Provocation à l’usage de stupéfiants

Maître Caballero porte la procédure devant la Cour de cassation

Le gérant de la société Noza distribution, Stephen Chojnacki, se présentait une deuxième fois devant les juges après un premier renvoi en date du 27 juillet.

La semaine dernière, il n’aura pas su encore une fois si lui et sa
société seront condamnés pour provocation à l’usage illicite ou au
trafic de stupéfiant. Il est reproché à ce trentenaire et à Noza
distribution d’avoir mis en vente divers produits à l’usage ambigu et
sur lesquels figuraient une feuille de cannabis. Aujourd’hui, on ne
traitera pas le fond du dossier. Les avocats du prévenu, maîtres
Squillaci et Caballero, vont attaquer la procédure.

Francis Caballero est un véritable cauchemar pour tous les parquets de
France. Cet ancien professeur de droit de l’université Paris X est
également président du Mouvement de légalisation contrôlée de la drogue.
Un ponte dans le milieu judiciaire, et la star du barreau va viser juste
et soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Un problème de définition

La première s’attaque aux termes utilisés lors de la prévention. Pour
l’avocat parisien, citant une jurisprudence, « le conseil
constitutionnel exige que le législateur définisse les incriminations
pénales en des termes suffisamment clairs et précis pour exclure
l’arbitraire ».

La définition de stupéfiant poserait problème. Il cite son ouvrage le
Droit de la drogue : « il n’existe aucune définition légale susceptible
de guider l’autorité administrative ». Il reproche au législateur de ne
pas avoir précisé, par un texte de loi, les effets de ces stupéfiants. « 
Leurs effets sont très variables, autant dire que présenter des
substances comme ayant les mêmes effets que les stupéfiants ne veut
strictement rien dire. » Il demande au tribunal de saisir la Cour de
cassation de la question prioritaire suivante : « Les articles du Code
de santé publique en ce qu’ils ne définissent pas la notion de
stupéfiants sont-ils conformes à l’article 8 de la Déclaration des
droits de l’homme de 1789 qui exigent que la loi détermine les crimes et
délits qui leur sont applicables en termes suffisamment clairs et précis
pour exclure l’arbitraire ? »

Atteinte à la liberté d’expression ?

La deuxième attaque concerne « la présentation sous un jour favorable
des plantes classées comme stupéfiants ». L’avocat parisien et son
confrère lillois s’interrogent sur cette notion qui porterait une
attente « non nécessaire et disproportionnée » à la liberté d’expression
et de communication. « La présentation favorable de stupéfiants, on peut
y mettre tout et n’importe quoi » s’emporte Francis Caballero. Il cite
pêle-mêle la série télévisée Weeds mettant en scène une mère de famille
cultivatrice et dealeuse de cannabis, des couvertures de magazine
présentant des dossiers favorables à une dépénalisation, des jaquettes
de CD, le blason d’une commune ayant vécu du chanvre... « La feuille
n’encourage pas, elle est esthétique, elle fait vendre » plaide l’avocat
de la société incriminé.

Afin de laisser la Cour de cassation étudier ses deux questions, le
tribunal d’Arras a décidé de renvoyer l’affaire au 7 juin prochain.

Antoine DA SILVA

Transmis par syrinx - pamf@mapinc.org

Fri, 14 Jan 2011 10:01:56 -0800

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