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Comptes de campagne et sondages de l’Elysée : sale temps pour Nicolas S.

S.G. - Sébastien Billard | humanite.fr -marianne.net - leplus.nouvelobs.com | dimanche 27 mai, mercredi 19 & vendredi 21 décembre 2012

vendredi 21 décembre 2012


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humanite.fr

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Image de campagne présidentielle 2012


Comptes de campagne et sondages de l’Elysée : sale temps pour Nicolas Sarkozy
S.G. | humanite.fr | vendredi 21 décembre 2012

Horrible semaine pour Nicolas Sarkozy. Le rejet des comptes de la campagne présidentielle annoncé ce vendredi par l’Express, couplé à un possible manque à gagner de 11 millions d’euros pour l’UMP, viennent s’ajouter à l’autorisation donnée par la Cour de cassation à un juge d’enquêter sur l’affaire des sondages de l’Elysée. Le point sur les deux dossiers.

Des comptes de campagne incomplets :

—> Selon l’Express, les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Se lon le site de l’hebdomadaire, le président sortant avait déclaré un total de dépenses de 21.339.664 euros, très proche du plafond légal de 22.509.000. La CNCCFP a réintégré des dépenses non déclarées. Elles concernent des réunions publiques avant sa déclaration officielle de candidature en février.

—> Si le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est confirmé, l’ancien président pourra former un recours devant le Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit. Une procédure qui éveille les craintes de conflit d’intéret.

Longue procédure. La CNCCFP a jusqu’au 6 janvier pour mener son instruction, et transmettre sa décision au Conseil constitutionnel. Celui-ci doit ensuite décider s’il est d’accord avec l’analyse de la CNCCFP, puis l’ex-candidat a un mois pour former un recours. Elle peut soit valider les comptes, soit les accepter avec "réformation", soit les rejeter, ce qui entraîne un non-remboursement des dépenses de campagne, a-t-elle expliqué à Reuters, refusant de dire si une décision avait été à ce jour transmise aux "Sages".

  • Sondages de l’Elysée : la justice démuselée

—> Mercredi par la Cour de cassation a autorisé un juge à enquêter sur un contrat controversé passé sans appel d’offres en 2007 par les services de Nicolas Sarkozy avec la société d’un conseiller de l’ex-président. La plus haute juridiction de France a cassé et annulé l’arrêt par lequel la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’était opposée le 7 novembre 2011 à ce que le magistrat Serge Tournaire instruise une plainte pour favoritisme déposée en 2010 par l’association anticorruption Anticor.

Dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter, la Cour de cassation rappelle qu’"aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle, ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République". Elle rappelle également que le juge a obligation d’enquêter "sur tous les faits résultant de la plainte (...) sous toutes leurs qualifications possibles sans s’en tenir à celle proposée par la partie civile".

—> Au coeur de l’affaire, une convention commerciale signée par l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat passé sans qu’"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n’ait été appliquée". Le juge d’instruction Tournaire avait estimé en mars 2011 qu’il y avait matière à enquêter mais le parquet de Paris s’y était opposé.

—> La cour d’appel avait bloqué l’enquête en novembre, en considérant notamment que le magistrat risquait de remonter jusqu’au chef de l’Etat et de porter atteinte à l’inviolabilité de ce dernier qui, selon l’article 67 de la Constitution, ne peut faire l’objet d’une enquête durant son mandat. Un argument désormais caduc. La cour avait par ailleurs estimé que des investigations sur des actes de collaborateurs du chef de l’Etat risquaient de porter atteinte à la sérénité de l’action de ce dernier.

—> C’est une "grande victoire du droit et de l’indépendance", se réjouissait mercredi Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor qui a porté l’affaire en justice. "Il a pourtant fallu à Anticor beaucoup d’énergie pour porter ce combat qui porte sur une chose simple : la possibilité pour un juge d’enquêter", a fait observer Me Karsenti. (à lire aussi : Patrick Buisson contre-attaque contre Taubira et Anticor)

  • A lire aussi :

Sondages de l’Elysée : Anticor attaque indirectement Nicolas Sarkozy

Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy échappe à la mise en examen

Justice, les affaires dans lesquelles le nom de Nicolas Sarkozy apparaît



marianne.net

Sondages de l’Elysée : la justice ouvre (enfin) le dossier
| marianne.net | mercredi 19 décembre 2012

Affaire des sondages de l’Elysée et 2012 / 2011 dans Dossiers spéciaux / (marianne2fr)
>> A l’Elysée, un cabinet manipulateur de... sondages ?

