Le recensement en questions

Le recensement général de la population a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser à propos de cette grande enquête.

Qui se charge du recensement ?

C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement de la population. Depuis 2004, le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment en fonction de la taille des communes. Tous les habitants ne sont donc plus interrogés la même année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année.

Cette année, le recensement aura lieu entre le 20 janvier et le 26 février 2011 (du 3 février au 12 mars pour La Réunion).

A quoi sert le recensement général de la population ?

L’objectif est de comptabiliser les logements et la population vivant en France et de connaître leurs caractéristiques (âge, profession exercée, éléments de confort du logement…). Toutes ces informations anonymes sont ensuite mises à la disposition des pouvoirs publics afin de les aider à prendre des décisions adaptées aux besoins de la population, notamment en matière de logement ou d’équipements publics.

Comment se déroule un recensement ?

Un agent recenseur, employé par votre commune, va venir à votre domicile pour vous déposer un bulletin individuel et le questionnaire concernant votre logement. Cet agent sera porteur d’une carte tricolore comportant sa photo et signée du maire. Vous pouvez remplir les documents et les remettre directement à l’agent ou les conserver. Dans ce cas, l’agent repassera à votre domicile pour les récupérer.

Si je ne souhaite pas remettre mes questionnaires à l’agent recenseur ?

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l’INSEE, située généralement dans les locaux de la préfecture de votre région.

Les réponses au recensement sont-elles obligatoires ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 rend obligatoire la réponse aux questionnaires. Elle prévoit une amende en cas de refus de répondre.

En contrepartie de ce caractère obligatoire, l’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.

Alors que les statistiques réalisées par l’INSEE sont anonymes, pourquoi le bulletin individuel que l’on doit remplir est-il nominatif ?

Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d’études, son lieu de naissance, son activité professionnelle.

Le nom et le prénom sont nécessaires lors des opérations de collecte des informations pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois. Cependant, le nom et le prénom ne sont pas enregistrés dans le fichier informatisé constitué par l’INSEE.

De plus, le caractère nominatif des documents a pour objet de vous permettre d’exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Pourquoi recueillir le nom et l’adresse de l’employeur ?

Ces informations permettent de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne concernée. L’adresse est utile pour connaître les déplacements domicile-travail et ainsi favoriser la prise de décisions en matière de transports et d’équipements publics.

Les personnes peuvent-elles demander à rectifier leurs bulletins en cas d’erreur ?

La loi "informatique et libertés" garantit aux personnes le droit d’accéder aux informations les concernant ainsi que le droit de les rectifier. Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que jusqu’à la saisie des formulaires dans le fichier informatisé. Pour ce faire, il faut s’adresser rapidement à la direction régionale de l’INSEE compétente.

L’INSEE réalisant le recensement avec l’aide des communes, le maire peut-il utiliser les informations ainsi collectées ?

Non. Les communes n’ont pas le droit de conserver et d’utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Elles n’ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement.

Dans les départements d’Outre-Mer, le recensement se déroule-t-il de la même manière qu’en Métropole ?

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, le recensement a lieu dans les mêmes conditions qu’en Métropole. Seules les dates de début et de fin des opérations diffèrent pour La Réunion.

Cette année, l’enquête "famille et logements" est associée au recensement. De quoi s’agit-il ?

Depuis 1954, cette enquête est associée au recensement. Elle est effectuée dans certaines zones et selon les cas, le questionnaire s’adresse à des hommes ou des femmes nés avant 1993. Cette enquête a pour objet de mieux connaître les familles, les comportements familiaux et les lieux d’habitation. Les questions portent sur la fécondité, l’évolution des structures familiales, les gardes d’enfants…).

La collecte est effectuée selon les mêmes conditions que pour le recensement. Cette enquête ne présente pas un caractère obligatoire.