Etrangers et délinquance : fausses évidences statistiques, vraies manipulations politiques

Interviewé sur RMC et BFM TV mardi 10 janvier, dans le cadre d’une série d’annonces concernant la politique d’immigration, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a déclaré qu’« il y a un taux de délinquance parmi la population étrangère qui est entre deux et trois fois supérieur à la moyenne  ». Le ministre a précisé qu’il avait « fait faire des études par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) », dont « les conclusions arrivent peu à peu » et qui montreraient que «  il y a une augmentation ». Il s’agit donc à nouveau de petites phrases suggérant un lien important entre population étrangère et délinquance, sous couvert d’une apparente neutralité du fait des études d’un organisme dépendant en réalité directement du pouvoir politique (l’Observatoire national de la délinquance), le tout dans une grande imprécision.

Le procédé est ancien, c’est même un classique politique en période électorale. Il s’agit au fond de conforter les électeurs plus ou moins ouvertement xénophobes qui verront dans ces affirmations et dans les statistiques - si imprécises soient-elles - la traduction directe d’une « évidence » dans la réalité. Mais les apparences sont parfois trompeuses et surtout le racisme est un genre de myopie qui empêche de voir précisément les choses. Les recherches disponibles révèlent et mesurent en effet les multiples discriminations qui, depuis les contrôles au faciès jusqu’à l’exécution des peines, expliquent au moins en partie la « surreprésentation » des personnes de nationalité étrangère dans la délinquance enregistrée par les institutions pénales.

Des consignes politiques et des pratiques policières qui ciblent les étrangers

Lorsque l’on connaît la matière, il est amusant de lire que le ministre a fait faire de « nouvelles études » à l’ONDRP, dont « les conclusions arrivent peu à peu ». En réalité, la seule et unique donnée utilisée par l’ONDRP (voir sa publication précédente sur le sujet) et par le ministre est toujours la même depuis le début des années 1970 : c’est le comptage des personnes « mises en cause » par les policiers et les gendarmes dans leurs enquêtes, qui a toujours donné trois informations de base : s’agit-il d’un homme ou d’une femme, d’un mineur ou d’un majeur, d’un Français ou d’un étranger. Comment faire du neuf avec de l’ancien... Et les problèmes d’interprétation de cette donnée policière sont également toujours les mêmes, rappelés par les chercheurs depuis bien longtemps.

Pour commencer, les « mises en cause » policières dépendent en amont de l’élucidation des affaires. Or la majorité des faits constatés ne sont pas élucidés et les taux d’élucidation sont de surcroît extrêmement variables selon les types d’infractions. En outre, l’élucidation dépend en amont des plaintes mais aussi des initiatives policières, en particulier les contrôles sur la voie publique. Or, c’est un fait que ces contrôles ciblent les étrangers en raison principalement de la couleur de la peau. C’est ce que l’on appelle couramment en France les « contrôles au faciès » et, à l’étranger, le « profilage ethnique ». Cette pratique s’est certainement encore renforcée ces dernières années, pour deux raisons. La première est que, depuis 2002, l’arrestation d’étrangers en situation irrégulière est l’un des moyens qu’ont trouvé les policiers et gendarmes pour répondre à l’injonction politique d’augmentation de leurs taux d’élucidation. La seconde est que, depuis 2007 et la création du ministère de l’Immigration, le gouvernement français a décidé d’organiser une « chasse » aux étrangers irréguliers, avec des quotas statistiques imposés aux policiers et aux gendarmes afin de « faire du chiffre » dans ce domaine également (voir par exemple ici).

Quant à l’ampleur de ces discriminations dans les contrôles de police, elle commence à être connue. A l’initiative d’une fondation américaine, une équipe de chercheurs français a pour la première fois, en 2008, testé scientifiquement l’existence de contrôles au faciès (voir la source). L’étude s’est déroulée à Paris, sur des sites très fréquentés et où la présence policière est forte : dans et autour la gare du Nord et la station Chatelet-Les-Halles. Le résultat est une confirmation du fait que les contrôles de police se fondent sur l’apparence des gens : leur sexe (on contrôle surtout les hommes), leur âge (on contrôle surtout les jeunes), leur habillement (on contrôle surtout des styles comme « hip hop » ou « gothique ») et la couleur de leur peau (on contrôle davantage les Noirs et les Maghrébins). Concernant ce dernier point, les résultats sont sans appel : le fait d’avoir la peau noire entraîne un risque d’être contrôlé 3 à 11 fois supérieur selon les sites, et le fait d’avoir le type Maghrébin un risque 2 à 15 fois supérieur selon les sites étudiés.

