Vidéosurveillance, surveillée et au volant...

– La vidéosurveillance en direct dans les voitures de police
Cindy Belhomme | leparisien.fr | mercredi 31 octobre 2012
– à Lyon, un projet de cartographie collaborative des caméras de vidéo-surveillance : Lyon.sous-surveillance.net !
lyon.sous-surveillance.net | juillet 2012
– Comment Lyon veut faire de la vidéosurveillance « éthique »
Laurent Burlet | rue89lyon.fr | mardi 30 octobre 2012

La vidéosurveillance en direct dans les voitures de police
Cindy Belhomme | leparisien.fr | mercredi 31 octobre 2012

C’est nouveau. Grâce à un wi-fi professionnel, les policiers municipaux auront bientôt la possibilité de visionner en live depuis leurs voitures les images des caméras de surveillance.

CRÉPY-EN-VALOIS, VENDREDI. L’an prochain, les véhicules de patrouille des policiers municipaux seront équipés d’un centre de sécurité urbain nomade. Les agents pourront visualiser les images, stockées sur un récepteur, à l’intérieur de leur véhicule de patrouille, sur une tablette numérique | . (LP/C.B.)

Courant 2013, les agents de la police municipale vont être équipés d’un centre de sécurité urbain nomade. Un centre qui leur permettra de visionner en temps réel les images des 45 caméras de vidéoprotection de la ville. Pour l’heure, les enregistrements ne sont visualisés par les gendarmes que lorsqu’il y a un problème, la ville n’étant pas équipée d’un mur d’écrans pour surveiller en temps réel ce qu’il se passe.

« Il faudrait employer 12 personnes au minimum pour effectuer une relève correcte. Crépy ne peut pas se permettre de mettre en place un tel dispositif », explique Michel Etienne, adjoint au maire chargé de la sécurité.

Alors, pour pallier le manque de réactivité et d’efficacité, la ville « va tenter cette expérimentation », évaluée à 45000 €. « Nous aurons la possibilité d’interroger les images et de prendre la main sur les caméras en direct », explique Lionel Bruent, le chef de la police municipale. Grâce à un réseau Wimesh (wi-fi professionnel), un système hypersécurisé, les agents pourront visualiser les images, stockées sur un récepteur, à l’intérieur de leur véhicule de patrouille, sur une tablette numérique. « Ça permet d’avoir une levée de doute et de visualiser ce qu’il se passe avant d’intervenir, poursuit le chef de la police. On optimise et modernise le matériel déjà mis en place, à moindre coût. »

Le temps d’intervention des brigades sera diminué. Mais le dispositif ne sera pas équipé d’un système d’alerte qui prévient en temps réel les policiers d’une situation anormale. Les images pourront être visualisées seulement à la demande des agents. « Le rôle des policiers municipaux est d’observer et de prévenir les gendarmes », précise le maire UMP, Arnaud Foubert.

Michel Etienne se veut tout de même rassurant : « Crépy est une ville où il fait bon vivre. La délinquance évolue, donc nous faisons évoluer notre système. Mais globalement, la délinquance est en baisse et les cambriolages ont diminué par rapport à l’an passé, souligne-t-il. Il y a parfois des faits ponctuels, mais ça reste exceptionnel. »

Trois nouvelles caméras vont prochainement venir renforcer le dispositif de prévention et de sécurité de Crépy-en-Valois. Seul le centre-ville ne sera pas équipé, hormis la place Saint-Simon et la place de la République. Une présence qui aurait peut-être dissuadé les deux individus encagoulés de braquer la boutique The Phone House, le 11 septembre.

 

Le Parisien

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à Lyon, un projet de cartographie collaborative des caméras de vidéo-surveillance : Lyon.sous-surveillance.net !
lyon.sous-surveillance.net | juillet 2012

Face à la surveillance généralisée, un site de cartographie des caméras lyonnaises et de ressources sur le sujet est lancé à l’occasion du 14 juillet 2012 ! Participatif, collaboratif, c’est un outil commun à la fois pratique, d’information et de lutte.
Des quelques dizaines de caméras de surveillance de Levallois-Perret en 1993 aux 70 000 caméras sur la voie publique aujourd’hui, de la plus grosse agglomération au plus petit patelin, en quelques années, les caméras ont été installées partout. Dans les rues, dans les transports en commun, devant les commerces, dans les écoles, elles scrutent et enregistrent tous nos faits et gestes.
A force d’être regardés nous ne nous apperçevons même plus que notre vie est sous-surveillance.
Pour rendre ce flicage permanant à nouveau visible, le combattre et se mobiliser, nous lançons aujourd’hui la première version de http://lyon.sous-surveillance.net.

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Pour se balader sans être maté, pour une révolution non-télévisée (sur des écrans de surveillance), le collectif d’animation de Rebellyon lance un projet de cartographie collaborative de ces dispositifs. En voilà un aperçu et un appel à vos idées, connaissances pratiques ou techniques.

