Contre la ratification du TSCG : Manifs (le 29 ou 30 septembre), pétition et référendum...

– Lettre ouverte à tous les « indignés » à propos de la ratification du nouveau Traité européen
Antoine Trouillard | imposons-le-referendum.overblog.com | lundi 3 septembre 2012
– “Pour une grande manifestation nationale contre la ratification du TSCG, sans préalable de date, le 29 ou le 30 septembre”
POI | parti-ouvrier-independant.fr | Mardi 28 Août 2012
– Le M’PEP invite à signer l’appel du POI contre la ratification par la France du nouveau traité européen (TSCG) !
| m-pep.org | mercredi 4 juillet 2012
– Pétition pour la Non ratification du TSCG
par le Comité du bassin Creillois pour l’unité pour la Non ratification du TSCG soutenu par le Collectif communiste Polex | petitionpublique.fr | août 2012

Lettre ouverte à tous les « indignés » à propos de la ratification du nouveau Traité européen
Antoine Trouillard | imposons-le-referendum.overblog.com | lundi 3 septembre 2012

« Nous sommes les 99%  », et nous voulons la « démocratie réelle » ! On pourra toujours se réunir mille et une fois pour l’affirmer haut et fort, le réaffirmer sans cesse ici et là, ailleurs encore, hier, aujourd’hui, demain, après-demain, jamais les paroles ne suffiront : il faut agir.

Répéter indéfiniment, avec ou sans « microphone humain », les mêmes incantations pour la justice, l’égalité, la dignité, ne sert qu’à soulager un sentiment d’infirmité, de privation, de dépossession politiques universellement partagé, et ne revient enfin qu’à se donner les uns les autres, en toute ingénuité, brevets de belle et bonne conscience, à se délivrer mutuellement certificats de bonne foi et de bonne volonté. Et certes tout le monde accordera, du moins, que cela ne saurait nuire à personne...

« Nous sommes les 99% », et nous voulons la « démocratie réelle » ! Eh bien, sommes-nous simplement capables d’en apporter la preuve, d’en faire concrètement la démonstration ?

Ami(e)s indigné(e)s, voici une proposition pour la mise en oeuvre de la démocratie réelle.

Dans un mois, au début d’octobre, les députés français seront appelés à ratifier un nouveau traité européen, le TSCG (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), communément appelé le « pacte budgétaire ». Ce texte comporte des mesures très importantes qui visent à contraindre fortement la politique économique des différents pays européens. Que l’on soit d’accord ou non avec son contenu, une chose est sûre : tout est fait, ici et là, pour que le texte soit non seulement adopté, mais gravé dans le marbre constitutionnel, et cela en toute discrétion, c’est-à-dire aussi loin que possible de toute information citoyenne. En France, il a été décidé qu’il n’y aurait à cette occasion pas de débat public, pas de délibération populaire ni surtout, grands dieux !, surtout pas de referendum !...

Ce texte, entre autres dispositions, stipule que les budgets nationaux seront interdits de dépasser certaines limites, très strictes, en termes de déficits publics, sous peine d’amendes d’un montant considérable infligées de façon automatique sous l’égide de la Commission Européenne. Ce qui s’appelle, en termes plus clairs, se lier les mains, et renoncer à sa souveraineté budgétaire.

Or il s’agit là certainement, malgré l’obscurité du sujet, d’une confiscation politique sans précédent, et d’un déni de démocratie tout à fait exceptionnel.

En effet, les député(e)s à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du mandat qui leur est confié par le peuple, n’ont pas le pouvoir de transférer, sans son accord, part ou totalité de la souveraineté qu’ils exercent en son nom. Celle-ci est indivisible, aussi bien qu’inaliénable.

Le Président de la République a pu juger qu’il n’était pas nécessaire de consulter le peuple à propos d’un tel transfert de souveraineté ; le Conseil Constitutionnel a pu opiner qu’il n’y avait rien là d’inconvenant ; cela n’en demeure pas moins, au plus haut point, illégitime.

Je propose donc à tou(te)s les indigné(e)s de se saisir de la question, et d’exiger dans chaque pays européen qui se prétend « démocratique », comme ici en France, un referendum sur le Traité. Nous pouvons nous réunir, diffuser les textes et pétitions qui circulent déjà, en écrire de nouveaux ; mais je propose aussi que nous nous mobilisions pour produire un renversement de la charge de la légitimité.

Aux député(e)s qui s’apprêtent à priver le peuple de sa souveraineté sans lui demander son avis, nous pourrions aviser pour notre part de leur demander, un(e) par un(e), de déclarer publiquement s’ils trouvent légitime ou non que cette question de souveraineté soit tranchée sans referendum.

