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Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy
lundi 25 octobre 2010
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
Monsieur Nicolas Sarkozy
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Objet : Révocation de votre mandat
Attendu que le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, en vertu de l’article III de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
Que celle-ci peut, dès lors, et à tout moment, révoquer le mandat qu’elle a donné à ses représentants, lesquels ne sont légitimes à exercer ce mandat que dans le respect de la Constitution ;
Attendu que cette même Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule en son article I que « les distinctions sociales ne sauraient être fondées que sur l’utilité commune » ;
Que, conséquemment, la distinction dont est temporairement gratifié le Président de la République française et les prérogatives qui y sont attachées cessent de valoir à l’instant même où la personne qui exerce cette fonction ne fait plus œuvre utile pour la communauté nationale, et a fortiori si elle se montre nuisible pour cette dernière ;
Attendu que la violation du pacte social inscrit à l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, impose nécessairement la révocation du mandat donné par le peuple ;
Attendu, ainsi, que vous avez, en toute conscience et de manière réitérée, pris des décisions préjudiciables à l’intérêt de la Nation en méconnaissant le sens de votre mandat ;
Que vous avez en effet placé la République, ses institutions, sa constitution et votre propre mandat au service de l’oligarchie économique et financière ;
Que ceci est avéré, notamment, par :
la mise en place d’un « bouclier fiscal » et de divers avantages fiscaux en faveur des plus fortunés,
la dilapidation du bien commun constitué par nos services publics, pour livrer ceux-ci aux appétits des investisseurs privés ;
la volonté que vous avez affichée de « dépénaliser le droit des affaires » ;
le projet que vous formez actuellement de supprimer l’Impôt sur la Fortune ;
Que vous avez, au surplus, utilisé vos prérogatives dans votre seul intérêt, celui de votre famille, ou, par népotisme, celui de vos affidés ;
Qu’ainsi, vous avez :
attenté à la liberté de la Presse et des médias en vous arrogeant le contrôle de certaines nominations stratégiques,
attenté à l’indépendance de la Justice en mettant les Procureurs à vos ordres, en tentant de circonvenir les juges et en faisant inscrire la suppression des juges d’instruction dans l’un de vos projets de loi ; vous avez, ce faisant, violé la constitution ;
violé le principe d’égalité de tous devant la loi et l’interdiction de toute discrimination, à l’égard des Roms en particulier, mais également en instituant une sanction de déchéance de nationalité pour certaines catégories de Français ;
violé le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la République, en plaçant le Parlement sous la tutelle du pouvoir exécutif ;
violé le principe de laïcité de la République en pratiquant ostensiblement et publiquement des rites religieux ;
bénéficié de ressources en nature ou en espèces mises à votre disposition par des personnes qui en attendaient une contrepartie ;
pratiqué sans aucune vergogne le népotisme en utilisant votre position pour promouvoir la carrière de votre fils, violant par là même le principe d’égalité républicaine ;
augmenté fortement et unilatéralement vos émoluments, décision injustifiée eu égard à vos piètres états de services ;
Attendu que vous tentez de mener une « réforme » pour laquelle vous n’avez pas été élu, en décidant en particulier de retarder l’âge de départ à la retraite et en minorant le montant des pensions avant l’âge de 67 ans, toutes mesures qui visent à réduire le pouvoir d’achat des catégories populaires ;
Que ces décisions mettent à jour les mensonges que vous avez proférés pendant votre campagne, et selon lesquels vous vous engagiez à maintenir l’âge de départ à la retraite à 60 ans et à favoriser la hausse du pouvoir d’achat ;
Attendu que vous avez prôné l’instauration en France d’un système de crédit hypothécaire analogue à celui qui a provoqué la crise des subprimes aux États-Unis d’Amérique,
Qu’encore, vous avez encouragé la création de fonds de pension, prédateurs de notre économie et de nos emplois, et dont l’extrême vulnérabilité, qui met en péril la sécurité des retraités, a été mise en évidence par ladite crise ;
Que ceci atteste, si besoin était, de votre manque total de discernement ;
Attendu que, malgré plusieurs journées de grèves et divers votes d’avertissement, vous avez persisté dans vos errements pathétiques ;
Par ces motifs,
Nous, peuple français détenteur de toute souveraineté, révoquons le mandat que nous vous avons donné, avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.
