22, v’là le fisc !

22, v’là le fisc !
Alexis Favre | letemps.ch | lundi 1er juillet 2013

La grande purge de l’argent français non déclaré est à géométrie variable.
Nombre d’établis­sements de la place sont encore très attentistes. (François Supiot)

L’étau se resserre sur les clients français non déclarés, qui défilent chez les fiscalistes. Les grandes banques leur offrent deux options : partir ou se régulariser. Si la peur est générale, la pression diffère selon les établissements et le profil des clients

« Je ne peux pas vous parler maintenant, j’ai des évadés fiscaux paniqués dans mon bureau… » Chez ce fiscaliste parisien, comme chez tous ses confrères, l’été sera chaud. « C’est de la folie, lâche un autre avocat à bout de souffle. Avec mes trois collaborateurs, nous enchaînons sept rendez-vous par jour et ça ne va pas se calmer de sitôt. On parle de quelque 25 000 dossiers français à traiter d’ici à septembre ou octobre. Même si tous ne régulariseront pas. »

Un triple phénomène explique cette soudaine frénésie. L’affaire Cahuzac, d’abord, a fait comprendre à ceux qui en doutaient encore que l’argent non déclaré n’est plus vraiment à l’abri du fisc français dans les banques suisses.

Le spectre de l’échange automatique de renseignements, ensuite, est de plus en plus réel. Le standard est en cours d’élaboration à l’OCDE, le G8 en a fait une priorité et l’échange automatique pourrait devenir une réalité dans tous les Etats membres de l’UE dès le 1er janvier 2015.

La France, enfin, a décidé d’ouvrir une dernière fenêtre à ceux de ses contribuables qui voudraient se mettre en règle avant l’entrée en vigueur de son nouvel arsenal législatif anti-fraude. Solution incitative présentée le 21 juin, la « circulaire Cazeneuve » – du nom du ministre du Budget – fixe les candidats à la repentance quant au sort que leur réserve le fisc français. Avec des pénalités de 15 à 30%, selon le degré d’activité du compte caché, en plus des impôts dus, la solution est loin d’être une amnistie mais elle clarifie la situation et, surtout, réactive les possibilités de régularisation, gelées depuis la fin de 2012.

Les sommes en jeu sont importantes. Selon une étude des consultants Booz & Cie, les avoirs français dans les banques suisses se montaient à 83 milliards de francs à fin 2010. Quant au nombre de clients français non déclarés, le chiffre de 80 000 personnes circule souvent dans les milieux concernés. Sachant que 6000 d’entre eux avaient profité de la cellule de régularisation mise en place par l’ex-ministre français Eric Woerth en 2009 et que, selon Bercy, quelque 5000 dossiers sont en attente depuis le début de l’année, « le gros de la troupe est clairement encore en Suisse », assure l’un des fiscalistes parisiens débordés.

Dans ce contexte, l’argent français non déclaré fait plus que jamais figure de patate chaude pour la place financière helvétique, genevoise en particulier. Nombre de banques tiennent désormais un discours clair aux clients en délicatesse : « Soit vous régularisez, soit vous partez. » Selon nos informations, certaines banques genevoises auraient perdu 30 à 40% de leurs clients français en trois semaines.

La situation rappelle celle des clients américains, devenus subitement des parias des banques. Les témoignages de clients mis à la porte s’étaient multipliés, en partie parce que certains établissements craignaient de vivre la même expérience qu’UBS, puis Wegelin aux Etats-Unis. Mais aussi parce qu’ils jugeaient les procédures administratives trop contraignantes et les coûts trop élevés pour s’occuper de cette clientèle.

A y regarder de plus près, l’attitude des banques diffère selon leur niveau d’exposition sur le radar mondial. « Plus les établissements sont grands ou exposés, plus les pratiques sont agressives », résume un avocat genevois, activement au che
vet de clients déboussolés.

En clair, à entendre banquiers et conseillers fiscaux entre Paris et Genève, les enseignes qui clignotent déjà aux Etats-Unis – UBS, Credit Suisse, Julius Baer, Pictet – ou qui sont simplement connues – le nom de Lombard Odier revient fréquemment – enjoignent systématiquement à leurs clients français non déclarés de se déterminer rapidement : la porte, ou la régularisation. Souvent dans un délai de six mois à un an.