S’ils ne daignent pas répondre, nous pourrions aviser, par la force de la mobilisation, de les y obliger. Au cas où la manifestation unitaire prévue à Paris pour le dimanche 30 septembre ne suffirait pas à les y décider, nous pourrions envisager d’y insister, et de faire valoir la légitimité de la requête en occupant résolument, aussi longtemps que nécessaire, le parvis de l’Assemblée Nationale.

Cela nous permettra au moins d’en finir avec une forme assez détestable de tartufferie démocratique. De deux choses l’une : soit le Président de la République en viendra, sous la pression générale, et sous l’autorité d’une majorité de député(e)s favorables, à accorder le referendum sur le TSCG ; soit le peuple sera informé, d’une manière tout à fait explicite, de ce que la majorité des représentants qu’il a élus trouvent illégitime qu’il exerce directement sa souveraineté sur la question de savoir s’il doit ou non y renoncer.

Victoire de la démocratie dans un cas, de la vérité dans l’autre, que seule une forte mobilisation pourra toutefois obtenir.

Indigné(s) de tous les pays, unissez-vous !

P.S : pour le cas de la France, il ne nous reste qu’un mois, donc il faut agir vite. Je propose de créer, ici ou ailleurs, une plate-forme qui présentera un modèle de lettre à adresser à son député (ainsi qu’à tous les autres !) et publiera les réponses (exigées sans équivoque) des intéressés ; toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !!!

Bordeaux, le 03/09/2012.



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Trouvé sur chat-bleu_blog/mediapart.fr

“Pour une grande manifestation nationale contre la ratification du TSCG, sans préalable de date, le 29 ou le 30 septembre”
POI | parti-ouvrier-independant.fr | Mardi 28 Août 2012

La lettre du POI, du M’PEP, de la Gauche communiste du PCF et du PRCF aux organisations se prononçant contre le TSCG.0

AU FRONT DE GAUCHE,

AU PCF,

AU PG,

AU NPA,

A ATTAC

Paris, le 28 août 2012

Chers camarades,

Nos organisations POI, M’PEP, Gauche communiste du PCF, PRCF, ont fait connaître il y a huit jours un communiqué commun dans lequel nous affirmions la nécessité de développer la plus large mobilisation unie pour une manifestation nationale contre la ratification du traité TSCG.

Nous avons pris connaissance de la proposition du Front de Gauche d’organiser une manifestation nationale pour un référendum.

Nous avons également pris connaissance de la lettre d’Attac affirmant la nécessité « d’une campagne éclair contre la ratification du traité budgétaire en faisant converger les mouvements associatifs, syndicaux et politiques ».

Réunis ce 28 août 2012, nous estimons que rien ne doit s’opposer à ce que, dans les plus brefs délais, l’ensemble des organisations puissent se réunir pour que soient prises les dispositions pour l’organisation d’une grande manifestation nationale contre la ratification du TSCG, sans préalable de date (le 29 ou le 30 septembre).

(…)

wikipedia.org/Parti_ouvrier_indépendant

Le M’PEP invite à signer l’appel du POI contre la ratification par la France du nouveau traité européen (TSCG) !
| m-pep.org | mercredi 4 juillet 2012

APPEL CONTRE LA RATIFICATION PAR LA France DU NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN (TSCG) !

Le 2 mars 2012 à Bruxelles, vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement, dont Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont signé un nouveau traité européen : le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union européenne) appelé aussi « Pacte budgétaire ».

Il reprend tout le traité de Maastricht, mais en pire. Il vise à institutionnaliser la « règle d’or » imposant les « pactes de discipline budgétaire ». Il généralisera à toute l’Europe les plans de misère et de régression sociale imposés au peuple grec. Il remet en cause la souveraineté des nations.

Alors que les chefs d’État ne cessent de se réunir pour mettre en œuvre les décisions de l’Union européenne, le mouvement grandit en France et dans toute l’Europe contre la ratification de ce traité.

En Allemagne, le président du puissant syndicat Ver.di et celui du syndicat des enseignants demandent aux députés de ne pas ratifier ce traité.
Au Portugal, l’ancien président de la République, Mario Soares, a déclaré : « Aucun député socialiste, aucun socialiste ne peut ratifier cela. »

• En France, 60 000 travailleurs et jeunes de toutes tendances ont signé l’appel du POI contre la ratification du TSCG.
• Dans la dernière période, des prises de position d’origines diverses se multiplient contre la ratification du TSCG.
• Des comités rassemblant des militants de toutes tendances se constituent pour l’obtenir.

La question est posée dans les prochaines semaines :

• au président de la République, François Hollande ;
• à la nouvelle majorité parlementaire :

NE RATIFIEZ PAS LE TSCG !

Je m’associe à cet appel, je signe !

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Pétition pour la Non ratification du TSCG
par le Comité du bassin Creillois pour l’unité pour la Non ratification du TSCG soutenu par le Collectif communiste Polex | petitionpublique.fr | août 2012