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Troisième anniversaire de l’ouverture du marché de l’electricité : double constat négatif
jeudi 1er juillet 2010
En ce 1er juillet, au troisième anniversaire de l’ouverture du marché, un double constat s’impose : l’ouverture reste marginale et le développement de l’électricité verte est menacé par les nouvelles orientations législatives et réglementaires.
Le marché de l’électricité est à ce jour encore largement aux mains du fournisseur historique ; les parts de marché des fournisseurs alternatifs atteignent péniblement 5% pour le résidentiel et 7,6% pour le non résidentiel.
La réglementation qui doit créer les conditions d’une ouverture harmonieuse est, 3 ans après celle-ci, toujours à l’étude. Ainsi le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) sera débattu en première lecture au Sénat dans les prochains jours. Il prévoit notamment une mise à disposition par EDF de sa production nucléaire à hauteur du coût de production auprès des fournisseurs alternatifs. Si cette loi a été conçue dans l’idée de permettre aux autres fournisseurs de survivre dans un contexte difficile, rien n’a été prévu pour faciliter un approvisionnement renouvelable.
Pis encore, la loi Grenelle 2, entérinée mardi par le Parlement, inclut des dispositions relatives à l’éolien qui mettent en danger le développement de cette énergie. Une disposition en particulier impose un minimum de 5 mâts par ferme éolienne, ce qui menace l’approche citoyenne défendue par Enercoop, basée sur un investissement collectif, incluant citoyens et collectivités, dans des projets de taille moyenne, pour une meilleure acceptabilité à un niveau local.
Un amendement a pourtant été proposé par Enercoop puis déposé et soutenu par des députés Verts, UMP et Nouveau Centre. Il concerne l’approvisionnement en électricité verte des opérateurs alternatifs. EDF, dans le cadre du système de l’obligation d’achat, rémunère les producteurs d’énergie renouvelable à un prix fixé par le gouvernement en échange d’une compensation financière. Les autres opérateurs qui souhaitent se fournir en électricité renouvelable doivent payer le prix gouvernemental, sans bénéficier de la compensation. L’amendement propose d’ouvrir l’obligation d’achat et la compensation liée aux fournisseurs qui en font la demande. Il n’a été adopté ni lors des débats relatifs à la loi Grenelle 2 ni en première lecture de la loi NOME à l’Assemblée nationale.
Dans ce contexte, Enercoop poursuit son action auprès des sénateurs dans le cadre de la loi NOME ainsi que ses projets sur le terrain avec le lancement en septembre prochain d’Enercoop Rhône Alpes, coopérative proposant notamment l’investissement collectif dans des moyens de production d’énergie renouvelable. D’autres projets d’investissement collectif sont également en cours.
Patrick Behm, Président d’Enercoop, résume ainsi la situation : « L’intérêt principal de l’ouverture du marché réside dans la possibilité de proposer des projets énergétiques différents. Celui d’Enercoop repose sur le développement concret des énergies renouvelables via une appropriation citoyenne de ce secteur. Si la France souhaite remplir son objectif de 23% d’énergie renouvelable en 2020 et permettre à des projets novateurs comme le nôtre de se développer, il lui faut désormais changer de cap, et rapidement. »
L’équipe Enercoop
contact@enercoop.fr
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