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Pétition & Saisine pour le retrait complet de la loi LOPPSI

partipirate.org | mardi 11 janvier 2011

lundi 24 janvier 2011

Sans aucune médiatisation, la pétition mise en ligne mardi 11 janvier par le Parti Pirate pour demander le rejet du projet de loi Loppsi a réuni plus de 6220 signatures au 23 janvier.

Pétition pour le retrait complet de la loi LOPPSI

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

La loi LOPPSI a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 15 décembre 2010.

Les députés présents à l’Assemblée et qui ont voté ce texte sont censés représenter le Peuple Français et répondre à ses attentes, en termes législatif notamment.

Le Parti Pirate, qui organise cette pétition, ne se reconnait pas dans le vote de cette assemblée et souhaite recueillir les signatures de tous ceux qui, comme lui, ne voulaient pas de cette loi dangereuse.

L’article 4, en particulier, instaure la censure d’Internet dans des conditions opaques et de façon totalement arbitraire.


Saisine du Conseil Constitutionnel à propos de la loi LOPPSI

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

Bien que le Parti Pirate ne dispose d’aucun représentant élu en France nous souhaitons voir ce texte censuré par le Conseil Constitutionnel. Aussi avons nous rédigé une saisine du Conseil Constitutionnel que nous diffusons ici sous licence libre.

Tout texte à portée législative est par nature destiné à être placé dans le domaine public. Afin de s’assurer que chacun puisse en faire l’utilisation qu’il souhaite, et pour éviter tout doute, nous diffusons donc ce texte de saisine sous licence Creative Commons 0 (CC0 1.0). Chacun peut librement le modifier et le redistribuer, sans obligation de mentionner l’auteur initial.

Ainsi si vous êtes un député et que l’opinion que les citoyens qui vous ont élu vous importe, vous pouvez utiliser ce texte entièrement ou partiellement afin de l’intégrer à une saisine, existante ou non, et le porter au Conseil Constitutionel.



Voir en ligne : Pétition & Saisine pour le retrait complet de la loi LOPPSI

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