Les différents dispositifs de surveillance se sont accrus dans les rues de Lyon ces dernières années, notamment les caméras, publiques ou privées. Le collectif d’animation de Rebellyon souhaiterait qu’une cartographie de ces dispositifs soit réalisée, afin de permettre de se déplacer sans être repéré par ces mouchards (que ce soit par principe, par crainte d’être repéré, pendant une émeute ou une balade).

Le projet

Cette cartographie devra également permettre de visualiser l’augmentation exponentielle de ces dispositifs, par exemple en notant l’année d’installation d’une caméra quand elle est disponible, ainsi que l’équipe municipale qui l’a décidée ou autorisée pour ce qui concerne les 300 caméras de la municipalité lyonnaise, lauréate du prix Orwell 2002 [1]. Et de nommer le responsable de la caméra (la ville de Lyon, les TCL ou encore une boutique ayant une caméra sur sa devanture).

Pour faciliter le repérage de ces caméras, nous souhaiterions également associer à chaque caméra une photo permettant de la visualiser facilement.

Dans l’idéal, nous voudrions à terme être capable de cartographier les espaces publics surveillés, à partir de la capacité technique de la caméra, qui change selon qu’elle est directionnelle ou capable de filmer à 360 degrés, qu’elle est plus ou moins puissante, etc.

Enfin, vu qu’il est insupportable de se savoir surveillé sans savoir de quel endroit nous le sommes, nous marquerons également sur cette carte où se situe le QG de Big Brother, le Centre de supervision urbaine de Lyon. Si vous avez des informations à ce sujet, comme sur les caractéristiques techniques des caméras, et souhaitez nous les transmettre de manière anonyme, vous pouvez utiliser le nouveau système de transmission d’information sécurisé et anonyme de Rebellyon.

Si vous avez des idées sur la réalisation de cette carte, tant du point de vue technique qu’au niveau des informations qu’elle comportera, le forum ci-dessous est fait pour ça. Si vous souhaitez nous aider à la réaliser (développement sous Spip, graphisme ou informations générales sur les caméras à Lyon), vous pouvez prendre contact avec nous par mail : contact (arobase) rebellyon.info.

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[1] La Ville de Lyon a montré le chemin à suivre, en témoigne le programme d’installation de caméras dans une autre mairie "de gôche", Paris.

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Comment Lyon veut faire de la vidéosurveillance « éthique »
Laurent Burlet | rue89lyon.fr | mardi 30 octobre 2012

Qui contrôle ceux qui nous surveillent ? Lyon a été l’une des premières villes à mettre en place un « collège d’éthique » chargé de vérifier que la vidéosurveillance en place ne soit pas « attentatoire aux libertés » en application d’une « charte d’éthique de la vidéoprotection » (nouveau terme consacré). Un dispositif non-contraignant « fondé sur la confiance ».

Année après année, le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, étend la couverture de la ville en caméras de vidéosurveillance. Actuellement, 261 caméras occupent 10% du territoire. Fin 2013, 54 caméras s’ajouteront, faisant de Lyon l’une des villes les plus vidéo-équipées.
Question sensible, la vidéosurveillance (on lui préfère le terme de vidéoprotection aujourd’hui) devait s’accompagner de garanties pour que ce dispositif de surveillance « ne soit pas attentatoire aux libertés publiques et individuelles ».

C’était l’objectif que Gérard Collomb s’était donné en accédant à la mairie de Lyon en 2001 :

« Etendre modérément la couverture géographique de la vidéosurveillance dans une totale transparence et en se préoccupant de répondre aux aspirations des citoyens et de respecter scrupuleusement l’avis d’un comité d’éthique. »

Pour l’ »extension modérée », chacun jugera. S’agissant du « comité d’éthique » mis en place par une délibération du conseil municipal en 2003 et renouvelé après les élections municipales de 2008 (voir la liste des membres à la suite de l’article), il s’agit de se poser quelques questions puisque ni le « Collège » (nouveau nom du comité d’éthique) ni la « Charte d’éthique de la vidéosurveillance » (que le « collège » a élaboré en 2004) n’ont de valeur contraignante. Comme dans toutes les villes qui ont mis en place ces chartes et autres comités d’éthique.

 

La charte d’éthique : un document de présentation de la vidéosurveillance

Le président du collège d’éthique, Daniel Chabanol (ancien président de la cour administrative d’appel de Lyon) présentait ce 29 octobre le nouvelle mouture de la charte votée le 4 juillet en conseil municipal.
Cette nouvelle charte (rédigée par le collège d’éthique) a deux objets. Elle énonce « les grands principes régissant la vidéoprotection ». A Lyon, il s’agit essentiellement de « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ».
Ce texte précise également « les mécanismes et procédures garants de la protection des libertés ». Parmi lesquels :

• L’existence d’un « masque dynamique occultant automatiquement et de manière définitive les parties privées qui se situeraient dans le champ de vision des caméras ».
• La mise en place d’un système de transport des images (en clair, la fibre optique) « qui bénéficient de mesures de surveillance et de protections avancées rendant impossible toute pénétration sur le réseau ».
• L’enregistrement « systématique et intégral » de toutes les images ; lequel enregistrement est détruit au bout de 15 jours (alors que le délai légal est d’un mois maximum).