La Cour des comptes s’intéressait pour la première fois aux dépenses de l’Elysée. Son rapport révèle l’étrange contrat passé par la Présidence avec un mystérieux cabinet d’études...

>> La polémique enfle 

En épluchant les comptes de la Présidence de la République, la Cour des comptes a mis à jour un cabinet chargé de jouer les intermédiaires entre l’Elysée et des instituts de sondages. Problème :
certains des sondages payés par la Présidence auraient atterri dans des journaux. Mis en cause, OpinionWay dément...

>> OpinionWay fait payer la droite... pour se payer la gauche !

Face au scandale des sondages commandés par l’Elysée publiés dans Le Figaro et LCI, l’institut OpinionWay met en avant des « cautions » de gauche pour qui elle travaille, Bakchich et l’institut Terra Nova... à qui elle offre en vérité des sondages !

>> Cette fois la com de l’Elysée cafouille 

D’habitude parfaitement calibrée, la communication élyséenne présente des signes de faiblesse inquiétants à mesure des révélations sur l’affaire Opinion Way-Le Figaro. Faute de pouvoir éviter le sujet, les affidés du président répondent aux questions des journalistes quitte à rajouter de la confusion à un dossier de moins en moins clair.

>> Buisson réalise 50 % de marge brute sur les sondages !

Sur les 392 000 euros facturés par Publifact, le cabinet de Patrick Buisson à l’Elysée, à peine la moitié a servi à rémunérer les prestations d’OpinionWay. Explication.

>> Comment l’Etat finance la passion « sondivore » de Sarkozy

Le temps serait à la glasnost du côté de l’Elysée, l’occasion de lever un coin du voile sur les structures de la communication gouvernementale dont la polémique sur le contrat passé entre OpinionWay, le cabinet Publifact et l’Elysée a relevé des aspects fumeux notamment en ce qui concerne les pratiques des différents services de communication de l’Etat mais aussi l’ampleur des moyens.

>> Du nouveau sur l’affaire des sondages de l’Elysée

Hugues Cazenave et Denis Pingaud menacent - implicitement - Marianne de poursuites judiciaires. Nous en profitons pour leur répondre et apporter de nouvelles informations sur l’affaire des sondages.


>> Comment l’Elysée siphonne le budget com de Matignon 

Depuis la nomination de Thierry Saussez, un sarkozyste de la première heure, à la tête du Service d’information du gouvernement, c’est le Château qui dirige, parfois de manière très contestable, un service d’études et de sondage qui dépend normalement de Matignon.

>> Thierry Saussez travaille AUSSI pour Marianne2

Voici les recommandations que le communiquant du gouvernement (et de l’Elysée) a gracieusement adressées à Marianne2, suite à notre article sur le Service d’information du gouvernement. 

>> L’énigme de SIG 

L’affaire des sondages de l’Elysée, c’est apparemment très très délicat. Trop peut-être. Rares sont les médias qui veulent aller au-delà des rapports officiels. Et surtout aucun ne semble vouloir enquêter sur le très généreux Service d’information du gouvernement…

>> Accoyer cède et défie Alliot-Marie

Bernard Accoyer a donné son accord à la poursuite de la procédure visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. Une avancée qui s’accompagne, en coulisses, de pressions judiciaires sur les médias qui s’intéressent de trop près à l’affaire : Libération et Marianne…

>> Accoyer dit non à la Commission et oui à l’Elysée

Il n’y aura pas de commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des sondages. Bernard Accoyer a tranché lui qui se targue, dans une interview parue aujourd’hui même dans Paris Match, d’être « un ardent défenseur des droits de l’opposition » !

>> Les têtes à couacs : Sarkozy et sa manie sondivore

Dans la série des couacs de la majorité, les sondages. Ce fut l’une des polémiques de l’été : au détour d’un rapport de la Cour des Comptes, on découvre bientôt que Nicolas Sarkozy se shoote aux études d’opinion, quitte à s’assoir sur les procédures du Code des marchés publics.

