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Est-ce gênant de breveter l’ADN humain ?

Aurélie Haroche | jim.fr | mardi 16 avril 2013

mardi 16 avril 2013

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Est-ce gênant de breveter l’ADN humain ?
Aurélie Haroche | jim.fr | mardi 16 avril 2013

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Washington, le mardi 16 avril 2013 – Dans les années 90, une
société de biotechnologie américaine, Myriad Genetics a identifié
deux gènes dont certaines mutations sont associées à des
prédispositions aux cancers de l’ovaire et du sein. L’entreprise a
décidé de déposer neuf brevets sur ces gènes, afin notamment de
pouvoir mettre au point des tests de dépistage. Cette initiative
est très fortement contestée par plusieurs associations de
chercheurs américains, qui s’oppose à l’idée que l’ADN humain
puisse être l’objet d’un brevet. L’Association de pathologie
moléculaire a notamment déposé un recours devant la Cour suprême
des Etats-Unis afin qu’elle examine cette question.

Un gène : c’est comme de l’or

L’audience qui s’est déroulée hier a été l’occasion de constater
l’embarras des juges sur cette question. Si l’idée de « breveter »
des gènes leur semble difficile à soutenir, ils se refusent
parallèlement à toute décision radicale qui pourrait entraver les
activités de nombreuses sociétés de biotechnologie, alors
qu’aujourd’hui on estime que 20 % des « gènes » humains font
l’objet d’un brevet. C’est dans ce climat qu’ils ont entendu les
arguments des deux parties. « Extraire simplement un produit
naturel n’est pas suffisant
 » pour légitimer une demande de
brevet a ainsi défendu l’avocat de l’Association de pathologie
moléculaire, Christopher Hansen. Ce dernier a cité pour étayer sa
plaidoirie les cas de l’or ou d’une plante Amazonienne, des
produits naturels, qui isolés ne peuvent faire l’objet d’un « 
brevet », à moins d’une transformation. Mais de son côté, le
défenseur de l’entreprise de biotechnologie attaquée, Gregory
Catanis, a noté qu’à la différence des organes humains, comme le
foie ou le rein, les gènes sont des « constructions humaines
intellectuelles
 ». 

Des controverses impensables en France

Face à ces argumentations, les juges pourraient s’aligner sur la
position émise par l’avocat du gouvernement, Donald Verrilli qui a
estimé que la solution pourrait passer par la distinction entre les
gènes à proprement parler et le « matériel génétique
synthétique
 ». La décision finale de la Cour suprême sera
rendue en juin.

Une telle controverse juridique et scientifique pourrait-elle
avoir lieu en France ou en Europe ? Sans doute pas, ont répondu les
représentants de l’Association de pathologie moléculaire qui ont
fait valoir « qu’en Allemagne ou en France, on ne peut pas
obtenir un brevet simplement pour avoir isolé de l’ADN
 ».

Reste à savoir si l’argument convaincra les juges
américains.

 

Illustration : Watson et Crick présentant leurs
découvertes de l’ADN



Aurélie Haroche



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