La charte d’éthique précise également que tous les agents « suivent une formation initiale et sont sensibilisés régulièrement aux questions de confidentialité, d’éthique et de déontologie ». Il s’engagent « par écrit » à respecter les dispositions de la charte et du règlement intérieur ».

 

L’impossible contrôle de la vidéosurveillance

La charte garantit aux membres du Collège d’éthique* d’accéder au centre de supervision urbaine d’où sont regardées les images. Ils peuvent même le faire de manière « impromptue ».
Mais dans les faits, Daniel Chabanol (en place depuis 2008) nous dit qu’il a fait « une visite de groupe » de manière inopinée.
Pourquoi ? Parce que l’intérêt de visiter les employés du centre de supervision est limité. Les membres du Collège d’éthique n’ont pas accès aux images :

« J’ai tenu à ce que dans le texte de la charte, il y ait une traçabilité des images. (…) Je pourrais aller dans le service de visionnage mais je ne peux pas demander aux employés de me montrer ces images car je n’ai aucun pouvoir hiérarchique ».

Si le collège garant du fonctionnement « éthique » de la vidéosurveillance n’a pas accès aux images, tout est question de « confiance », comme le concède Daniel Chabanol :

« Je n’ai pas de doute sur la qualité professionnelle de Mr Magne qui dirige le service et sur les employés ».

Le député (PS) Jean-Louis Touraine, premier adjoint en charge de la sécurité, renchérit sur le thème de la confiance :

« Nous avons passé une sorte de contrat moral avec les Lyonnais. Il ne faut pas les décevoir ».

Beaucoup de confiance, donc, mais pas de contrôle. Daniel Chabanol précise bien que la vidéosurveillance, à Lyon, se fait « sous le regard mais pas sous le contrôle d’un organisme indépendant qu’est le collège d’éthique ». Mais il n’a pas « le sentiment de servir de caution » pour autant :

« Les élus de la Ville de Lyon ont passé une sorte de pacte politique avec les Lyonnais sur cette question de la vidéoprotection. La concrétisation de ce pacte, c’est la création d’une charte et d’un collège d’éthique qu’aucun texte de loi n’impose. La contrainte politique me paraît plus importante que la contrainte juridique ».

 

 

Ne pas créer « une usine à gaz »

Finalement, selon le président du collège d’éthique, la meilleure preuve du bon fonctionnement de la vidéosurveillance est que « si le choses dérapaient, ça se saurait ».
Depuis que Daniel Chabanol est en poste, le collège d’éthique n’a relevé aucun problème. Si ce n’est une fois :

« Un membre du collège a fait remarquer aux services de la ville que les caméras qui devaient être redéployées sur un quartier ne l’avaient pas été ; ça s’est rapidement arrangé ».

Concernant les habitants de Lyon, le collège n’a reçu que deux courriers. Et encore, ces courriers faisaient état de caméras qui n’étaient pas installées par la Ville de Lyon. Ce qui permet de conclure que le collège d’éthique n’a reçu depuis sa création aucune plainte.

S’agissant de l’implantation de nouvelles caméras, le collège d’éthique ne donne pas d’avis. Il est seulement informé. Daniel Chabanol s’en explique :

« Le texte de la charte d’éthique à ce sujet est volontairement flou car la procédure pour implanter de nouvelles caméras est déjà suffisamment complexe. L’idée n’était pas de créer une usine à gaz en ajoutant un avis du collège d’éthique. »

 

Pas de moyen pour assurer les contrôles

Pourtant, sans entrer dans le débat de l’efficacité de la vidéosurveillance, plusieurs recherches pointent des dysfonctionnements, notamment l’étude de l’Institut d’Urbanisme d’Ile de France de septembre 2011 :

• Les agents ne visionnent pas toutes les caméras.
• Des lieux privés ne sont pas occultés, comme ils devraient l’être, car les programmes informatiques ne sont pas actualisés.
• Des activités ludiques dans certaines rues distraient les video-surveillants.
• Environ 1/3 des lieux équipés ne sont jamais vidéo-surveillés.

Cette étude réalisée par Tanguy Le Goff souligne qu’il n’y a pas d’instance de contrôle des services municipaux de vidéosurveillance :

« Ces chartes d’éthique n’ont d’utilité que (…) si un contrôle peut être, périodiquement, effectué par une autorité extérieure. Ce qui est loin d’être aujourd’hui le cas. Si la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a vu ses pouvoirs de contrôle sur les dispositifs de vidéosurveillance des espaces publics étendus par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), ils ne se sont pas accompagnés d’un renforcement sensible de ses moyens financiers et humains pour assurer ces contrôles ».

Reconnaissant les limites de son action, Daniel Chabanol plaiderait plutôt pour la création d’une « vraie autorité indépendante », qu’il verrait comme un service d’inspection rattachée à chaque collectivité.

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Transmis par Gérard Valler, Olivier KNB & Caro
collectifs locaux anti-délation
Wed, 31 Oct 2012 de 10:15:57 +0100 à 17:13:36 +0100

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