Le Parlement adopte l’encadrement militaire des mineurs délinquants

Le député Eric Ciotti, auteur du texte sur l’encadrement de type militaire des mineurs délinquants, le 16 juin 2011 à Nice Sebastien Nogier AFP/Archives

Près de quinze ans après sa suspension, il traîne toujours en France comme une nostalgie du service militaire. Moins de l’ambiance des chambrées que des vertus éducatives et socialisantes qu’on lui prête aujourd’hui, à gauche comme à droite. C’était l’idée de Ségolène Royal, qui militait en 2007 pour l’encadrement militaire des délinquants.

C’est un peu l’esprit de la proposition de loi qui a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale, jeudi 15 décembre. Le texte, inspiré par Eric Ciotti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, crée une arme nouvelle dans l’arsenal de lutte contre la délinquance des mineurs. Le juge pourra proposer au jeune – âgé de 16 à 18 ans – d’intégrer un Etablissement public d’insertion de la défense (Epide) pendant six à douze mois.

>> Lire le chat du Monde.fr avec Eric Ciotti : Ciotti défend une "alternative entre la rue et la prison"

Créés en 2005, les Epide sont, jusqu’à présent, réservés à des majeurs, éjectés du système éducatif, souvent en souffrance sociale et parfois en délicatesse avec la justice. Ces derniers rejoignent volontairement ces institutions dotées d’un encadrement d’inspiration militaire, où ils reçoivent un soutien éducatif personnalisé, les bases d’une formation professionnelle, assortis d’une discipline et d’un strict cadre de vie. Une vingtaine d’établissements accueillent ainsi quelque 2 500 jeunes pour des séjours de quelques mois.

La nouvelle loi permettra à un juge de "proposer" cette alternative à un mineur, comme une réponse pénale cette fois. Le texte précise que l’accord devra être obtenu du jeune, de ses parents et ce, en présence d’un avocat. Le dispositif sera réservé aux auteurs de délits. "Il ne s’agit pas d’y placer des profils très lourds. L’assassin présumé de la jeune Agnès [violée et tuée en novembre à Chambon-sur-Lignon] ne pourrait pas être en Epide", explique M. Ciotti. Les Epide pourraient, en 2012, accueillir deux cents mineurs.

Le garde des sceaux, Michel Mercier, a estimé que ce texte allait permettre "d’enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs" et de "renforcer les moyens de lutte contre la récidive".

"UN PRODUIT MASQUANT"

Tout au long de son parcours parlementaire, la gauche s’est opposée à la proposition de loi. "La réussite des Epide repose sur le volontariat, estime Dominique Raimbourg, député (PS) de Loire-Atlantique. Peut-on parler de volontariat quand cette solution est proposée à des mineurs sous le coup d’une peine ?" Le député pointe également que les directeurs d’établissement qui, jusqu’à présent, acceptaient ou refusaient les candidats, devront exécuter ce qui deviendra une décision de justice.

L’opposition reprochait surtout à la proposition de loi d’être "un produit masquant" : "On va créer quarante postes dans les Epide pour accueillir deux cents jeunes mais on diminue les moyens attribués à la protection judiciaire de la jeunesse", assure M. Raimbourg.

La gauche a continué de dénoncer le texte après son adoption, jeudi. Pour Marc Dolez (Parti de gauche), il s’agit d’un "énième texte d’affichage" à la fois "inutile" et "dangereux". Marietta Karamanli (PS) a, elle, dénoncé une loi "superflue" et "inutile" et qui se "veut spectaculaire".

JOUTE AU PARLEMENT

L’examen de la proposition de loi aura été l’objet de la première joute entre le Sénat de gauche et la majorité présidentielle. Rejeté en première lecture au Sénat, le texte a immédiatement été réinscrit à l’ordre du jour prioritaire pour être réexaminé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement entendait ainsi marquer sa volonté de voir cette proposition de M. Ciotti, qui avait reçu un soutien appuyé de Nicolas Sarkozy, adoptée sans délai. Rejeté une nouvelle fois au Sénat mardi 13 décembre, le texte a été repris dès ce jeudi pour être adopté définitivement par l’Assemblée nationale.

Benoît Hopquin