La protection des consommateurs et les nombreux conflits d’intérêts de quatre agences européennes...

Un rapport de la Cour des comptes publié jeudi sur la base d’une enquête effectuée en 2011 a relevé "qu’aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêt de manière appropriée".

La dernière de la classe est clairement l’Agence européenne de la sécurité aérienne, qui "ne dispose pas d’une politique ni de procédures spécifiques relatives aux conflits d’intérêts", souligne la Cour.

Mais les autres ne sont pas en reste, à des degrés divers, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre de leurs propres règles internes.

A l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les déclarations d’intérêts étaient certes exigées des experts, mais étaient conservées dans des enveloppes scellées sans être ouvertes par l’administration de l’agence.

Un haut fonctionnaire de l’ECHA louait par ailleurs son appartement à une entreprise sollicitant un grand nombre d’autorisations auprès de la même agence.

A l’Agence européenne du médicament (EMA) ou à l’Agence de sécurité des aliments (EFSA), les déclarations d’intérêts des experts divergeaient parfois d’une année à l’autre sans que l’administration ne s’en inquiète ou ne leur demande des clarifications, relève la Cour.

A l’EFSA, deux membres du conseil d’administration, dont sa présidente Diana Banati, ont démissionné du fait de leurs responsabilités au sein de l’ILSI, un lobby de l’industrie agroalimentaire où sont notamment représentés les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM.

Mais cela n’a pas été le cas de six autres experts de l’EFSA qui ont aussi des liens avec cette organisation, et qui ont continué de siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l’agence européenne, a relevé la Cour qui s’inquiète de cette "différence de traitement".

Aucune procédure particulière n’est par ailleurs prévue en cas de fausse déclaration d’intérêts dans les quatre agences auditées.

Ces dernières ont promis de "prendre en compte la plupart de nos recommandations et, depuis, la plupart ont changé leurs règles", s’est réjoui le rapporteur de la Cour Igors Ludborzs.

Dans un communiqué, l’EFSA a assuré que beaucoup des recommandations ont "déjà été intégrées dans les processus de travail" de l’agence, tout en promettant de se pencher "attentivement sur toute recommandation qui resterait encore en suspens".

Belga