Novartis et l’Inde en procès : les pauvres du monde entier concernés !

Novartis/Procès en Inde : les pauvres du monde entier concernés
ats/rp | bilan.ch | mercredi 22 août 2012

Berne (awp/ats) - Des millions dIndiens et dhabitants du tiers-monde risquent de voir leur accès bon marché aux médicaments génériques bientôt compromis. Les audiences finales du procès opposant lentreprise pharmaceutique bâloise Novartis au Bureau des brevets indien débutent le 11 septembre devant la Cour suprême de New Delhi. Devant initialement commencer ce mercredi, les auditions ont finalement été repoussées au 11 septembre, a appris Médecins Sans Frontières (MSF). La Cour souhaitait traiter dautres affaires pendantes en premier lieu.

Laffaire Novartis représente de nombreux enjeux. Pour le groupe, il en va de ses produits pharmaceutiques sur le marché de la santé indien, constitué également dune classe moyenne croissante dotée dun fort pouvoir dachat. Pour les couches moins favorisées, il en va de laccès bon marché à des médicaments vitaux. <iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xplet3_novartis-les-brevets-et-la-loi-indienne_news"></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/xplet3_novartis-les-brevets-et-la-loi-indienne_news" target="_blank">Novartis, les brevets et la loi indienne</a> <i>par <a href="http://www.dailymotion.com/msf" target="_blank">msf</a></i> MÉDICAMENT GLIVEC EN CAUSE Le procès fait suite au combat judiciaire engagé depuis janvier 2006 concernant le médicament anticancéreux Glivec de Novartis. Le Bureau des brevets indien avait refusé à la société rhénane un brevet, arguant que la molécule Imatinib du Glivec nétait pas une nouvelle version mais une copie dun agent principal déjà existant. Pour quun brevet sur un médicament puisse être délivré dans le cadre de modifications sur des agents existants, il faut, selon larticle 3d de la loi indienne sur les brevets, une "efficacité thérapeutique accrue". Novartis a fait recours contre la décision du Bureau devant linstance juridique supérieure, puis, après avoir perdu, devant la Cour suprême.

FABRICANTS DE GÉNÉRIQUES EN INDE SOUS PRESSION

"Si la Cour Suprême indienne donne raison à Novartis, les brevets dautres groupes pharmaceutiques dEurope et des Etats-Unis seront sans doute aussi prolongés ou renégociés", explique Andrea Isenegger, pharmacienne auprès de MSF.

Cette décision pourrait avoir un effet dévastateur sur lindustrie indienne des médicaments génériques, poursuit lexperte. Avec une plus forte protection juridique sur les brevets des compagnies pharmaceutiques internationales, les fabricants de génériques indiens seraient moins en mesure de fournir des médicaments à bas prix.

Stop Novartis ! par msf

LES PAUVRES DU MONDE ENTIER CONCERNÉS

Les plus défavorisés des 1,2 milliard dIndiens dépendent directement de laccès aux médicaments génériques, et pas seulement au Glivec, mais aussi à ceux contre le sida ou la tuberculose.

Pour un traitement annuel, les versions indiennes du Glivec sont accessibles pour 2500 dollars (2420 francs environ), alors quaux Etats-Unis, où le médicament est sur le marché depuis 2001, le prix se situe entre 40000 et 100000 dollars. LInde étant le plus gros exportateur de médicaments génériques au monde, des millions dêtres humains dans les pays sous-développés et du tiers-monde sont aussi concernés. Selon ses propres indications, MSF achète environ 80% de ses médicaments distribués à 170000 sidéens à travers le monde aux fabricants indiens.

QUESTION DE PRINCIPE

MSF ne soigne pas les patients atteints du cancer. Pour lorganisation, le cas présent relève dune question de principe : laccès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement, souligne Andrea Isenegger. Dans ce conflit, il en va également de la question de la sécurité des patients indiens, daprès lancien responsable de la recherche de Novartis Paul Herrling, sous la conduite duquel le Glivec a été développé dans les années 1990. Jusquici, la loi indienne sur les brevets, en vigueur depuis ladhésion du pays à lOrganisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, a négligé cet aspect, selon lui.

Novartis espère aussi dans ce procès sassurer une sécurité pour ses propres innovations, ce qui doit conduire à des investissements futurs en Inde, soutient le groupe. Le chiffre daffaires de Novartis pour le Glivec a atteint en 2011 4,66 milliards de dollars, selon le rapport annuel. Il sagit du deuxième médicament le mieux vendu de la multinationale, après lanti-hypertenseur Diovan. Les experts attendent un jugement définitif de la cour indienne dans quelques mois.

ats/rp

(AWP / 22.08.2012 15h05)

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– Stop Novartis
plateforme de mobilisation en ligne de MSF

– " Au président de Novartis Inde M. Shahani et au PDG de Novartis monde M. Jimenez "
Pétition avaaz.org | 17 Février 2012

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Transmis par Evelyne Telro
Mon, 20 Aug 2012 11:22:21 +0200 (CEST)