En douce, le salaire des ministres a bien été baissé

En douce, le salaire des ministres a bien été baissé
Marc Pédeau | bfmtv.com | mardi 27 novembre 2012

Les téléspectateurs et internautes de BFMTV et BFMTV.com sont nombreux à nous interpeller sur la promesse de baisse des salaires des ministres. Pour beaucoup, une promesse non-tenue. Or, François Hollande a honoré cet engagement de campagne, non sans mal. Explications.

Vous avez été nombreux à nous indiquer que le Conseil constitutionnel avait annulé la baisse des salaires du gouvernement promise par François Hollande. Et c’est vrai. Mais ce n’est pas la fin de l’histoire. Petite chronologie législative.

• 31 juillet 2012 : vote du Collectif budgétaire

Si les parlementaires ont amendé certaines réductions des coûts de fonctionnement de l’Etat, la baisse des salaires du gouvernement et du chef de l’Etat, faisait, elle, bien partie de ce collectif budgétaire. La baisse des salaires du gouvernement et du chef de l’Etat est donc votée.

• 9 août 2012 : le Conseil constitutionnel retoque la loi

Les Sages ont estimé que les parlementaires n’avaient pas à valider par leur vote une telle décision, du fait de la séparation des pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, rappelle que c’est "à l’exécutif de fixer le traitement du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement" et non aux parlementaires.

• 24 août 2012 : parution du décret actant la baisse de salaire

C’était à la fin de l’été, lorsque la tête est encore à la plage que le décret (passé inaperçu) a été publié dans le Journal officiel. Il atteste la baisse de salaire du Président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement.

• Une baisse rétroactive au 15 mai 2012

La baisse rétroactive décrétée prend effet dès le 15 mai 2012, date de l’élection de François Hollande. Depuis ce jour, le salaire d’un ministre est de 9.940 euros (au lieu de 14.200 euros anciennement) et celui d’un ministre délégué -ex secrétaire d’Etat- de 9.443 euros (au lieu de 13.490 euros).

La rémunération de Jean-Marc Ayrault est désormais de 14.910 euros (21.300 anciennement) et celle de François Hollande 13.532 euros par mois (contre 19.532 anciennement).

Selon Challenge, Nicolas Sarkozy gagnait plus qu’Angela Merckel et François Hollande gagne moins. La chancelière allemande est désormais le dirigeant européen qui gagne le plus avec une rémunération de 16.020 euros par mois. David Cameron, lui, a décidé de baisser son salaire. Il reçoit 14.865 euros (et non plus 15.647) et est deuxième du classement.

La baisse de 30% de son salaire étant effective, François Hollande est désormais troisième du top européen.

Ce qu’il faut retenir
• Décret n°2012-766 du 17 mai 2012.
Objet : réduction de 30 % de la rémunération des membres du Gouvernement.

• Décision n°2012-654 du 9 août 2012, n°82 et 83 sur l’article 40.

• Décret n° 2012-983 du 23 août 2012.
Objet : confirmation de la réduction du traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement.

 
 

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Mis sur la piste par Pascal Jouano
 Mon, 22 Apr 2013 22:00:33 +0200