Les petits comptes ne sont pas forcément logés à la même enseigne que les plus gros. « J’ai cru comprendre qu’au-dessous d’un million de francs, un certain nombre de banques préfèreraient « quitter » leurs clients en les poussant dehors », glisse Jérôme Barré, associé au cabinet Franklin, à Paris. Une politique décriée par un avocat genevois proche des milieux bancaires : « En se débarrassant des petits clients pour garder les gros, les banques font une grosse erreur. Elles ne se posent pas les questions urgentes qu’elles devraient se poser sur leurs structures de frais et leurs politiques de revenus. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé, une restructuration générale est pourtant nécessaire. »

Chasser prioritairement les petits clients présente, pour les banques, un autre avantage. « Par définition, ils sont plus nombreux, explique le responsable du marché France d’une banque de la place. Donc, à l’heure de l’entraide administrative, le risque pour les banques est plus important avec les petits clients. »

La taille du compte n’est pas le seul critère déterminant pour savoir qui garder et qui mettre dehors. « La plupart des grandes banques ont mené des audits internes pour identifier les dossiers les plus problématiques, poursuit le banquier. Pour les dossiers dans lesquels l’évasion fiscale saute aux yeux, on demande au client de partir ou de se mettre en règle. Pour les autres, c’est encore flou. »

Dans les établissements plus petits ou plus discrets, l’urgence à faire le ménage semble moindre. Certains acceptent encore de l’argent frais non déclaré, assurent tous nos interlocuteurs. « L’un de mes clients avait deux comptes au black dans deux banques de Genève, raconte un fiscaliste. L’une des deux vient de lui proposer de tout rapatrier chez elle. » Si ces petites banques « font encore l’autruche en attendant que l’orage passe », c’est parfois parce qu’elles ne peuvent pas faire autrement. « Certains établissements bien connus ont des modèles d’affaires très orientés sur la clientèle française, relève le banquier déjà cité. Pour ces banques, il est difficile d’anticiper. » A plus forte raison – c’est à souligner – qu’il est toujours légal en Suisse d’héberger et même d’ouvrir des comptes étrangers non déclarés.

Ce décalage entre le droit suisse et la pression internationale explique l’attitude des gérants de fortune indépendants, plus attentistes que le monde bancaire. Selon les propres chiffres de l’Association suisse des gérants de fortune (ASG), 40% des professionnels genevois ont des clients français, déclarés ou non. Pourtant, « il y a une zone d’ombre entre ce qui se dit sur la grande purge et ce qui se passe réellement », sourit un gérant genevois. Pour le directeur de l’ASG, Patrick Dorner, si l’argent frais non déclaré n’est plus le bienvenu, « tout le monde est un peu en stand-by pour ce qui est de l’ancienne clientèle. Je crois que nos membres gèrent au cas par cas. » Cela pour une raison simple, à l’entendre : « Le risque principal est supporté par le client. Le banquier vient en deuxième ligne et, ensuite seulement, vient le gérant. Pour lui, il n’y a pas d’urgence réelle. »

Revenons donc aux banques. ­Celles, grandes ou petites, qui ont décidé de mettre de l’ordre ont un épineux problème : comment faire ? Chasser un client, c’est fermer son compte ou transférer l’argent vers un autre établissement. « La loi n’interdit pas de remettre l’entier de son compte en cash à un client, rappelle un collaborateur de la Finma. Mais les banques sont prudentes : le faire pourrait être interprété comme de l’assistance à l’évasion fiscale. » Plusieurs sources vont jusqu’à articuler une limite chiffrée qui ­correspondrait à la pratique : 250 000 francs par retrait, ou même parfois par année. « Au-dessus, les services juridiques des banques commencent à toussoter, confirme un des avocats cités plus haut. On redoute que le client ne se fasse attraper à la frontière avec de trop gros montants. »

