Légalisation du cannabis : le “oui” ou le “non” des Californiens

Légalisation du cannabis : le “oui” ou le “non” des Californiens
Par Guillaume Serina | 30/10/2010 | Catégorie : Hebdo, Los Angeles, Politique US, San Francisco, Slideshow

Los Angeles (Californie) - France USA Media.

Sophie Fung.

Le 2 novembre prochain se jouera une bataille décisive dans les urnes californiennes : pour la première fois depuis son interdiction par le gouvernement fédéral au début des années 70, la légalisation du cannabis fera l’objet d’un vote populaire au cours duquel sera déterminé le futur économique et social d’un Etat en quête d’un nouveau souffle.

On connaît la Californie pour ses hippies, ses artistes, ses films, ou encore son esprit d’innovation. On connaît le mythe de la Frontière sans cesse repoussée, le Wild-Wild West, le rêve Hollywoodien, le goût des Californiens pour l’aventure et les sensations fortes. Il est donc quelque part peu étonnant de voir l’un des votes populaires les plus controversés de cette rentrée 2010 se porter sur la légalisation, le contrôle et la taxation d’une drogue pour motifs, entre autres, récréatifs.

La Proposition 19, ou « Prop nineteen », comme les américains la surnomment, a fait une entrée très remarquée en mars de cette année. Cette loi propose le contrôle, la taxation et la légalisation totale du cannabis comme produit de consommation. Quels sont les points de cette proposition si controversée ? Comment est-elle perçue par les Californiens ? Quelles pourraient être les répercussions d’une légalisation dans une nation qui reste un modèle de démocratie occidentale ?

Depuis bientôt 15 ans en Californie, le statut du cannabis est régulé par la proposition 215, qui autorise son utilisation à des fins médicinales, en particulier pour les traitements de l’insomnie et des migraines, ou encore de maladies plus grave comme la sclérose en plaque ou l’autisme. Un nombre grandissant de personnes en chimiothérapie ont également recours à la plante, pour calmer les effets secondaires de leur traitement, notamment la nausée et l’anxiété, et ouvrir l’appétit. La consommation de cannabis est autorisée par prescription médicale à toute personne de plus de 21 ans. Cette prescription autorise la possession légale de jusqu’à 85 g pour utilisation personnelle, ainsi que la culture personnelle d’un nombre de plantes défini comme « justifiable par la raison et l’état de santé du patient » par la Cour Suprême de Californie.

Cette zone grise concernant le nombre de plantes cultivables laisse une large manœuvre aux Comtés californiens qui tolèrent en général de 6 à 72 plantes par patient. La plupart autorisent également des dispensaires médicaux indépendants à fournir en cannabis toute personne majeure munie de sa prescription. Certains ont vite compris l’avantage financier de la situation : le Comté de Sonoma, au nord de la Californie, pratique une grande tolérance à l’égard des cultivateurs de cannabis. Ceci lui permet d’augmenter ses revenus grâce à l’activité économique engendrée par ses habitants. Cependant, même si les transactions des dispensaires sont soumises à une taxe locale d’environ 10%, le statut particulier de ces dispensaires comme « coopératives médicales à but non-lucratif » leur permet de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus à l’Etat.

Ce véritable petit « paradis fiscal » niché au milieu d’un marché florissant en a séduit plus d’un. En quelques années, les dispensaires sont devenus si nombreux que les autorités municipales ont vite reçu les plaintes d’associations de voisinage contre les dispensaires qui venaient s’implanter trop près des écoles et des églises.

Parallèlement, la Police continue de lutter contre des réseaux criminels (américains, asiatiques ou mexicains) qui tentent de contrôler le marché du cannabis. Par mesure de sécurité en septembre de cette année, la ville de Los Angeles a décidé de rendre « non éligible » 128 des 169 dispensaires qui avaient posé leur dossier pour rester ouvert. Le Chef de la Police de Seattle s’oppose radicalement à cette politique, et affirme que taxer et contrôler le marché du cannabis affaiblirait les revenus des cartels de drogue mexicains d’environ 60%. Selon la National Black Police Association et d’autres associations policières et civiles, un changement du comportement de la Police à l’égard des consommateurs de cannabis, une dépénalisation, et décriminalisation de son usage contribuerait également à désengorger les prisons de milliers de détenus non-violents.