L’affaire des enquêtes d’opinion payées par l’Elysée n’aura finalement pas droit de cité à l’Assemblée nationale, malgré les efforts des socialistes pour décrocher une commission d’enquête. C’est donc devant la justice que l’on en saura plus : OpinionWay et Patrick Buisson ont en effet attaqué Marianne. Procès aujourd’hui et vendredi…

>> OpinionWay vs Marianne : ça se passe comme ça au tribunal

Mardi 2 février, la XVII° Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris entendait le plaignant OpinionWay contre Marianne au sujet de l’enquête sur les sondages de L’Elysée. Laquelle était dans la salle (bien obligé). Récit de l’audience.

>> Sondages de l’Elysée : suite et fin ?

C’était pour la deuxième fois la semaine dernière, la fête à Marianne, assigné devant la XVII° Chambre du tribunal de Paris par Patrick Buisson, conseiller du Président Sarkozy, patron de Publifact et directeur de la chaîne Histoire. Louison était là pour croquer les protagonistes.
 

>> Eric Halphen dénonce « l’inertie du Parquet » dans l’affaire des sondages de l’Elysée

L’association anti-corruption que préside le magistrat Eric Halphen a décidé de porter plainte contre X pour « délit de favoritisme ». Une plainte qui vise la convention passée, en dépit du code des marchés publics, entre la Présidence et le cabinet Publifact chargé de jouer les intermédiaires avec les instituts de sondages.

>> Sarko nomme Migaud… pour mieux faire passer Charasse

Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt, dit-on. C’est peut-être ce qui se passe avec la nomination de Didier Migaud à la Cour des comptes. Car c’est du côté de ce qui se joue au Conseil constitutionnel qu’il faudrait sans doute jeter un oeil…

>> Sondages de l’Elysée : les affaires d’Etat se cachent… pour mourir ?

Alain Garrigou, professeur de sciences politiques et animateur de l’Observatoire des sondages, rappelle qu’avant l’affaire Woerth-Bettencourt, il y avait eu une autre affaire d’Etat, celle des sondages de l’Elysée, rebaptisée par ses soins : l’OpinionGate. Une affaire qui connaît, à son goût, une fin beaucoup trop silencieuse…

>> Sondages de l’Elysée : débouté, Halphen réagit


Suite et fin de l’affaire des sondages de l’Elysée : la plainte contre X déposée par Anticor et qui visait la convention passée en 2007 entre le Château et le cabinet Publifact vient d’être classée sans suite par le Parquet. Une décision qui ne surprend que modérément Eric Halphen, ancien magistrat et président d’honneur de l’association anti-corruption.

>> Sondages de l’Elysée : pour Maître Eolas, le Parquet a violé la constitution

Juillet 2009, la Cour des Comptes épingle la convention passée en 2007 entre l’Elysée et Publifact, le cabinet de Patrick Buisson. La plainte pour « délit de favoritisme » déposée par l’association du juge Halphen a été classée sans suite par le Parquet. Maître Eolas, avocat et blogueur, commente cette décision.

>> Sondages de l’Elysée : Buisson débouté, en attendant le recours d’Anticor

Avant MAM et la Tunisie, avant même l’affaire Woerth-Bettencourt, il y avait eu l’affaire des sondages de l’Elysée. Un des personnages clef de cette affaire, Patrick Buisson, le conseiller ès enquêtes d’opinion du chef de l’Etat, avait vu ses pratiques mises en cause par le professeur de sciences politiques Alain Garrigou. Buisson avait alors décidé de l’attaquer en diffamation. Il a été débouté… Et pour couronner le tout, une information judiciaire le visant vient d’être ouverte !

>> Affaire des sondages de l’Elysée : circulez, il y a tant à voir !

Dans le dossier des sondages de l’Elysée, la toute première affaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il n’y aurait rien à voir, rien à enquêter. C’est ce que vient de dire la Cour d’appel de Paris...

>> Sondages de l’Elysée : les étranges comptes de campagne de Sarkozy

Bien des bizarreries et des points obscurs apparaissent dans les comptes de campagne de l’ex-président, notamment au chapitre des sondages.

>> Sondages fantômes
 




leplus.nouvelobs.com

9,4 millions déboursés en sondages par Élysée : Sarkozy et l’ivresse des études
Sébastien Billard | leplus.nouvelobs.com | dimanche 27 mai 2012

LE PLUS. Les chiffres sont impressionnants. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Élysée a commandé plus de 300 sondages pour près de 9,4 millions d’euros, selon le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui en a obtenu les factures après un recours en justice. Il dénonce une véritable "addiction".

