tenter d’imposer ses normes de bien-être animal à d’autres pays. Cette question devra également être traitée dans les négociations en cours ALE entre l’UE et le Canada.

27 Cela concerne non seulement la nourriture mais aussi les tests et les cosmétiques.

28 Leurs principales préoccupations sont le manque d’harmonisation, le manque de transparence, les faiblesses des bases scientifiques et l’absence de consultation. Pour un aperçu du processus de discussion de l’OIE, voir « Implications of private standards in international trade of animals and animal products », mis à jour le 23 juin 2010, http://www.oie.int/eng/normes/ en_Implications%20of%20private%20standards.htm
Pour un résumé des points préoccupants pour les pays en développement, voir le rapport final du questionnaire de l’OIE sur les normes privées, http://www.oie.int/eng/normes/A_AHG_PS_NOV09_2.pdf

29 Bruce Blythe, « Walmart will require stricter safety tests for beef suppliers", Drovers CattleNetwork, 29 avril 2010, http://www.cattlenetwork.com/cattle-news/latest/wal-mart-will-require-stricter-safety-tests-for-beef-suppliers-114326579.html

30 Communiqué Zensho du 30 novembre 2010, http://www.zensho.co.jp/en/ZENSHO_SFC_20101130.pdf

31 « South African poultry makers ’racist’, politician says », BBC, 29 décembre 2010, http://www.bbc.co.uk/news/world-africa-12090741

32 Pour une excellente analyse du rôle de Walmart dans le système alimentaire des Etats-Unis, voir Barry Lynn C., « Breaking the chain : the antitrust case against Wal-Mart », Harpers, juillet 2006, http://www.harpers.org/archive/2006/07/0081115

33 Thomas Reardon, Spencer Hensen and Julio Berdegué, « ‘Proactive fast-tracking’ diffusion of supermarkets in developing countries : implications for market institutions and trade », Journal of Economic Geography, Vol. 7, N° 4, 2007.

34 GRAIN, « Global agribusiness : two decades of plunder », Seedling, Juillet 2010, http://www.grain.org/seedling/?type=81

35 Niels Fold, « Transnational Sourcing Practices in Ghana’s Perennial Crop Sectors », Journal of Agrarian Change, Vol. 8, N° 1, Janvier 2008, pp. 94–122.

36 Peter Jaeger, « Ghana export horticulture cluster strategic profile study », préparé pour la Banque mondiale, Ministère de l’alimentation et de l’agriculture du Ghana et Programme sur les produits de base agricoles EU ACP, 2008.

37 Voir « Don’t let Vietnam’s Tra fish be ’stricken down’ » , Voice of Vietnam, 13 février 2011, http://english.vovnews.vn/Home/Dont-let-Vietnams-Tra-fish-be-stricken-down/20112/123832.vov

38 Ibid. La certification ASC du WWF coûte à elle seule 7 500 dollars pour 5 hectares et par an.

39 Spencer Henson et John Humphrey, « The Impacts of Private Food Safety Standards on the Food Chain and on Public Standard-Setting Processes », article préparé pour la FAO et l’OMS, mai 2009.

40 Clare Narrod, Devesh Roy, Belem Avendano et Julius Okello, « Impact of International Food Safety Standards on Smallholders : Evidence from Three Cases », in McCullough, Pingali et Stamoulis (eds), The Transformation of Agri-Food Systems :globalization, supply chains and smallholder farmers, Londres, Earthscan, 2008.

41 Commiqué de presse de Walmart, 25 octobre 2010, http://en.prnasia.com/pr/2010/10/25/100984911.shtml

42 « Large Corporations Engaging Small Producers – Fruits and Vegetables in India and China », étude de cas préparée et présentée par Nancy Barry, Présidente du NBA Enterprise Solutions to Poverty, au Harvard Business School Forum on the Future of Market Capitalism, 9–10 octobre 2009,
 http://www.scribd.com/doc/24650313/Case-on-India-and-China-Corporations-and-Small-Farmers-fin%E2%80%A6

43 Voir la vidéo de promotion du Partenariat de filière alimentaire Bayer pour l’Inde, http://www.youtube.com/watch?v=oVRMmYTqsCE ; « Wal-Mart Centroamérica y el Grupo Bayer firman convenio para impulsar agricultura », La Tribuna, 15 janvier 2010, http://www.latribuna.hn/web2.0/?p=86331

44 Voir le site web México Calidad Suprema sur http://www.mexicocalidadsuprema.com.mx/nosotros.php

45 Bayer CropScience, « An exceptional collaboration with Mexico Calidad Suprema », http://www.bayercropscience.com/bcsweb/ cropprotection.nsf/id/EN_Mexico_Calidad_Suprema_English/ $file/MEXICO_CS_web_EN_NEW.pdf

46 Greenpeace, « Pesticides : not your problem ? », 9 avril 2009, http://www.greenpeace.org/eastasia/news/China-pesticides

47 Voir Jo Dongwon, « Real-time networked media activism in the 2008 Chotbul protest », Interface, Vol. 2, N° 2, novembre 2010, pp. 92–102.

48 Voir le site web de Via Campesina : http://viacampesina.org

49 David Gumpert, « Maine towns reject one-size-fits-all regulation, declare ’food sovereignty’ », Grist, 15 mars 2011 : http://www.grist.org/article/2011-03-15-maine-towns-reject-one-size-fits-all-regulation-declare-food

50 Le raid armé sur Rawesome Foods aux États-Unis en 2010, qui a été filmé par une caméra de sécurité et diffusé sur internet, en est un exemple (voir http://www.youtube.com/watch?v=X2jgpGyyQW8). En France, deux ans plus tôt, les transformateurs laitiers industriels qui souhaitaient une plus grande part du marché ont tenté d’abolir la règle selon laquelle seul le lait cru peut être utilisé pour fabriquer du fromage Camembert, au motif que ce n’est pas sûr. Ils ont rapidement perdu la bataille, y compris en ce qui concerne le manque de données scientifiques corroborant qu’il y a un problème sanitaire significatif avec le fromage au lait cru. Ce débat a également éclaté au Canada, mais le gouvernement du Québec a décidé de maintenir l’autorisation de la production de fromage au lait cru.

51 Cité par Cécile Koehler dans « Le risque zéro : du « sur mesure » pour l’agriculture industrielle », Campagnes solidaires, FADEAR, Bagnolet, novembre 2008. Ce dossier fait également ressortir qu’aucune étude ne peut montrer une corrélation entre des investissements lourds dans des pratiques industrielles et administratives et un niveau élevé de sécurité sanitaire des aliments.

52 Des journalistes et des universitaires occidentaux tels que Christian Jacquiau, Marion Nestle, Felicity Lawrence et Michael Pollan ont beaucoup fait pour aider le public à comprendre comment fonctionnent vraiment les supermarchés et les systèmes de sécurité sanitaire des aliments, et comment les citoyens peuvent reprendre le contrôle de ces questions.

53 « Historic breakthrough in Florida’s tomato fields », communiqué de presse commun de la Coalition of Immokalee Workers et du Florida Tomato Growers Exchange, 16 novembre 2010, http://www.ciw-online.org/FTGE_CIW_joint_release.html Voir aussi : « The human cost of industrial tomatoes », Grist, 6 mars 2009, http://www.grist.org/article/Immokalee-Diary-part-I/

Ref : briefings|foodsafety2011-fr


Voir en ligne : À qui profite la sécurité sanitaire des aliments ? Les profits des entreprises contre la santé des populations

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