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Un président de cour d’assises accuse des gendarmes de maltraitance

Philippe Renaud | larep.fr | mardi 6 novembre 2012

samedi 1er décembre 2012

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Le président de la cour d’assises du Loiret dénonce le comportement des gendarmes de Briare
Philippe Renaud | larep.fr | mardi 6 novembre 2012
    
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 Georges Domergue (à gauche) critique la façon dont les gendarmes de Briare ont « accueilli » Ernest Vilate (à droite), le 9 décembre 2011. - LA REP Photo
  

Georges Domergue accuse les militaires de la brigade de Briare d’avoir mal traité la victime d’un vol. Mais le différend vient d’être classé sans suite par le procureur.

« J’en appelle à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, pour qu’une enquête sérieuse soit menée, tant sur le comportement des gendarmes que sur les conditions dans lesquelles cette affaire a été traitée par le parquet de Montargis et le parquet général d’Orléans. »

L’auteur de cette formule cinglante n’est pas le premier venu. Georges Domergue, conseiller à la cour d’appel d’Orléans et président de la cour d’assises du Loiret, a choisi de dénoncer publiquement le différend qui l’oppose, depuis onze mois, aux gendarmes de Briare et à l’institution judiciaire.

« On est dans le ridicule »

Une initiative assez inédite de la part d’un magistrat de ce niveau. « Ce qui s’est passé est très grave. C’est le sens de mon devoir de magistrat qui me conduit à lancer cet appel », indique solennellement l’intéressé.

« Pour moi, on est dans le ridicule », tempère le colonel Bruno Guyot, commandant du groupement de gendarmerie du Loiret.

« Le ton était extrêmement vindicatif »

Pour bien appréhender les tenants et les aboutissants de cette affaire, il convient de remonter au 9 décembre 2011 au soir.

Il est 18 ?h ?30 lorsque Georges Domergue sonne à l’interphone de la brigade de gendarmerie de Briare. À ses côtés, Ernest Vilate, un artisan plombier de 46 ans, installé à Ouzouer-sur-Trézée, victime huit jours plus tôt du vol de son matériel.

L’artisan a des soupçons sur l’identité de celui qui a dévalisé sa camionnette. Il en fait part à Georges Domergue, au domicile duquel il est intervenu professionnellement, et le magistrat le convainc d’en informer les gendarmes.

En dépit d’un coup de fil passé au procureur de la République de Montargis, Florent Boura, les deux hommes ne sont pas accueillis à bras ouverts. « Le major commandant la brigade nous a fait savoir qu’il ne recevrait pas la déposition », se plaint Georges Domergue.

Puis, toujours selon le président de la cour d’assises, un adjudant-chef « a agressé verbalement M. Vilate en lui demandant pour qui il se prenait pour déranger deux magistrats, un procureur et un magistrat de la cour d’appel. Il était furieux ?! », témoigne encore Georges Domergue. « Le ton était extrêmement vindicatif. Je lui ai demandé fermement de cesser de parler ainsi à une victime », rapporte le magistrat.

« Des bons à rien ?! »

A suivi un échange d’amabilités réciproques, dont il est difficile de déterminer l’exacte paternité. Selon le magistrat orléanais, l’adjudant-chef aurait déclaré « bien sûr, nous sommes des fainéants et des incapables ?! », alors que les gendarmes présents ce soir-là imputent à Georges Domergue ce jugement de valeur sans appel : « les gendarmes de la brigade sont des bons à rien ?! »

Pour finir, les militaires auraient menacé l’artisan : « Il va falloir arrêter la bibine. On va te retirer ton permis ?! »

« J’ai été humilié d’assister à cela », ajoute Georges Domergue. « Ce que j’ai vu est une insulte à l’uniforme des gendarmes ?! »

Le colonel Guyot est plus nuancé. « Il y a torts partagés. L’accueil réservé à MM. Vilate et Domergue n’a pas été satisfaisant. Il aurait suffi de les écouter pour déminer le terrain. »

Pas de poursuites

Pour autant, le commandant du groupement de gendarmerie du Loiret juge le comportement du président de la cour d’assises pour le moins déplacé : « M. Domergue est arrivé dans l’unité pour donner des ordres aux gendarmes. Il s’est comporté comme un magistrat du parquet, exigeant qu’on reprenne en flagrance l’enquête sur le vol et qu’un technicien en identification criminelle soit nommé. Or, les gendarmes ne travaillent pas sous l’autorité du président de la cour d’assises ?! », rappelle le colonel Guyot.

Autant d’accusations que dénie le magistrat mais que l’ancien procureur général de la cour d’appel, François Feltz, a prises très au sérieux. Le 5 janvier dernier, il saisissait la première présidente de la cour d’appel d’Orléans d’une demande de poursuites disciplinaires contre Georges Domergue, coupable à ses yeux, « de s’être prévalu de la qualité de magistrat pour influer sur le cours d’une enquête ». Cette requête n’a cependant pas été suivie d’effets. 

Philippe Renaud

philippe.renaud@centrefrance.com


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