Prop 19 autoriserait à tout majeur de plus de 21 ans, la possession de jusqu’à 28 g de marijuana, la consommation privée à domicile ou dans les établissements munis de licences (dispensaires ou fumoirs), ainsi que la culture de plantes à des fins personnelles, dans un espace de 2.3 mètres carrés maximum. A l’aube des élections, les candidats phares au poste de Gouverneur de Californie, Meg Whitman (Parti Républicain) et Jerry Brown (Parti Démocrate), sont tous deux vivement opposés à la légalisation du cannabis. Jerry Brown a lancé à la presse américaine : « Comment allons-nous rester compétitifs contre la Chine si nous sommes tous défoncés ? » . Dans le L.A. Times, les dirigeants fédéraux en charge de la « Guerre contre la Drogue » mettent le public en garde : « [...] Aucun pays dans le monde n’a légalisé la marijuana de la façon envisagée par la Proposition 19, il est donc impossible de prédire précisément les conséquences d’une légalisation de masse. Nous pouvons dire avec quasi-certitude, cependant, que la consommation de marijuana augmenterait si elle était légale, car certains s’abstiennent à présent tout simplement parce que c’est illégal. Nous savons également qu’une augmentation de la consommation entraîne un alourdissement des coûts sociaux.[...] »

Même si aucune étude scientifique n’a conclu de la nocivité réelle de la plante sur la santé, et bien que le risque de dépendance ait été prouvé être plus bas que la cigarette ou l’alcool, la banalisation et l’abus du cannabis pourrait entraîner un « effet de mode » ravageur, en particulier chez les plus jeunes. C’est pourquoi, selon les défenseurs de la Proposition 19, le status légal du cannabis permettrait aux différents gouvernements locaux et municipalités de contrôler bien mieux son commerce, tout en protégeant les mineurs. La loi, si votée, interdirait strictement la consommation de cannabis dans les écoles, les lieux publics, ou tout lieu privé en présence d’une personne de moins de 21 ans. Les propriétaires devront donner leur accord aux locataires souhaitant cultiver chez eux, et l’intoxication au cannabis resterait une infraction routière, ainsi qu’un motif légal de licenciement.

Toute transaction financière de patient à patient ou de patient à dispensaire serait également taxée par l’Etat et les localités, tout comme les bénéfices des établissements fournisseurs. Il a été estimé que cette année, le marché du cannabis aurait généré un revenu de plus d’1.4 milliard pour l’Etat. L’information a fait l’effet d’une bombe chez les foyers californiens touchés par la crise. La dernière parution du sondage respectable The Field Poll publié cet automne donne dorénavant un net avantage au « OUI » (49% ) face au « NON » ( 42%).

De nombreux défenseurs de la légalisation du cannabis restent pourtant opposés à la Proposition 19, qualifiée de mal écrite, jonchée de termes trop flous, et affublée de peines très lourdes (3 à 5 ans de prison encourue pour sollicitation d’un mineur de moins de 18 ans, 6 mois de prison et $1000 d’amende pour un mineur de plus de 18 ans interpellé en possession de cannabis).

Certains groupes pensent également que cette loi ne profiterait qu’à un petit nombre, comme l’instigateur de la Proposition 19, le cultivateur Richard Lee, devenu millionnaire grâce à l’explosion de la « Cannaculture » en Californie. Lee est également le fondateur de l’Université d’Oaksterdam, institution phare du mouvement. Cette école de Commerce, initialement basée à Oakland, a connu un réel succès en enseignant aux Californiens comment devenir planteur et distributeur de marijuana.

Selon beaucoup de dispensaires, la production « artisanale » de cannabis pourrait aussi se retrouver menacée par les grandes industries du tabac intéressées par ce « Cannabusiness » : on lit sur certains pamphlets « anti-prop 19 » que certaines auraient déjà passé des accords spéciaux pour une plantation et une distribution de masse . Il est donc également question des critères de délivrance de permis et de limitations, ainsi que du contrôle interne aux autorités pour limiter les fraudes, la corruption, et les trafics d’influences. Certains soulignent aussi la valeur anticonstitutionnelle des limites imposées par la loi sur le nombre de plantes que chacun peut planter, en se référant au concept de liberté exprimée dans la constitution américaine.

Verra-t-on un jour des champs de marijuana aux côtés des vignobles de la Napa Valley ? Tout reste à déterminer. Le 2 novembre prochain, les dés seront jetés.

Photos : Fung photography 2010.

Transmis par syrinx

Mon, 1 Nov 2010 11:42:37 -0700

Organisation : PAMF