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Élection européenne : Hollande et Ayrault paniquent

Jean-Luc Mélenchon | wmaker.net | mercredi 20 mars 2013

vendredi 22 mars 2013

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Élection européenne : Hollande et Ayrault paniquent
Jean-Luc Mélenchon | wmaker.net | mercredi 20 mars 2013

Hélas pour les eurocrates, à intervalle régulier les citoyens sont appelés à donner leur avis sur l’Europe. Comment malgré cela faire en sorte que cet avis soit le plus dilué possible ? La question prend un contenu concret. Les élections européennes de 2014 se dérouleront-elles dans une circonscription unique sur l’ensemble du territoire français ? Ou allons-nous continuer la simagrée des huit "grandes régions" ? L’Assemblée nationale devra se prononcer le 28 mars prochain.


Nous, au Front de Gauche, nous sommes vaccinés contre les promesses de Hollande en tête à tête
Nous, au Front de Gauche, nous sommes vaccinés contre les promesses de Hollande en tête à tête

Voyons l’affaire.

Depuis les élections de 2004, l’élection des députés français au Parlement européen se déroule dans huit circonscriptions. Huit circonscriptions découpées au hasard. Ce découpage ne correspond à aucune réalité géographique ou administrative. Officiellement, il s’agissait de "rapprocher les élus des citoyens". Chacun mesure l’arnaque d’un tel argument à propos de circonscriptions aussi vastes ! Ainsi, j’ai été élu dans une circonscription qui va de Bordeaux à Perpignan. C’est le "grand sud-ouest". La circonscription compte trois régions et 18 départements ! Les autres circonscriptions sont du même acabit : de Lyon à Bonifacio, de Brest à Poitiers, de Dunkerque à Cherbourg… Même le journal Le Monde a fait un bilan très critique de ce découpage dans son édition du 5 mars dernier : "Triple échec. Ces "grandes régions" restent des regroupements artificiels, sans cohérence d’aucune sorte. Le "lien" entre l’électeur et l’élu est inexistant. Quant à l’abstention, elle n’a cessé de croître : les deux scrutins européens qui se sont tenus selon ce mode d’élection se sont soldés par une abstention de 57,24 % en 2004 et 59,37 % en 2009".

Ce découpage n’a que deux buts.

Premièrement : empêcher l’émergence d’un débat national sur la politique européenne du pays et l’orientation de l’Union européenne. Découpé en huit régions la discussion s’enlise dans les clochelermeries pour la plus grande joie des amateurs de « dossiers de proximité ». Pendant ce temps les commissaires peuvent rester des autocrates hors de tout contrôle. Deuxièmement il s’agit surtout de réduire au maximum l’effet de la proportionnelle qui est censée s’appliquer. Là encore, Le Monde est très clair : "Ce mode de scrutin par circonscriptions régionales favorise, en outre, les "grands" partis. En théorie, dans le cadre national, une liste doit obtenir 5 % des voix pour avoir un élu. Il n’en va pas de même au niveau interrégional". Ainsi, lors des européennes de 2009, la liste Front de Gauche conduite par Marie-France Beaufils dans la grande région "Centre-Massif central" avait obtenu 8,06% des voix mais aucun élu. Pour obtenir un élu dans cette circonscription, il fallait obtenir plus de 13% des voix ! Près de trois fois le seuil affiché ! Pourquoi ? Parce que la circonscription ne compte que cinq sièges à pourvoir, rendant quasiment inopérante la proportionnelle.
 
Ce tripatouillage a été imaginé en 2003 par l’UMP.

