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Premiers conseils de discipline pour huit policiers de la BAC-Nord de Marseille

Laurent Borredon | lemonde.fr | mardi 25 juin 2013

lundi 1er juillet 2013

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Premiers conseils de discipline pour huit policiers de la BAC-Nord de Marseille
Laurent Borredon | lemonde.fr | mardi 25 juin 2013


LE MONDE | 25.06.2013 à 11h14 * Mis à jour le 25.06.2013 à 14h47 |
Par Laurent Borredon

Neuf mois après le coup de filet judiciaire contre la brigade anticriminalité (BAC) nord de Marseille, une première vague de conseils de discipline doit se tenir du 3 au 5 juillet. Huit policiers sont concernés, ceux dont la responsabilité est "intermédiaire", selon le ministère de l’intérieur.
Ils vont comparaître, pour la plupart, pour avoir rémunéré des informateurs avec du cannabis ou des cigarettes prélevés sur des saisies et pour avoir confisqué et détruit des petites quantités de drogue sans prendre la peine de rédiger un procès-verbal. Certains sont également accusés d’avoir assisté à des vols sans réagir.
Parmi eux se trouvent des mis en examen dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en février 2012 pour "vols et extorsions de fonds en bande organisée" et "infraction à la législation sur les stupéfiants", mais aussi des fonctionnaires mis en cause uniquement sur le plan disciplinaire.

L’affaire avait éclaté le 2 octobre 2012, après plusieurs mois d’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur des rumeurs de vols et de rackets de dealeurs. Sur une trentaine de fonctionnaires de la BAC-Nord de jour, quinze sont placés en garde à vue puis mis en examen. Parmi eux, sept sont écroués. Le procureur de la République, Jacques Dallest, évoque une "gangrène". Le 6 octobre, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, dénonce des faits "d’une exceptionnelle gravité" et dissout l’unité, une mesure inédite.

UNE AFFAIRE QUI N’A PAS ATTEINT LES SOMMETS ANNONCÉS

Deux mois plus tard, le dossier connaît un premier reflux. Non seulement les sept policiers placés en détention provisoire sont remis en liberté, mais les magistrats estiment qu’ils peuvent travailler, à condition d’exercer en uniforme et en dehors du département des Bouches-du-Rhône. Depuis, tous les fonctionnaires de l’ancienne BAC-Nord ont été réintégrés dans la police.

Les premiers conseils de discipline seront donc l’occasion de prendre le pouls d’une affaire qui n’a pas atteint les sommets annoncés. C’est bien ce qui gêne le syndicat Alliance (deuxième chez les gardiens de la paix), qui a demandé au ministère de l’intérieur de repousser les audiences. "Pour éviter de reconnaître qu’il y a eu un emballement, on fait passer à la hâte au disciplinaire des gens qui ont déjà été sanctionnés", dénonce Jean-Claude Delage, le secrétaire général d’Alliance.
Les fonctionnaires sont menacés de sanctions du deuxième groupe (jusqu’à quinze jours d’exclusion) et du troisième groupe (de six mois à deux ans), qui ne se confondront pas avec les mesures éventuellement prononcées dans la foulée des interpellations.

Place Beauvau, au contraire, on ne voit pas "l’intérêt d’attendre" : "Ce ne serait pas un bon signal, il faut que ces fonctionnaires tournent la page." Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d’Unité-SGP (majoritaire), abonde : "Cela peut démontrer à la justice que l’administration prend ses responsabilités." Rien n’oblige la direction de la police à suspendre les sanctions disciplinaires au bouclage de l’enquête judiciaire, même si c’est souvent l’usage pour les affaires complexes.

DOSSIER "SAUCISSONNÉ"

"Nous aurions préféré que l’administration attende les résultats de l’enquête pénale et regarde le dossier complet. Là, il est saucissonné", critique M. Delage. D’autant que, selon nos informations, la "police des polices" reprend, dans chaque dossier individuel, une synthèse de l’affaire judiciaire en cours, avec les accusations, graves, que les juges ne sont pas encore parvenus à étayer : vols et extorsions. Ainsi, alors qu’elle estime qu’il est trop tôt pour faire comparaître les fonctionnaires directement concernés par ces faits supposés, elle les retient dès maintenant comme des circonstances aggravantes contre les policiers qui comparaîtront la semaine prochaine.
L’étanchéité entre le judiciaire et l’administratif n’a de plus pas été totale : la délégation interrégionale de l’IGPN de Lyon, chargée d’instruire les dossiers disciplinaires, a eu accès, sur autorisation du parquet de Marseille, à des comptes rendus des sonorisations des véhicules de la BAC effectuées dans le cadre de l’information judiciaire. Mais il ne s’agit que d’extraits - des bouts de dialogues -, dont l’interprétation est formellement contestée par les intéressés, qui dénoncent des éléments sortis de leur contexte.
Devant l’IGPN, les fonctionnaires ont simplement reconnu avoir défrayé des "indics" grâce à des saisies. Ils ont justifié cette entorse à la déontologie par la pression imposée par la hiérarchie pour faire des affaires de trafic de stupéfiants. Selon nos informations, le rapport disciplinaire souligne d’ailleurs les "excellents résultats" de la BAC-Nord de Marseille.
Laurent Borredon


commentaires

Raphaël C il y a 4 jours
« Ils ont justifié cette entorse à la déontologie par la pression imposée par la hiérarchie pour faire des affaires de trafic de stupéfiants.Selon nos informations,le rapport disciplinaire souligne d’ailleurs les "excellents résultats"de la BAC Nord de Marseille. »Comme c’est admirable.La fin justifie donc les moyens,et les chiffres sont divinisés au lieu d’être analysés(quelle"efficacité"traduisent-ils ?).Ainsi se perpétue l’inepte"lutte antidrogue"et son cortège d’effets collatéraux malsains...
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Un " Noir " il y a 5 jours

Je cite : "Selon nos informations, le rapport disciplinaire souligne d’ ailleurs les "excellents résultats" de la BAC-Nord de Marseille.Avec un discours pareil, ils finiront par donner la légion d’ horreur et leur proposer de grimper jusqu’ au sommet de la hiérarchie de la maison poulagas.
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Transmis par Anne & Ahmid
Sun, 30 Jun 2013 09:46:23 -0700


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