Un poids global qui diminue au fil des ans

Pour toutes ces raisons, l’on ne peut en aucun cas considérer que les personnes mises en cause par la police constituent un échantillon représentatif de la délinquance constatée, a fortiori de la délinquance réelle. En outre, lorsque l’on raisonne sur la part des étrangers parmi ces personnes mises en cause, il faut prendre en compte le fait que certaines infractions concernent par définition les étrangers. Ce sont ce que l’on peut appeler la « délinquance administrative », constituée par les infractions à la police des étrangers, mais aussi les délits de faux documents d’identité et autres documents administratifs ainsi que le délit de travail clandestin. Pour calculer un taux d’étrangers parmi les mises en cause policières, il faut donc les soustraire.

Enfin, il faut avoir à l’esprit le fait que les étrangers mis en cause ne sont pas nécessairement des personnes résidant sur le territoire national. D’abord, la France est un pays carrefour pour la circulation des personnes et des marchandises ainsi qu’une des trois premières destinations touristiques dans le monde. Ensuite, certaines délinquances (trafic de drogue, proxénétisme...) sont par définition transfrontalières et certains ressortissants étrangers peuvent donc être arrêtés pour des délits commis en France lors même qu’ils n’y résident pas.

Tenant compte de tous ces biais, qu’en est-il de la délinquance des étrangers et de son évolution ces dernières décennies selon les statistiques de police ? Les atteintes aux biens sont stables sur l’ensemble de la période, de même que les infractions économiques et financières. Seules augmentent, surtout depuis le milieu des années 1990, les atteintes aux personnes. Mais ceci n’est pas propre aux étrangers, c’est le mouvement général qui concerne tout autant les nationaux.

En termes d’évolution, la part de la délinquance des étrangers dans les statistiques de police n’a cessé de diminuer d’environ 14 % des personnes poursuivies à la fin des années 1970 à environ 10 % de nos jours. A quelques rares exceptions près, comme les vols à l’étalage (délinquance des pauvres par excellence), la part des étrangers parmi les personnes mises en cause a baissé en trente ans dans quasiment toutes les catégories d’infraction. Ceci dément radicalement l’affirmation (volontairement floue) de Claude Guéant selon laquelle «  il y a une augmentation ».

Du côté de la justice

Intéressons-nous aussi aux statistiques judiciaires, qui confirment que la structure de la délinquance des étrangers est globalement similaire à celle des nationaux. Toutefois, elles indiquent aussi que les étrangers sont plus lourdement sanctionnés que les nationaux, notamment plus souvent condamnés à des peines de prison, avec moins de sursis et des peines plus longues.

"Tribunal" par Min Master - flickr - licence cc

Comment comprendre – à infractions égales – cette plus grande sévérité à l’égard des étrangers et, en particulier, ce recours plus fréquent à la prison ferme ? Ce n’est pas une discrimination volontaire mais une sorte de cercle vicieux reposant sur la situation de précarité à la fois juridique et sociale de beaucoup d’étrangers. Qu’ils aient ou non des titres de séjour réguliers, les étrangers poursuivis pour des infractions commises sur le territoire français présentent par définition moins souvent que les nationaux des « garanties de représentation » aux procès : domicile, situation familiale, emploi. Dans de nombreuses situations, lorsqu’ils sont saisis par la police ou la gendarmerie, les magistrats peuvent craindre que les étrangers ne se présentent pas à des convocations ultérieures, voire même qu’ils ne puissent pas les convoquer faute d’adresse. Ils ont donc plus fréquemment recours à la procédure de comparution immédiate au cours de laquelle les magistrats décident plus souvent de les placer en détention provisoire, ce dont les condamnations finales tiendront généralement compte afin de « couvrir » les mois effectués en détention provisoire (voir le bilan des recherche à ce sujet). Enfin, toujours pour les mêmes raisons d’absence d’intégration économique et sociale, il y a fort à parier que les étrangers bénéficient moins que les nationaux des aménagements de peine.

Pour toutes ces raisons, les étrangers sont donc particulièrement visibles dans le système pénal, davantage que ce que leur poids véritable dans la délinquance justifierait. Utiliser des statistiques produites par le système pénal sans donner tous les éléments d’explication et d’interprétation que l’on vient de rappeler revient ainsi à faire un aveu : le but n’est pas de connaître objectivement la réalité ni de régler un quelconque problème, il est simplement de faire de la politique, avec un petit p.