Reconnaitre les chasseurs comme des acteurs incontournables de la préservation de la biodiversité ?.. même le mercredi ?

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Une proposition de loi débattue au Sénat, aujourd’hui en première lecture, vise à moderniser le droit de la chasse. Elle reconnaît les chasseurs comme des acteurs incontournables de la préservation de la biodiversité.

Depuis dix ans, le droit de la chasse ne cesse d’évoluer. Aujourd’hui en première lecture, le Sénat met en débat une proposition de loi visant à le moderniser encore. Soutenu par de nombreux sénateurs de droite comme de gauche dont les PS haut-garonnais Jean-Pierre Mirassou et tarnais Jean-Marc Pastor, elle est destinée à favoriser « une gestion plus efficace de la biodiversité » dans laquelle les chasseurs jouent un rôle essentiel.

La proposition de loi cherche à adapter l’actuel droit de la chasse. Produit d’une vaste concertation, elle reconnaît la mission éducative au développement durable, à la diffusion de la connaissance et de la préservation de la faune sauvage des associations départementales. Les chasseurs, dont l’action dans ce domaine n’est pas toujours bien accueillie, espèrent amplifier auprès des jeunes la promotion « d’une approche informée de l’environnement ».

Attirer de nouvelles recrues dans leurs rangs n’est pas étranger à cette démarche car leur nombre diminue. La proposition de loi prend en compte ce souci en légalisant la fusion volontaire des Associations communales de chasse agréées (ACCA) au sein d’associations intercommunales agréées (AICA) et l’assouplissement des modalités d’adhésion. Elle autorise aussi les jeunes chasseurs titulaires d’un permis départemental à aller chasser un jour dans un autre département. Jusqu’à présent, la période la plus courte était de trois jours, ce qui coûte plus cher.

Afin d’éviter que ne se développent les zones boisées non chassées où les gros gibiers, cerfs, chevreuils et sangliers, se multiplient et d’où ils partent jusque dans les villes, semant des désordres sur leur passage, la proposition de loi, s’inspirant du plan sanglier de 2009, prévoit que « sur proposition de la fédération de chasse, le préfet peut attribuer un plan de tir au propriétaire ne faisant pas procéder à la régulation des espèces sur son terrain ».

Si ce texte satisfait pleinement les chasseurs, il rencontre une opposition chez les tenants de l’écologie. Une série d’amendements a été déposée par les sénatrices d’Europe-écologie les Verts (EE-LV) demandant l’interdiction de la chasse le mercredi ainsi qu’un dimanche par mois.

Le chiffre : 90 000

chasseurs > Midi-Pyrénées. Dans les huit départements de la région Midi-Pyrénées, on dénombre environ 90 000 chasseurs.

Exonération de la taxe foncière en zones humides

La proposition de loi vise également à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zones humides aux installations de chasse se trouvant dans ces zones, comme les gabions, les huttes ou encore les platrières à bécassines. Les chasseurs sont en effet très engagés dans la préservation et l’entretien de ces zones humides particulièrement dégradées en France.

En Gironde, département de chasse au gibier d’eau, les zones humides occupent 60 000 ha. Avec la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage les chasseurs ont mis en place une politique d’acquisition de ces territoires riches en oiseaux. Puis ils en ont réalisé le premier inventaire avant de mener à bien une étude sur les mares de chasse pour les oiseaux d’eau en période de fermeture pour déterminer les modes d’entretien les plus favorables à la biodiversité. En Ariège, revendiquant « une écologie agissante, ils ont créé une réserve ornithologique. »

Ce travail primordial pour l’entretien des espèces a un coût que la loi reconnaît. Les réalisations menées à bien par les chasseurs dans le marais poitevin, par exemple, ont nécessité 560 journées de travail bénévole et nécessité un budget de 308 000 euros.

Ce loisir doit rester populaire

Serge Castéran, président de la fédération régionale des chasseurs de Midi-Pyrénées.

Qu’attendez-vous de ce projet de loi ?

Les chasseurs l’ont souhaité et même demandé, en particulier lors des États généraux de la chasse qui se sont tenus à Paris les 15 et 16 février de cette année. Les deux saisons cynégétiques qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi relative à la chasse de 2008 ont montré qu’il fallait l’améliorer ou, du moins la perfectionner.

Dans quels domaines ?

Cette loi doit renforcer l’image de la chasse en tant qu’ acteur à part entière de la biodiversité et poursuivre la modernisation du droit de chasse. Ce sont des conditions indispensables pour que la chasse reste populaire et accessible à tous.

Le texte s’oriente vers un regroupement des associations communales de chasse agréées. Qu’en pensez-vous ?

C’est un mouvement que les associations communales de chasse agréées (ACCA), là où elles existent, ont anticipé par nécessité devant la baisse constante du nombre de chasseurs et, donc, de leurs adhérents. Il est en conséquence souhaitable que la loi rende possible pour les ACCA qui en font la demande de fusionner au sein d’une association intercommunale de chasse agréée (AICA).

Comment attirer de nouveaux chasseurs, des jeunes en particulier ?

La loi de 2008 a divisé par deux le prix de la redevance cynégétique dont le montant est fixé par arrêté ministériel pour tout nouveau chasseur qui valide pour la première fois son permis de chasser.

C’était indispensable car la chasse demeure onéreuse. Dans nos départements du Sud, assurances et redevances diverses comprises il en coûte par an, au minimum, entre 150 et 200 euros. Le projet de loi s’oriente vers l’ouverture du droit de chasser un jour dans un autre département que celui où le chasseur détient son permis départemental. C’est une bonne mesure que je souhaite voir entrer en vigueur.