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179 élus, dont 15 maires et 48 adjoints, remettent leur démission à la préfète de la Loire...

lagazettedescommunes.com | lundi 14 janvier 2013

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179 élus du Roannais ont remis leur démission à la préfète de la Loire
lagazettedescommunes.com | lundi 14 janvier 2013

179 élus du Roannais, dont 15 maires et 48 adjoints, ont remis samedi 12 janvier 2013 leur démission à la préfète de la Loire à Saint-Etienne pour protester contre la fusion forcée de leurs communes dans l’agglomération roannaise, a constaté un journaliste de l’AFP.


Les démissions des maires et des adjoints ont été remises formellement à Mme Fabienne Buccio, dans les locaux de la préfecture, à l’issue d’un échange à huis clos.

Du jamais vu sous la Ve République - “Une pareille démission, c’est du jamais vu sous la Ve République”, a déclaré Jacques Thirouin, maire de Renaison, une des 20 communes qui avaient prévu de fusionner entre elles dans le cadre du regroupement de trois communautés de communes de l’Ouest Roannais.

De son côté, Mme Buccio a déclaré, après avoir reçu leur démission, que “leur place est au cœur de l’agglomération qui dans les trois premiers mois va devoir prendre des décisions importantes (…)”, notamment “sur la fiscalité”.

“Je leur ai dit que certes si ils veulent faire modifier la loi, ils peuvent continuer leurs combats, mais ils peuvent aussi siéger au sein de l’agglomération pour tenir leurs places”, a-t-elle encore indiqué à la presse.

Intercommunalité urbaine - Paul Chantelot, maire de Saint-Alban-les-Eaux, s’est insurgé contre “une intercommunalité urbaine très éloignée des réalités de notre territoire et détachée de toute dimension humaine, qui dénature complètement l’esprit de coopération intercommunale”.

Dans la matinée, les élus venus à Saint-Etienne à bord de trois autocars ont manifesté, ceints de leur écharpe tricolore, dans la Grand’Rue de la ville, derrière des banderoles où l’on pouvait lire “Non à la fusion à Grand Roanne Agglomération”, “Elus sont entrés en résistance contre l’intercommunalité forcée”.
Ils ont été rejoints par différents élus, notamment des parlementaires.

La nouvelle communauté d’agglomération, regroupant 40 communes et 104 000 habitants autour de la ville de Roanne, avait été acceptée par la moitié des conseils municipaux, représentant 82 % de la population du territoire.

Délégation spéciale - Dans un communiqué, la préfecture de la Loire a indiqué que lorsque tous les conseillers municipaux ont démissionné, “le représentant de l’Etat dans le département met en place une délégation spéciale dans un délai de huit jours à compter de l’acceptation de la démission”.
“Ses pouvoirs sont limités aux actes de gestion courante pour assurer la continuité des services publics. Elle doit avant tout préparer l’élection d’un nouveau conseil municipal”, dans les trois mois suivant la date à laquelle la dernière démission est devenue effective.
Cependant, s’il reste un seul conseiller municipal, il n’y a pas de délégation spéciale.


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