Aucun effet de la fiscalité sur l’expatriation des riches

Aucun effet de la fiscalité sur l’expatriation des riches
Napakatbra | lesmotsontunsens.com | vendredi 23 novembre 2012

Malgré moult allégements fiscaux, le taux de départ des ménages les plus riches est resté stable depuis 10 ans.

Depuis 2002, les (imposantes) ristournes fiscales à destination des ménages les plus aisés se succèdent les unes aux autres. Et à chaque fois, c’est la même rengaine : "il faut faire revenir nos malheureux expatriés au bercail pour qu’ils recommencent à investir, et patati"... et patatras ! Selon une étude du syndicat Solidaires-finances publiques (ex-SNUI), le taux de départs est absolument stable depuis 10 ans. On aura juste oublié un détail : s’il y a effectivement deux fois plus d’expatriés fiscaux, c’est aussi qu’il y a deux fois plus de redevables à l’ISF (dû notamment à la hausse de l’immobilier). Et encore...

Plusieurs choses à retenir de cette étude :

• Le bouclier fiscal n’a eu aucun impact sur le solde migratoire de nos pauvres riches
• Une partie des départs est liée à d’autres raisons (personnelles, professionnelles...) que la fiscalité. Et il est actuellement impossible de savoir exactement ce qui a poussé ces 821 citoyens à quitter l’hexagone en 2008.
• Les effets quantitatifs de ces départs sont tout relatifs : les expatriés continuant à posséder des richesses en France, environ 8000 de ces infortunés restent imposables à l’ISF en France.
• Les chiffres concernant les départs sont faussés par le phénomène des "fausses expatriations". Certains redevables de l’ISF déclarent en effet s’expatrier... tout en continuant à vivre en France, frauduleusement. Un phénomène qui se solde par 150 à 200 redressements par an, pour un montant moyen qui atteignait 450.000 euros en 2011. Si peu...
• Enfin, les retours ne sont quasiment jamais pris en compte. Or, en 2008 par exemple, 327 frenchies expatriés sont revenus en France. Un chiffre qui ne semble pas plus lié à la pression fiscale.

Donc, selon les données du principal syndicat de Bercy, en 2008, il y a eu : 821 expatriations, 327 retours, et au moins une centaine de fausses expatriations. Ce qui nous amène à un chiffre d’environ 400 départs réels (quelque soit la raison du départ). Remarque : la France est le 3e pays au monde par le nombre de ses millionnaires en dollars, derrière les Etats-Unis et le Japon...