Pourquoi il faut voter non au référendum du 7 avril en Alsace

Pourquoi il faut voter non au référendum du 7 avril en Alsace
Jacques Nikonoff | m-pep.org | mardi 5 mars 2013

Le 7 avril 2013, peu de Français le savent encore, un référendum aura lieu en Alsace. La question posée sera : « Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une ‘‘Collectivité Territoriale d’Alsace’’, par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin répondant aux principes d’organisation énoncés ci-joints. » Les grands médias nationaux et les partis politiques, pour l’instant, gardent le silence sur ce référendum dont les enjeux sont pourtant considérables. Ils considèrent que le problème est régional, qu’il ne concerne que l’Alsace, et qu’il n’y a donc pas lieu d’organiser un débat national. C’est une grave erreur car le référendum du 7 avril en Alsace a une portée éminemment nationale. Son enjeu doit devenir clair pour tous les Français : allons-nous mettre le doigt dans un engrenage qui va broyer la démocratie française, remettre en cause le principe sacré de l’égalité des citoyens, éliminer la souveraineté populaire et nationale, créer de grandes régions appelées « euro-régions » contournant l’État-nation et directement branchées sur les oligarques de Bruxelles, livrer nos territoires au marché ?

La décision de tenir ce référendum a été prise le 24 novembre 2012, après plusieurs années de procédures, lors du second congrès d’Alsace qui a réuni tous les conseillers régionaux et généraux de la région. Rappelons que le conseil régional et les deux conseils généraux du Haut et du Bas-Rhin ont des présidents UMP. Le projet de créer un « Conseil territorial d’Alsace » a été adopté par 108 voix pour, 5 voix contre et 9 abstentions. La droite, essentiellement l’UMP, a voté pour, comme les élus d’Europe-Écologie-Les-Verts, les « indépendants », une partie des socialistes (8 voix) et le Front national comme le reste de l’extrême droite. Les autres membres du groupe socialiste se sont partagés entre le vote contre (5 voix) et l’abstention (9).

Le PCF, le PG, le M’PEP, le POI, le PRCF et d’autres organisations politiques appellent à voter « non » ou à s’abstenir le 7 avril. Les organisations syndicales CGT et FO ont également fait connaitre leur opposition, notamment parce que la compétence réglementaire souhaitée par la future collectivité, si elle voit le jour, aurait inévitablement pour effet des dérogations au code du travail.

La fusion d’un conseil régional et des conseils généraux qui composent la région est autorisée par la loi du 16 décembre 2010 portant « réforme des collectivités territoriales ». Son article 29 stipule que « le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si le projet de fusion recueille dans chacun des départements concernés l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits  ». Cela signifie que pour battre le « oui », tout va compter : le « non », évidemment, mais aussi les blancs, les nuls, les abstentions. L’article 29 précise également que la fusion, en cas de victoire lors d’un référendum, ne prendra effet qu’après une «  loi qui détermine son organisation et les conditions de son administration ». Si le « oui » l’emportait la 7 avril, par malheur, cette fusion n’interviendrait probablement pas avant 2015. La loi du 16 décembre 2010 prévoit en outre l’obligation d’organiser un référendum local avant toute évolution de la structure des collectivités territoriales.

Ce référendum en Alsace est la première étape du processus lancé par Nicolas Sarkozy du temps de sa présidence. En 2008, le funeste « comité Balladur  » avait été mis sur pied (« comité pour la réforme des collectivités locales  »), qualifié de « chantier prioritaire » par l’ancien président de la République. Ses travaux devaient déboucher sur la loi du 16 décembre 2010. Celle-ci s’inscrit dans la casse de la démocratie française inaugurée par Nicolas Sarkozy quand il avait refusé de reconnaître la victoire du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Désormais les quatre niveaux de l’organisation administrative : commune – département – région – État sont dans la ligne de mire des européistes de tous poils pour être remplacés par une centralisation technocratique du pouvoir : structures intercommunales – métropoles – grandes régions – Commission européenne. Le gouvernement de François Hollande, dans un arrêté du 5 février 2013, a fixé la date du référendum au 7 avril.

Les raisons données officiellement par les dirigeants UMP de la région Alsace pour justifier la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux semblent relever du bon sens. Qui pourrait, en effet, à première vue, être contre leurs arguments : simplification, efficacité, transparence, réalisation d’économies, performance et rayonnement régional ? En fait, la création de la Collectivité territoriale d’Alsace aboutirait exactement au contraire des ambitions proclamées. Une immense usine à gaz verrait le jour, lourde, centralisée et inefficace, loin des citoyens et de leurs besoins, opaque, diluant l’Alsace dans une euro-région constituée du Bade-Wurtemberg et du nord de la Suisse.

Ce référendum en Alsace va donc jouer le rôle d’un laboratoire pour tester les possibilités de démembrement de la démocratie française et de la République.

Des justifications indigentes

Les explications fournies par les partisans du « oui » sont indigentes :

• Ils nous disent « une nouvelle collectivité qui en remplace trois ». C’est faux ! En réalité, il y aura six nouvelles collectivités, ce sera une usine à gaz :

• le conseil exécutif d’Alsace à Colmar avec un président ;
• l’assemblée d’Alsace (délibératif) à Strasbourg avec un président ;
• la conférence départementale de Haute-Alsace à Colmar avec un président ;
• la conférence départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
• entre 8 et 12 conseils de territoires ;
• plus, hors collectivité territoriale d’Alsace, Eurométropole à Strasbourg avec un président.