En conséquence, vous êtes sommé de quitter immédiatement les fonctions que vous avez si honteusement outragées, d’évacuer sans délai le palais de l’Élysée - en veillant à n’emporter ni mobilier ni argenterie - et de nous remettre sans plus attendre, outre les clés du palais, le mandat que vous avez ignominieusement bafoué.
Pour le peuple français,
La République mande et ordonne.
le 29 Vendémiaire, An CCXIX de la République
Transmis par Stephane CRIS
Mon, 25 Oct 2010 11:28:34 +0200
J’aime beaucoup l’esprit de ce mail ...
STeph
Messages
1. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2010, 19:25, par Gavroche
Magnifique ! Merci !
A diffuser partout... !
1. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 17 juillet 2012, 00:45, par KpfkcIkfnIXJ
L’Assemble9e ge9ne9rale spe9ciale est pre9vue le mercredi 7 mars de8s midi au gymanse J-032.Le vote Omnivox se fera le 8 mars entre 00h00 et 23h59.Le de9voilement des re9sultats se fera le vendredi 9 mars dans le de9gage9 de l’aile G e0 09h50.MERCI !
2. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 30 octobre 2010, 15:26, par Eric
Un mémoire avait été envoyé à tout les TGI contre Chirac, sans suites...
Il reste un très bon modèle.
http://reseauhdj.free.fr/tgialbert.htm
3. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 1er novembre 2010, 11:22
Ce texte est formidable, car il reprend tous les "attendus" qui fondent l’acte d’accusation. Rappelons seulement que si la révocation n’est pas prévue dans notre constitution, celle-ci a introduit, avec l’article 69, titre VIII de la Constitution, une procédure de destitution :
Article 68
Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.
Malheureusement, la loi organique autorisant son application n’a jamais été promulguée.
Le serait-elle qu’il faudrait réunir la Haute Cour, ce qui est très improbable compte tenu de la majorité requise dans les deux chambres ...
Par curiosité nous avons interrogé les parlementaires de notre département pour savoir comment ils accueilleraient une telle démarche. Résultat = une réponse sur huit, du type "je ferai comme mon parti me dira".
Notre "président" reste donc frappé .... d’impunité.
1. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 8 novembre 2010, 16:58, par domtullo
et dire que l on se pense en democratie !
4. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 3 novembre 2010, 23:17, par Lio
"En veillant à n’emporter ni mobilier ni argenterie", j’adore !
5. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 5 novembre 2010, 20:06, par Ponsonnet
Sympathique et bien fondé mais irréel. Il faut tout simplement ne pas oublier de voter en 2012 sinon il repasse.
6. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 8 novembre 2010, 17:47, par mimi
il n’y a plus qu’a faire valoir nos droits et le mettre dehors , a cette époque on l’aurait guillotinné pour mos que ca
7. Révocation du mandat de Monsieur Nicolas Sarkozy, 1er novembre 2011, 23:15, par Appel à l’Insurrection permanente, pacifiste, écologiste et citoyenne
Bravo ! Une véritable initiative citoyenne digne d’un authentique esprit républicain. Un an après, voici la Pétition pour la Révocation du mandat de Nicolas Sarkozy à signer en ligne sur l’Internet. Tous les détails sur la page Facebook de l’appel à l’Insurrection permanente, pacifiste, écologiste et citoyenne :http://www.facebook.com/pages/Appel-%C3%A0-lInsurrection-permanente-pacifiste-%C3%A9cologiste-et-citoyenne/140313109371885?sk=wall