L’ONU échoue à réglementer le commerce des armes

L’ONU échoue à réglementer le commerce des armes
la-croix.com | vendredi 29 mars 2013

Les 193 États membres de l’ONU avaient jusqu’à jeudi 28 mars pour trouver un accord sur les ventes d’armes.

(AFP PHOTO / WON DAE-YEON) - Le commerce international des armes : 55 milliards d’euros. (AFP PHOTO / WON DAE-YEON)

Ils n’ont pas réussi à s’entendre en raison du blocage de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie.

Quelles armes pour la paix

Les pays membres de l’ONU ont échoué jeudi 28 mars, après dix jours de tractations, à s’entendre par consensus sur un traité réglementant le commerce international des armes classiques, en raison du blocage de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie. Ces trois pays ont affirmé formellement et par deux fois leur opposition au texte. "Il n’y a pas de consensus pour l’adoption", a alors conclu le président de la conférence, le diplomate australien Peter Woolcott.

De nombreux pays, dont les États-Unis, l’Europe et la plupart des États d’Afrique et d’Amérique latine, ont soutenu l’idée, avancée par le Kenya, d’envoyer le texte à l’Assemblée générale de l’ONU "pour adoption dès que possible". Mais le blocage actuel est un coup dur dans la tentative de réguler ce marché de près de 55 milliards d’euros.

La vente des munitions peu encadrée

Le principe du traité proposé au vote était d’obliger chaque pays à évaluer, avant une transaction, si les armes vendues risquaient d’être utilisées pour commettre un génocide et d’autres exactions contre la population civile, ou de tomber aux mains de terroristes ou de criminels.

Le dernier projet de texte apportait quelques modifications, mais sans changer l’architecture générale du traité. En particulier, les munitions sont toujours soumises à des contrôles moins complets que les autres catégories d’armes couvertes par le traité, comme les États-Unis l’ont exigé.

Confidentialité commerciale et secret défense

Les États parties au traité sont désormais « encouragés » à partager entre eux des informations sur leurs mesures de contrôle mais sans obligation de rendre publiques leurs transactions. Les rapports annuels sur ces transactions pourront être expurgés pour des raisons de confidentialité commerciale ou de secret défense.

S’il finit par être adopté, le traité pourra être amendé à la majorité des trois quarts des États parties, et non plus par consensus. Mais il faudra attendre six ans après l’entrée en vigueur du traité (déclenchée par la ratification du 50^e
 État signataire) pour qu’un amendement puisse être déposé.

Enfin, précise le texte, « ce traité ne pourra pas être utilisé pour rendre caducs les accords de coopération militaires conclus entre les États parties ». Cette clause laisse la possibilité que des transferts d’armements au titre de l’aide militaire bilatérale ne soient pas couverts par le traité. La Russie par exemple pourra continuer de vendre ses armes à la Syrie sans remettre en cause le traité.

Les ONG dénoncent le retard pris

Les ONG avaient déjà alerté sur le côté insuffisant du texte. « Nous sommes déçus de constater que le champ d’application du traité reste limité », a déclaré Brian Wood, responsable du dossier au sein d’Amnesty international. Il estime aussi que « la clause sur les accords de défense est peu claire et peut servir à contourner les termes du traité ». 

Pour Anna Macdonald, qui suit les négociations pour Oxfam, « il y a quelques améliorations » dans le projet final, mais le champ d’application du traité est « toujours trop étroit » et les critères d’évaluation restent ambigus.

Vendredi 29 mars, ces ONG déploraient l’échec devant l’ONU. "Le monde a été pris en otage par trois pays", a déploré Anna Macdonald d’Oxfam. "Le traité deviendra une réalité, c’est une question de temps", a-t-elle affirmé. 

Brian Wood, responsable du dossier pour Amnesty, a jugé "profondément cynique" l’attitude des trois pays qui ont bloqué le texte et a appelé "à adopter le traité dès que possible" à l’Assemblée générale.

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon s’est également déclaré "profondément déçu de cet échec". Il a souhaité que les pays membres "continuent leurs efforts" pour qu’il entre en vigueur "dès que possible".

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