Csc & production de cannabis en bande (d’amis) organisée... l’hypocrisie continue et le tribunal botte en touche...

mise à jour le 19 avril

 Le fondateur des "Cannabis Social Clubs" condamné : l’hypocrisie continue !
Marie Bové | leplus.nouvelobs.com | vendredi 19 avril 2013
 Cannabis Social Club : Dominique Broc écope de 6 mois de prison avec sursis
X.Naizet et F.Bouteiller | france3.fr | jeudi 18 avril 2013

Le fondateur des "Cannabis Social Clubs" condamné : l’hypocrisie continue !
Marie Bové | leplus.nouvelobs.com | vendredi 19 avril 2013

LE PLUS. Le fondateur des "Cannabis Social Clubs" en France, Dominique Broc, a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention et usage de cannabis, et refus de prélèvement ADN. Marie Bové, conseillère régionale EELV en Aquitaine, nous donne son avis sur cette condamnation et sur la législation française concernant le cannabis.

Édité par Dimitri L’hours 

La France est le pays où la consommation de cannabis est la plus élevée en Europe (DENETTE/SIPA)

Jeudi 18 avril au tribunal de Tours, Dominique Broc, porte parole des "Cannabis social clubs" français a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 2.500 euros d’amende pour détention de cannabis et refus du prélèvement ADN : stupéfiant pour un procès sur les... stupéfiants.

En effet, Dominique Broc revendique sa qualité de "jardinier responsable"… de cannabis. La preuve : le cultivateur compte 118 pieds de cannabis dans son jardin pour 23 kgs de production annuelle.

Mais détournant le regard, la justice esquive le débat et le condamne en correctionnelle pour détention illicite de quelques grammes de marijuana… exit la cour d’Assises pour production organisée.

Pas content, le jardinier projette de faire appel de la décision du tribunal en cassation, voire même devant la cour européenne des Droits de l’Homme. Bizarre ? Et bien non.

La prohibition à la française est contraire à la directive européenne de 2004

Dominique Broc a déposé ouvertement les statuts associatifs du "Cannabis social club" en préfecture : une forme de coopérative en circuit court sans but lucratif du producteur au consommateur majeur et averti.

Pour cela, il s’est appuyé sur l’expérience espagnole de 2006 suite à un rappel à l’ordre européen concernant l’application de la directive de 2004 excluant de toute poursuite pénale les personnes qui "s’y livrent (à la culture de cannabis) à des fins de consommation personnelle".

Ainsi, nous assistons en direct au gag bien connu de l’arroseur arrosé : une justice française prise au piège d’une prohibition obsolète, en infraction avec le droit européen.

En connaissance de cause sur la prohibition du cannabis en France, Dominique Broc s’est ainsi lancé dans un combat politique devant l’hypocrisie des législateurs et des pouvoirs publics.

Son action illégale au regard de la loi française de 1970 a pourtant clairement pour objectif :

- de soustraire les consommateurs de cannabis à l’économie parallèle des gangs de la drogue,

- de contrôler la qualité du produit et de garantir une traçabilité sur la provenance et le mode de culture,

- de sensibiliser et de prévenir les consommateurs sur l’usage des drogues,

- d’informer sur la reconnaissance de l’usage médical du cannabis pour les personnes souffrant de maladies graves (sida, cancers, glaucomes…) ou de handicaps lourds.

Législation plus stricte, consommation plus forte : cherchez l’erreur !

Aujourd’hui, la France est le pays européen où la loi sur la prohibition est une des plus strictes… mais c’est aussi le pays où le nombre de consommateurs est un des plus élevés : 23% des 15-64 ans, consommation occasionnelle ou régulière.

Le Portugal s’est débarrassé de ce fléau à partir de 2001 en libéralisant l’usage du cannabis pour atteindre le seuil européen le plus bas : 8% de la population des 15-64 ans.

Timidement, Daniel Vaillant a franchi un premier pas sur l’usage médical du cannabis (groupe PS de l’Assemblée nationale). Dès à présent, les parlementaires français doivent relever ce défi de la légalisation du cannabis : la prohibition est la pire des attitudes laxistes. Elle n’offre aucune protection pour les consommateurs, aucune prévention, aucune fiscalisation (contrairement à l’alcool et au tabac) et aucune application médicale.

Moi, Marié Bové, élue de la République française

J’appelle les parlementaires à ouvrir le débat public sur la prohibition du cannabis avec la société civile et à créer un groupe de travail afin d’élaborer un projet de loi pour la légalisation. D’ores et déjà, j’invite chacun d’entre vous à déclarer vos motivations qui permettent d’enclencher une discussion responsable :

Moi, Marie Bové, élue de la République française et responsable politique, déclare que l’abandon de notre jeunesse aux gangs de la drogue du cannabis (1ère drogue consommée en France) est un crime de non assistance à personnes en danger.

Moi, Marie Bové, élue de la République française et responsable politique, déclare que la tranquillité publique est menacée par la loi qui favorise l’école de la délinquance. La paix sociale ne s’achète pas en alimentant le rêve de l’argent facile pour sortir de la pauvreté ou pour aider sa famille.

Moi, Marie Bové, élue de la République française et responsable politique, déclare qu’au lendemain de l’affaire Cahuzac, il est intolérable de fermer les yeux sur la financiarisation occulte du cannabis : évasion fiscale et blanchiment de l’argent sale dans l’économie réelle de proximité (logement, restaurants, taxis, services…)

La loi de prohibition de 1970 a été votée avec neuf députés en séance… une minorité pour un piège à cons ! Changeons la donne.

Cannabis Social Club : Dominique Broc écope de 6 mois de prison avec sursis
X.Naizet et F.Bouteiller | france3.fr | jeudi 18 avril 2013

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné Dominique Broc, initiateur et porte-parole des Cannabis social clubs à 6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour refus de test ADN.

Le 8 avril 2013, dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l’encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN.

Le Tribunal correctionnel de Tours a donc abaissé de deux mois la peine de prison avec sursis pour détention illégale de stupéfiants. Elle l’a cependant assortie de 2000 euros d’amendes. Les deux mois de prison avec sursis pour refus de test ADN ont été également assortis d’une amende de 500 euros. 

Dominique Broc a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation. "J’irai jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut " a-t-il affirmé à la sortie du tribunal dans une interview accordée à X.Naizet pour France 3 Centre. " Cette condamnation ne m’empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis " a-t-il rajouté. 

reportage à Tours de X.Naizet et F.Bouteiller
intervenants : Dominique Broc et Me Philippe Baron (avocat de Dominique Broc)

Les faits
En février 2013, quelques jours après avoir annoncé sa volonté de constituer les « Cannabis social club » en fédération, Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis et refus de prélèvement ADN. 

Ils en fument mais en prônent un usage modéré
Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d’éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.

Des clubs illégaux en France 
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à 400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d’électricité et d’achat de graines, de terreau et d’engrais, et consomment ce qu’ils produisent, sans en faire commerce. L’objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d’éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Quinze à vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier. Seul le Cannabis Social Club de Nantes a été reconnu comme association. Ses statuts ont été publiés au Journal Officiel le 5 avril dernier.

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu’à 4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c’était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c’est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.

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Transmis par Syrinx
Thu, 18 Apr 2013 09:19:18 -0700

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