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Traité sur le commerce des armes... Petite victoire

POJ - Olivier Tallès | la-croix.com - mediapart.fr/blog | mardi 2 & mercredi 3 avril 2013

mercredi 3 avril 2013

sur cette page

 Traité sur le commerce des armes
POJ | mediapart.fr/blog | mercredi 3 avril 2013
 Que peut changer un traité sur le commerce des armes ?
Olivier Tallès | la-croix.com | mardi 2 avril 2013

sur le net

le dossier pour en savoir un peu plus...
 Le Traité sur le commerce des armes en questions - oxfam.org

 L’ONU adopte le premier traité sur le commerce des armes classiques
AFP | rtbf.be | mardi 2 avril 2013
 Que peut changer un traité sur le commerce des armes ?
la-croix.com | mardi 2 avril 2013
 L’ONU échoue encore à réglementer le commerce des armes classiques
Afp | liberation.fr | vendredi 29 mars 2013

 Le traité de l’ONU sur le commerce des armes en 4 questions
Alexandre Arlot | lexpress.fr | vendredi 29 mars 2013
 Commerce des armes : l’ONU échoue à se mettre d’accord sur un traité
Afp | lepoint.fr | vendredi 29 mars 2013
 A l’ONU, l’adoption du Traité international sur le commerce des armes classiques est différée
Alexandra Geneste | CCC | vendredi 29 mars 2013
 L’ONU échoue à réguler le commerce des armes
Alain Barluet | lefigaro.fr | vendredi 29 mars 2013
 Pas de consensus à l’ONU sur une réglementation du commerce des armes
Afp | lemonde.fr | vendredi 29 mars 2013
 L’ONU échoue à réglementer le commerce des armes
la-croix.com | vendredi 29 mars 2013


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Traité sur le commerce des armes
POJ | mediapart.fr/blog | mercredi 3 avril 2013


Status Quo - In The Army Now par louphil


Une information fondamentale passée inaperçue : " L’ONU adopte le premier traité sur le commerce des armes classiques " (RTBF)



Une disposition simple aurait été de rendre l’Etat - que l’on peut rattacher à la fabrication, la détention des brevets ou de la marque, le lieu du siège social, la nationalité des dirigeants ou l’origine des capitaux comme la destination des profits ... - responsable des dommages causés aux populations civiles.

Le pays X ayant part à la fabrication ou la commercialisation (vente, entretien, munitions, ...) de telle arme responsable de victimes civiles dans un conflit est tenu de réparer l’intégralité des dommages causés à ces victimes.

Le complexe militaro-industriel aurait nettement moins d’influence politique et la paix et les sécurité des peuples connaîtrait un meilleur avenir.

C’est un pas vers la mise hors la loi de la guerre.

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Reste aux pays victimes des conflits (souvent pauvres), aux ONG et aux agences des Nations-Unies à savoir l’invoquer efficacement contre les pays d’exportation et les pays intermédiaires (souvent riches).

Les membres permanents du Conseil de sécurité sont les principaux producteurs et marchands d’armes, même s’ils sont aujourd’hui concurrencés par l’Allemagne, la Suisse, la Suède, la Belgique, ...

Ce traité sur le commerce des armes pose un nouveau cadre juridique permettant de qualifier d’actes internationalement illicites des transactions sur des armes et donc d’engager la responsabilités des Etats violant les dispositions du texte.

Il existe en effet un régime de responsabilités des Etats fixé par la Commission du droit international des Nations Unies.

La Commission du droit internationale travaille également au régime de responsabilité des organisations internationales. Il n’est donc pas impossible d’enviqger à l’avenir que deux organisations internationales, comme l’OTAN ou l’OMC, puissent se retrouver impliquées, ou la banque mondiale ou le FMI, si les fonds fournis servent à l’achat de matériel militaire.

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Pour aller plus loin :

Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Amnesty International : Pour le contrôle des armes

Ligue des droits de l’Homme : Appel pour un traité sans faille

Observatoire des armements Lyon

Centre de droit international - Bruxelles

GROUPE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE



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Que peut changer un traité sur le commerce des armes ?
Olivier Tallès | la-croix.com | mardi 2 avril 2013

Il prévoit que chaque pays exportateur examine si les armes vendues risquent d’être utilisées pour commettre des« violations graves » des droits de l’homme.

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« Il existe des textes internationaux sur les armes nucléaires et chimiques mais rien sur les armes dites conventionnelles (avions, chars, canons, fusils…) qui sont pourtant les plus utilisées. Le traité représente donc un premier pas encourageant dans une démarche de contrôle du commerce des armes classiques. Ses faiblesses viennent des objectifs des négociateurs : le texte vise surtout à harmoniser le marché, à organiser la concurrence dans ce secteur, et non pas à diminuer les exportations de matériel militaire.

Première lacune, il ne s’appliquera pas aux armes vendues, échangées ou données dans le cadre des accords de coopération et de défense. Au nom de tels accords, la Russie par exemple pourra continuer d’écouler ses stocks en Syrie. À l’avenir, ces partenariats stratégiques devraient se multiplier. Autre limite importante du traité, l’absence d’outil de vérification. Les États n’auront pas d’obligation de transparence. Ils ne seront pas contraints de rendre publiques leurs exportations, ce qui freinera l’efficacité du texte.

Sa mise en œuvre reste en effet à la discrétion des pays signataires. Il n’y a pas de communication publique prévue : chacun rendra un rapport au secrétariat des Nations unies, lequel restera confidentiel. De plus, si la vente relève du “secret défense”, les membres ne seront pas obligés de publier le détail des exportations de leurs matériels. Enfin, il n’existe aucun mécanisme de sanction pour ceux qui n’auraient pas respecté le traité. Ni les États exportateurs, ni mêmes les acheteurs n’ont voulu en entendre parler.

À dire vrai, le traité actuel ne sera pas suffisant pour avoir un impact sur le nombre d’armes en circulation dans le monde. À lui seul, il n’empêchera pas des insurgés ou des terroristes d’accaparer des armes pillées ou détournées des arsenaux gouvernementaux. Ce n’est qu’a posteriori qu’un pays exportateur pourra être mis en cause sur le devenir de sa production. À défaut de prévenir, le traité devrait participer à la prise de conscience des pays sur les risques du commerce. Il sera également un outil dans les campagnes de sensibilisation menées par les organisations non gouvernementales. »

Recueilli par OLIVIER TALLÈS






Voir en ligne : Le Traité sur le commerce des armes en questions

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