Si elle voit le jour, la collectivité territoriale d’Alsace sera une machine à fabriquer des présidents, tout le monde sera servi !

• Ils parlent d’une « plus grande efficacité », de « simplification et transparence », de réaliser des « économies de fonctionnement », de « simplifier prises de décision et circuits administratifs ». C’est faux ! En réalité, les six nouvelles collectivités qui vont voir le jour en cas de victoire du « oui » entreront en concurrence, ce que fera l’une sera défait par l’autre. Les lieux de décision seront renvoyés à l’échelon de l’euro-région, toujours plus loin des citoyens. La démocratie locale sera effacée, des baronnies locales apparaîtront dans les « territoires de vie ». Des économies seraient réalisées ? Des études montrent qu’elles s’élèveraient à 6 millions d’euros par an pendant 5 ans ! Autant dire rien, d’autant qu’elles se feront au détriment de l’intérêt général ! Certains disent que l’Alsace, avec deux départements, est la plus petite région de France. Pour eux cette situation serait ridicule et justifierait la fusion. Mais la fusion ne va pas agrandir l’Alsace ! Par ailleurs, les présidents UMP du conseil régional et des deux conseils généraux jugent que « le système actuel est trop complexe, personne ne sait qui fait quoi ». Mais qui l’a mis en place et géré pendant des décennies ? Et ce sont les mêmes, aujourd’hui, qui veulent donner des leçons d’efficacité ?

• Ils prétendent « renforcer Alsace » et, « par une décentralisation plus aboutie […] en renforçant la dynamique régionale, nous pèserons davantage en France et en Europe et travaillerons mieux avec les régions voisines ». C’est faux ! En réalité, la suppression des deux conseils généraux et du conseil régional va provoquer un phénomène de centralisation et de bureaucratisation. Les moyens financiers, dans le cadre de l’austérité européenne et gouvernementale seront inférieurs à leur niveau actuel. Il n’y aura strictement aucun impact sur les régions voisines.

• Ils promettent « un mode d’élection équilibré entre scrutin majoritaire et proportionnel  ». C’est faux ! En réalité, les six collectivités qui remplaceront les trois existantes, si par malheur le « oui » l’emporte, créeront une gigantesque confusion rendant le mode électoral totalement opaque. D’autant que certaines collectivités seront dirigées par des technocrates et non par des élus. Ces derniers devraient voir leur nombre baisser de 10 à 20%, les citoyens étant ainsi moins bien représentés.

• Ils ne jurent que par la « priorité à la proximité ». C’est faux ! En réalité, la démocratie sera submergée par la complexité, l’opacité, la technocratie, le centralisme. Plus on est proche des citoyens, plus on connaît leurs besoins, et plus c’est efficace. C’est exactement le contraire qui est proposé avec cette fusion. On vide les communes, cellules de base de la démocratie.

Finalement, il y aura empiètement et empilement de compétences, concurrence entre collectivités, multiplication des structures et des institutions locales, manque de lisibilité pour les citoyens, gaspillages, centralisation et inefficacité.

Le véritable objectif : organiser un laboratoire de l’éclatement de la République

Derrière les objectifs indigents affichés pour justifier la fusion, il existe un objectif caché autrement plus sérieux. Il s’agit en fait d’utiliser le cas alsacien comme d’un laboratoire pour faire éclater la République. Tous les citoyens français sont concernés, pas seulement les alsaciens.

Ce que veulent les dirigeants de l’UMP et du PS, c’est reconfigurer l’organisation administrative et politique de la France pour créer des territoires prétendument « compétitifs  ». Dans cette hypothèse, l’Alsace serait rayée de la carte et diluée dans un espace à dimension européenne qui l’absorbera.

Ce projet de fusion s’inscrit dans une volonté de reconfigurer l’organisation territoriale de la France en fonction des impératifs de la globalisation financière et de la construction d’une Europe supranationale affranchie de toute souveraineté populaire. Il s’agit d’une attaque de nature politique extrêmement violente contre les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité de la République, ainsi que contre les droits sociaux. Il préfigure le démantèlement de l’État, du territoire national et de l’idée même de peuple français. L’objectif est bien de supprimer les communes, terreau de la démocratie, et de les remplacer par des « territoires de vie » technocratisés et bureaucratisés. L’objectif est de continuer à démanteler le pouvoir des parlements nationaux, par en haut avec les traités de l’Union européenne, et par en bas avec la création d’euro-régions. C’est la démocratie et la République qui sont en cause.

En intégrant la collectivité territoriale d’Alsace à l’espace rhénan, la première euro-région verrait ainsi le jour. Elle ferait voler en éclat le cadre national et les garanties d’égalité entre citoyens qui lui sont attachées. Le droit du travail serait « adapté  » aux spécificités locales afin de placer les travailleurs français au même niveau de précarité que les frontaliers suisses et allemands. L’Alsace – ou ce qui en restera – serait rendue autonome par rapport au reste de la France. Elle serait placée en réalité dans l’orbite de l’économie allemande, comme un vulgaire satellite. Le but est de dénationaliser des territoires rendus autonomes et en concurrence avec tous les autres.

C’est pourquoi il faut voter non au référendum régional du 7 avril 2013 !