Voisins vigilants -> implication croissante de la population et des communes & Syndicats policiers -> en faveur du projet de réforme du code de déontologie...

– Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
P. Weil | lagazettedescommunes.com | lundi 11 mars 2013
– Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
lagazettedescommunes.com | mars 2013

Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
P. Weil | lagazettedescommunes.com | lundi 11 mars 2013

Après avoir suscité une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il apparaît également comme une occasion de créer des liens de voisinage.

Lancé officiellement en juin 2011, par une circulaire du ministre de l’intérieur de l’époque Claude Guéant qui en avait fait un élément clé de sa politique de sécurité, le dispositif de “participation citoyenne” avait suscité de nombreuses réserves du côté des associations et des élus locaux qui étaient nombreux à y voir une incitation à la dénonciation. Raison pour laquelle ils avaient été peu enclins à le mettre en place.

Une prudence et un accueil mitigé au départ, pour un dispositif qui, finalement, a fait son chemin depuis la première initiative locale en 2002 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes). Inspiré du dispositif de « neighbourhood watch » mis en œuvre notamment aux Etats-Unis depuis 1960, son développement en France semble même à présent s’accélérer. Objectif principal : prévenir les cambriolages par la mise en place d’une solidarité de voisins, organisés pour donner l’alerter aux services de police et de gendarmerie.

Au moins 500 communes concernées - Nombreuses sont les initiatives locales qui ont donc vu le jour depuis 2012. 29 départements avaient déjà mis en place le dispositif lorsque Claude Guéant tentait de convaincre de sa pertinence. Aujourd’hui, selon la Gendarmerie, 353 communes réparties dans 50 départements l’ont adopté. 225 d’entre eux font l’objet d’un protocole entre la préfecture, la gendarmerie et la commune. D’autres projets sont également en cours de mise en œuvre. Côté police nationale, en revanche, aucune donnée n’est disponible faute de recensement.

Néanmoins, le site internet voisinsvigilants.org, créé en mars 2012 et dédié à l’accompagnement de la démarche, recense pour sa part 500 « communautés de voisinage », soit l’équivalent de 10 000 habitants adhérents inscrits.

Une initiative des habitants - Présentée comme une démarche de veille de faits inhabituels dans un quartier, l’initiative de sa création revient soit à l’État, auquel les élus et la population adhèrent, soit aux citoyens eux-mêmes, ce qui semble être majoritairement la tendance : 70 % des créations sont issues des habitants, selon Thierry Chicha, cofondateur du site.

Première finalité : prévenir les cambriolages. « Le but n’est pas de constituer des patrouilles d’habitants qui sillonneraient le quartier. Au contraire, la vigilance de chacun doit permettre de donner l’alerte aux forces de l’ordre », précise Thierry Chicha. « Si je n’alerte pas la police … mon voisin le fera », est le slogan qui peut résumer la philosophie du concept. Véhicule en repérage qui circule dans le quartier, maisons marquées par des cambrioleurs, faux démarcheurs : autant de faits anormaux, qui peuvent être portés à la connaissance des policiers ou des gendarmes. La démarche ne préconise en aucun cas aux habitants d’intervenir. « Jusqu’à présent, le dispositif n’a donné lieu à aucun dérapage. Les 10 000 habitants adhérents du site ont bien compris et adopté l’esprit citoyen du dispositif », se félicite-t-il.

Au-delà de cet objectif immédiat de lutte contre l’insécurité, le dispositif semble avoir engendré de nouvelles formes de solidarités entre voisins. Il s’appuie sur trois leviers. « Bien sûr, il y a un effet dissuasif grâce à une signalétique spécifique. Mais c’est également une possibilité pour les voisins d’apprendre à mieux se connaitre, mieux communiquer et ainsi s’entraider », indique Thierry Chicha. Une analyse partagée par la Gendarmerie, qui au-delà de l’effet dissuasif et de l’amélioration des rapports de voisinage, a également observé un autre avantage : le renforcement des liens entre ses effectifs et la population.

Un circuit d’information centralisé – Concrètement, un circuit d’information est alors mis en place. C’est ce qui a été fait dans un esprit préventif à Bandol (83), environ 8000 habitants, première commune du Var à avoir adopté le dispositif. Une convention entre la préfecture, la police nationale et la ville a été signée début 2012. « Au sein des quatre comités de quartier de la ville, les habitants informent les délégués volontaires de chacun d’entre eux, des faits qui leur semblent anormaux. Ces derniers alertent la responsable des comités de quartier qui coordonne le dispositif de participation citoyenne », précise Thierry Arlandis, responsable de la police municipale. En temps réel, elle adresse les informations qui lui sont transmises à la police nationale et municipale selon la nature des faits. « J’ai ainsi un rôle d’interface entre la population et la police. C’est un dispositif de sensibilisation de la population associée à la protection de son environnement, par la mise en place d’un réseau de solidarité de voisinage. Chacun est à l’écoute des autres et nous sommes ainsi tous des acteurs de notre ville », indique la coordinatrice. « La participation citoyenne est pleinement intégrée au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Les délégués en sont membres et des réunions publiques ont lieu régulièrement dans chaque secteur » ajoute-t-elle.