Imposer au client une limite pour les retraits en cash sert aussi d’argument en faveur de la régularisation, estime Jérôme Barré : « A ce tarif, celui qui dispose d’un million sur son compte mettra quatre ans pour le vider. Compte tenu de la menace de l’échange automatique au 1er janvier 2015, cela l’incite très fortement à se régulariser. » Quant à transférer l’argent dans une autre banque, l’opération n’est pas toujours aisée. Parce que les établissements qui acceptent l’argent gris se font rares, et parce que l’affaire peut être risquée : « Les grandes banques n’acceptent plus facilement de transférer les comptes vers les établissements de juridictions exotiques, ajoute Jérôme Barré. Elles craignent de tomber sous le coup du crime de complicité de blanchiment. » Cela dit, précise un banquier privé, « si l’instruction du client est de transférer l’argent vers une banque reconnue, on la suivra. Il est difficile de dire non et le risque de garder des clients non régularisés est plus important. »

Reste l’incitation, voire l’injonction faite au client de se régulariser. Mais là encore, ce n’est pas toujours une sinécure. « De nombreux clients qui ont fait confiance aux banques suisses depuis des générations se méfient comme de la peste de leur Etat domestique, poursuit le banquier privé. On a beau les convaincre de se régulariser, ils refusent. Cela donne des discussions compliquées et cela prend beaucoup de temps. Surtout avec les personnes âgées. » Pas question non plus d’offrir à ces clients des procédures toutes faites de régularisation, en travaillant main dans la main avec les grands cabinets français. « On a fait miroiter le secret bancaire pendant des lustres pour attirer ces clients, mais maintenant qu’il s’agit de les aider, il n’y a plus personne, tonne un avocat genevois. Parce que, pour une banque, les aider activement et de façon visible, c’est admettre qu’elle hébergeait beaucoup d’argent non déclaré. Les clients qui viennent me voir sont donc totalement livrés à eux-mêmes. »

Pour ces clients français souvent livrés à eux-mêmes, le problème se pose en des termes très différents. Régulariser ? Déguerpir ? Ne pas bouger une oreille ? La meilleure décision dépend avant tout de la nature de leur compte. Les comptes passifs, sans succession en cours, sans donation, ni rentrées professionnelles, ont intérêt à opter pour la régularisation. « Pour eux, avec la circulaire Cazeneuve, on peut tabler sur des taux qui démarrent à 30-35% », estime le responsable du marché France d’une banque de la place. Voire même à 20% si le compte est totalement passif, assure un des fiscalistes parisiens déjà cités, qui plaide sans doute un peu pour son tiroir-caisse. « Jusqu’à 30%, mes clients acceptent de se régulariser, confie-t-il. Au-delà, c’est plus compliqué. » Beaucoup plus compliqué même : « Je m’occupe d’une famille qui devrait lâcher 55% de son capital pour régulariser. Elle hésite à tout abandonner et à donner l’argent à des œuvres caritatives ! »

Les comptes les plus actifs sont en effet dans l’impasse. « C’est vite vu, ils ne viennent même pas me voir, tranche cet avocat-conseil. Et je les comprends : 70%, ça fait réfléchir… » « J’ai le cas d’un patron de brasserie qui planque un tiers de son chiffre d’affaires en Suisse, illustre l’un de ses confrères. Je le dissuade tout simplement de se régulariser, parce que je ne peux pas lui garantir une solution sûre. Pour des clients comme lui, il n’y a pas vraiment de solution. » Ou alors, des solutions lourdes de conséquences personnelles, comme quitter la France.

Pour y voir plus clair dans cet imbroglio de cas de figure – et nonobstant le degré d’activité des comptes – notre banquier responsable du marché français propose une grille de lecture qui résume la situation du point de vue des clients : « Jusqu’à 250 000 francs, il n’y a pas de problème, les clients ont le temps de solder leur compte sans régulariser. Ceux qui ont entre 250 000 et 2 millions, soit le gros du peloton, ont intérêt à régulariser. Ils sont le cœur de cible de la circulaire Cazeneuve, ce sont eux qui défilent chez les fiscalistes. Pour les comptes entre 2 et 5 millions, c’est très incertain. Les conditions pénales de la régularisation ne sont pas encore claires au-delà de 2 millions. Ces gens-là vont encore y réfléchir. Quant à ceux qui sont au-dessus de 5 millions, ils vont trouver d’autres solutions que la régularisation, externes à la France. » Et de souligner qu’« une bonne partie de ces grosses fortunes ont réglé leur problème entre 2008 et 2010, avant l’entrée en vigueur de l’entraide administrative ». Souvent en se délocalisant physiquement, « en Suisse, mais aussi en Angleterre, au Maroc ou en Israël, bref, dans les destinations habituelles ».