L’utilisation du flash-ball de nouveau épinglée

L’usage du flash-ball n’est autorisé qu’en cas de légitime défense. Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a émis deux avis très critiques sur l’usage de cette arme par des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui vient d’être absorbée par le défenseur des droits, s’est inquiétée récemment de l’usage abusif du flash-ball par des policiers, lors de deux incidents. L’un des avis va jusqu’à préconiser des poursuites disciplinaires contre un agent.

Les deux avis, que se sont procurés Le Monde et l’AFP, n’ont pas été publiés mais transmis à la députée PS qui l’avait saisie en juillet 2009, Delphine Batho. Le premier, et le plus sévère, concerne les circonstances dans lesquelles un jeune a été blessé à la tête le 1er mai 2009 à Neuilly-sur-Marne en Seine-Saint-Denis.

Selon le récit du Monde publié dans son édition de dimanche-lundi, une discussion « paisible » s’était engagée entre un groupe de jeunes et des policiers, qui, « un peu inquiets », avaient appelé des renforts. Brusquement, les adolescents se seraient dispersés ils ont expliqué plus tard qu’ils jouaient à la « chasse à l’homme » - et l’un d’eux, Samir Aït Amara, tombe sur une autre brigade. Ces policiers affirment que les jeunes leur ont alors jeté des cailloux, ce que ces derniers démentent. Un agent atteint Samir à la tête avec son flash-ball. Selon des témoins, les jets de pierre ont débuté à ce moment-là. Les premiers policiers tirent à leur tour des balles de défense et lancent une grenade DMP (« dispositif manuel de protection ») avant de quitter les lieux. Le rapport de la police des polices fait état de 8 tirs de flash-balls en 4 minutes et 31 secondes. Samir Aït Amara est interpellé mais il vomit beaucoup et doit être hospitalisé pour traumatisme crânien.

Des sanctions disciplinaires recommandées

La CNDS estime que « la situation était sereine à l’arrivée des premiers fonctionnaires de police », intervenus à la suite du déclenchement d’une alarme. Tout en admettant que le gardien de la paix auteur du tir « ait pu se sentir en situation de vulnérabilité », la commission juge que « l’usage d’un flash-ball, arme qui a déjà montré sa dangerosité et qui en l’espèce a causé une blessure grave (à un jeune homme, qui ne) manifestait pas d’agressivité à l’égard des fonctionnaires de police, était disproportionné ».

L’avis indique en outre que le procès-verbal établi par le policier ayant tiré contenait des « informations mensongères », le gardien de la paix ayant manifestement tenté de justifier d’un état de « légitime défense ». La légitime défense est le seul cas prévu par la loi pour justifier le recours au flash-ball, du moment qu’il n’y a pas de « disproportion entre les moyens de défense et la gravité de l’atteinte ». La CNDS recommande donc que l’agent « fasse l’objet de poursuites disciplinaires » et qu’on lui retire son habilitation flash-ball. Elle préconise aussi que deux de ses collègues l’ayant couvert soient poursuivis pour « manque de loyauté ».

La CNDS déjà saisie une dizaine de fois

L’autre avis porte sur une manifestation à Toulouse le 19 mars 2009, au cours de laquelle un jeune avait été blessé à l’œil. Ici, la CNDS n’a pu établir avec certitude que la blessure était imputable à un tir de flash-ball mais réitère les fortes réserves déjà formulées quant à l’usage de ces armes, « compte tenu de (leur) imprécision ». Elle recommande aussi de ne pas les utiliser « lors de manifestations sur la voie publique ».

Depuis sa création en 2000, la CNDS a été saisie une dizaine de fois d’affaires liées à l’usage par la police de lanceurs de balles de défense. En octobre, le préfet police de Paris Michel Gaudin avait invité les policiers à un usage restreint du flash-ball après qu’un jeune ait été gravement blessé à l’œil lors d’une manifestation à Montreuil en Seine-Saint-Denis.