Une démarche qui n’exclut pas les appels directs vers les services de police pour des faits caractérisés par l’urgence de la situation. Pour la ville, elle se veut également dissuasive. 8 panneaux annoncent que la ville est sous la vigilance citoyenne : un panneau est positionné à l’entrée et la sortie de l’axe de circulation principal de chacun des quartiers. « C’est un dispositif préventif qui est utile. Grâce à cette vigilance, on peut légitimement penser que des personnes ont été empêchées de commettre des cambriolages », estime Thierry Arlandis.

Une présence permanente des habitants - À Fegersheim (67), commune de 5000 habitants de la communauté urbaine de Strasbourg, l’expérience est menée depuis novembre 2012, avec la signature d’une convention entre la ville et la brigade de gendarmerie, et validée par le parquet. 6 panneaux annoncent que le quartier est sous la vigilance des citoyens. « Pour que cela fonctionne, nous avons choisi un quartier ancien de 600 habitants où les gens se connaissent. Grâce à une présence permanente dans le quartier, 7 correspondants volontaires peuvent informer la gendarmerie », indique René Lacogne, maire de la commune. « Il s’agit de ce qui peut paraître anormal et mérite des vérifications : des nuisances ou des faits qui inquiètent. Les habitants sont attentifs et ne se sentent pas surveillés », précise-t-il. La gendarmerie, elle aussi, le cas échéant, peut également mettre en garde les référents en les informant de faits commis dans d’autres secteurs et ainsi les appeler à être vigilants. Un échange d’information à double sens qui consolide la relation de confiance existante entre la gendarmerie et la population. À ce stade, l’heure du bilan n’est pas d’actualité. Le premier sera fait à l’été 2013.

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
lagazettedescommunes.com | mars 2013

Les syndicats de la police nationale ont voté “à une large majorité” mercredi 6 mars au soir, lors d’un Comité technique central paritaire (CTP), en faveur du “projet de réforme du code de déontologie proposé par le ministre de l’Intérieur” Manuel Valls, a déclaré l’entourage du ministre.
L’instance de concertation des gendarmes, le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG), avait fait de même il y a quelques jours, selon la même source.

“Probité”, “obéissance” et “droit de réserve” - M. Valls, soulignant à plusieurs reprises “l’importance” de la “relation” entre la population et les forces de l’ordre, avait insisté sur la déontologie, précisant qu’un projet de réforme du code de déontologie était à l’ordre du jour et devait voir le jour en avril.
Ce projet compte 33 articles et rappelle les principes de “probité”, d’”obéissance” et du “droit de réserve” auxquels sont soumis policiers et gendarmes placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

Il stipule que le “contrôle d’identité (…) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans le cas” où il est “motivé par un signalement précis”.

La “palpation de sécurité” est “réservée aux cas” que policiers et gendarmes “jugent nécessaire à la garantie de leur sécurité ou de celle d’autrui”.

Une référence explicite au matricule - L’article 12 consacré à la “relation avec la population” impose le vouvoiement et, dans son article 13, il est précisé que les forces de l’ordre doivent être “identifiables” lors des contrôles par exemple.
Il s’agit de la référence explicite au matricule qui avait été promis par M. Valls et qui a été préféré au récépissé demandé par des associations mais rejeté par les syndicats de police.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait proposé son retour dans un rapport publié le 16 octobre 2012 afin de lutter contre les contrôles au faciès.

Cette référence ne figurait pas dans la première version du code, publiée en décembre 2012.
La seconde version stipule également que les forces de l’ordre sont “soumises” au Défenseur des droits, l’”autorité administrative indépendante (…) chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administrations d’Etat”, en ce qui concerne la déontologie.

Lors du CTP, selon des sources syndicales policières, Alliance (deuxième organisation de gardiens de la paix) a voté contre, et Synergie (deuxième syndicat d’officiers) s’est abstenu. Tous les autres syndicats ont voté pour, ce qui a donné une large majorité favorable à ce futur code.

Toutefois, ce code de déontologie ne concerne que la police nationale et la gendarmerie. Les policiers municipaux en ont un autre, qui date de 2003, et leurs associations en réclament un nouveau, arguant que celui en vigueur est en partie caduc.
En effet, il ne prend pas en compte les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ni les directeurs de polices municipales, apparus en 2006.