Édité par Amandine Schmitt Auteur parrainé par Sébastien Billard

Des études d’opinion sur l’intervention en Afghanistan, l’économie mais aussi sur la grossesse de Rachida Dati, le rôle de Carla Bruni ou encore sur les têtes de liste UMP aux élections européennes et régionales, voilà ce que révèlent quelques-unes des fractures de Élysée, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

 

Ces documents, qui m’ont été communiqué à compter du 18 avril dernier, ont été obtenus après un longue action. Mes démarches ont en effet débuté en 2009.

 

Des sondages sur des affaires privées ou de parti

 

Alerté par un rapport de la Cour des comptes de 2008 sur la présidence de la République, pointant du doigt un certain nombre de dysfonctionnements, j’ai décidé le 4 août 2009, date évidemment symbolique, d’adresser une demande à la présidence de la République pour que me soit communiqué l’ensemble de ses marchés de prestations de conseils et de sondages depuis 2007.

 

Je n’ai reçu aucune réponse. M’appuyant sur la loi du 17 juillet 1978, j’ai donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) puis le tribunal administratif de Paris, fin 2009.

 

Il a donc fallu attendre le 17 février 2012 pour que le tribunal annule le refus de communiquer et enjoigne l’Élysée de me communiquer, dans un délai d’un mois, les conventions d’études et les factures des sondages qu’il a fait réaliser entre 2007 et 2009. J’ai alors relancé la présidence de la République en demandant également ces mêmes documents administratifs pour les années 2010 et 2012. La présidence de la République a commencé à me transmettre le 18 avril de premiers éléments.

 

Je n’ai reçu la liste des sondages commandés entre 2010 et 2012 qu’en mai dernier à la suite d’une nouvelle saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs. En tout, l’Élysée aura donc dépensé 9.393.593,78 euros de sondages et de conseils sur la période allant du 17 juin 2007 au 30 avril 2012.

 

J’ai alors découvert plusieurs choses. D’abord, une inflation sondagière impressionnante – 330 au total (dont seules 134 ont été communiquées) – et sur un très large échantillon de thématiques. Sur des affaires privées (grossesse de Rachida Dati, relation avec Carla Bruni, comportement privé de M. Sarkozy…) mais aussi sur des sujets concernant l’UMP et non la présidence de la République (élections régionales et européennes).

 

Des cas de favoritisme évidents

 

Les faits sont là, preuves à l’appui : les prestations de conseil de MM. Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que les sondages, n’ont fait l’objet d’aucune mise en concurrence de 2007 à 2009, alors que le total porte sur 6,3 millions d’euros, ce qui relève assez clairement du favoritisme.

 

Dès juin 2007, des études mensuelles ont été réalisées sur la présidentielle de 2012 afin d’évaluer les intentions de vote pour des candidats potentiels. Il est intéressant de constater que François Hollande est d’ailleurs écarté des possibles candidats socialistes à cette élection dès 2008 par ces mêmes études...

 

On peut littéralement parler d’inflation et d’ivresse sondagière. Si un certain nombre d’études et sondages concernent bien la présidence de la République et ses prérogatives, beaucoup d’autres s’aventurent sur des thématiques qui ne concernaient pas l’Élysée. C’est ce qui devrait attirer l’attention des instances judiciaires et financières.

 

De plus, pour la période de campagne électorale présidentielle, d’avril 2011 à avril 2012, il convient que les instances en principe chargées du contrôle, séparent ce qui relève de la campagne électorale du candidat locataire de l’Élysée. La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a donc été saisie afin que les montants correspondants soient incorporés au compte de campagne du candidat Sarkozy à la présidentielle de 2012. Ce compte de campagne doit être transmis à la CNCCFP avant le 6 juillet. Ils seront ensuite examinés contradictoirement.

 

Le 6 juin prochain, M. Sarkozy verra son immunité présidentielle levée. Il redeviendra alors un justiciable comme un autre. Dans cette perspective, le procureur de la République de Paris a d’ores et déjà entre les mains l’ensemble des documents lui permettant d’engager l’action publique.

 

 

Propos recueillis par Sébastien Billard.




Voir en ligne : Comptes de campagne et sondages de l’Elysée : sale temps pour Nicolas Sarkozy

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