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Décision « The Pirate Bay », ou la persécution politique du partage

laquadrature.net | 06 Décembre 2010

jeudi 9 décembre 2010

L’Internet, 27 novembre 2010 - La décision de condamner à des peines de prison les co-fondateurs de The Pirate Bay est à la fois absurde et injuste. Elle montre comment l’application aveugle d’un droit d’auteur devenu obsolète peut nuire à la société dans son ensemble. Une telle incompréhension des réalités technologiques, économiques et sociales ne doivent pas éluder le fait que cette décision est avant tout politique.

Les citoyens soucieux de l’Internet et des technologies numériques sont abasourdis par la décision de la cour d’appel de Svea, qui confirme des peines de prison (réduites) pour F. Neif, P. Sunde et C. Lundström, fondateurs de The Pirate Bay. La cour a également maintenu de très lourdes peines d’amendes et a augmenté les dommages-intérêts accordés aux firmes de la musique qui les ont poursuivis.

 * D’un point de vue technique et juridique, la décision est injuste puisque The Pirate Bay n’est rien d’autre qu’un index, créant des liens vers des ressources qui existent déjà en ligne. Cette décision revient à condamner le catalogue d’une bibliothèque plutôt que l’auteur du contenu litigieux ou l’auteur d’une infraction.
 * D’un point de vue philosophique, cette décision est injuste car elle mène à condamner l’acte de partager. Le partage est bénéfique et légitime. La culture n’existe que parce qu’elle est partagée. Le problème auquel nous faisons face aujourd’hui réside dans l’obsolescence des lois actuelles sur le droit d’auteur. Ces dernières sont en effet profondément inadaptées aux nouvelles pratiques de production et de diffusion de la culture d’aujourd’hui et de demain.
 * D’un point de vue politique, cette décision est révoltante. Elle vise à convaincre l’opinion que le partage est mauvais pour les artistes, alors qu’il a prouvé son effet positif sur la diversité culturelle, sur les revenus générés par les concerts ou d’autres activités créatives, sans qu’aucun effet négatif sur les ventes globales de musique et d’autres médias n’ait été démontrée1. Cette décision de justice est appelée à devenir l’emblème de l’impérieuse nécessité qu’il y a à adapter le droit d’auteur, plutôt que de tenter de réprimer des pratiques sociales dans le but de servir les intérêts de l’industrie du diverstissement2

« Les fondateurs de The Pirate Bay feront probablement appel de cette décision et porter l’affaire devant une plus haute juridiction, et nous espérons que la justice sera bientôt rétablie. Nous sommes convaincus que dans quelques années, cette décision apparaîtra à tous comme la réminiscence d’un système décadent, désireux de marquer encore quelques points avant que n’advienne l’inévitable changement. » concluent Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain, co-fondateurs de La Quadrature du Net.

Courage, Peter, Fredrik et Carl !


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