Le mode de scrutin précédent, la proportionnelle sur des listes nationales, était en vigueur depuis 1977. Ce changement a été imposé au détour d’une loi sur les modes de scrutin pour les élections régionales. Cette loi a été imposée par un coup de force à l’Assemblée nationale. Le gouvernement de l’époque avait en effet eu recours à l’article 49-3 de la Constitution qui met immédiatement fin au débat et permet que le texte soit considéré comme adopté sans vote. Pour s’y opposer, l’Assemblée doit voter une motion de censure contre le gouvernement. C’est ce que la gauche avait fait. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS était le premier signataire de cette motion de censure de protestation contre le changement de mode de scrutin. Les députés communistes, verts, radicaux de gauche et chevènementiste étaient tous signataires. La motion avait été rejetée logiquement par la droite et, conséquence automatique, le texte avait été "adopté". L’Assemblée n’avait même pas pu discuter des articles sur les élections européennes. Seul le Sénat avait pu débattre. Mais un point au moins était clair : toute la gauche s’était opposée à ce charcutage électoral. L’histoire n’est pas finie.

Le débat à l’Assemblée aura encore lieu dix ans plus tard.

Les députés du Parti radical de gauche ont inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi pour revenir à une circonscription unique et à des listes nationales. Cette proposition de loi a déjà été votée au Sénat le 23 juin 2010. A l’époque, toute la gauche avait voté pour, PS compris. Et même le groupe centriste. Seule l’UMP avait voté contre. Si l’Assemblée vote la proposition de loi telle que le Sénat l’a votée, elle sera définitivement adoptée. Le débat à l’Assemblée devrait avoir lieu le 28 mars. Et le vote devrait avoir lieu le 2 avril. Le texte doit être examiné au préalable par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 20 mars prochain.

Le PS semble hésitant et divisé.

Harlem Désir a dit publiquement qu’il était pour le retour à des listes nationales. Mais Manuel Valls, ministre des élections, est contre. Je lis qu’il craint qu’une campagne nationale renforce le Front de Gauche. Mais selon la rumeur solférienienne, il craint surtout que Harlem Désir en conduisant une liste nationale ne lui vole le premier rôle auquel il aspire. De son côté, l’Elysée craindrait un vote sanction en juin 2014 si l’on revenait à la circonscription unique dans tous le pays. Naïfs ! De toute façon il y aura un vote sanction quel que soit le découpage ! De son côté, le ministre des Affaires européennes n’a pas d’avis sur la question. Interrogé sur Médiapart, Bernard Cazeneuve a botté en touche. Il a répondu "il appartient au président de la République de trancher". Le ministre de l’Europe n’a pas d’avis sur l’élection des députés européens ! Et on apprend désormais que c’est le président de la République qui décide tout seul des modes de scrutin. C’est pourtant une compétence du Parlement établie par l’article 34 de la Constitution. Mais qu’est-ce que ça peut bien leur faire ?

Les radicaux de gauche répètent que François Hollande leur a dit qu’il était "favorable" au retour à la circonscription unique lors de rendez-vous passés.

Nous, au Front de Gauche, nous sommes vaccinés contre les promesses de Hollande en tête à tête. Il m’avait dit qu’il était favorable à l’amnistie sociale mais nous avons dû batailler rudement pour arracher le vote des sénateurs PS fin février. Là encore, c’est Manuel Valls qui freinait tant qu’il pouvait. Le PRG, c’est évident, est une succursale sans pouvoir. Mais il sait très bien sauter dans le cerceau en feu ou faire tourner des ballons sur son nez. Il sera donc docile. Pourtant il faudrait que le débat ait lieu. On verrait alors si le PS vote pour le retour à une circonscription unique comme il l’avait fait au Sénat en 2010. Ou s’il adopte une fois au pouvoir une autre position que celle qu’il avait quand il était dans l’opposition. La réponse n’est pas difficile à deviner. Pourtant, quel dommage ! Dans un moment comme celui-ci, n’est-ce pas plutôt urgent d’avoir la possibilité d’un vrai débat national sur la politique européenne ? François Hollande et Jean-Marc Ayrault ne disent-ils pas avoir un bilan admirable grâce à leur ferme politique de rigueur dans la justice et d’austérité dans la croissance ? Que craignent-ils à le défendre ? La preuve qu’ils n’y croient pas eux-mêmes : le mode de scrutin qu’ils veulent conserver pour égarer le sens politique de l’élection. Ces grands Européens qui se drapent dans leurs inepte discours sur l’Europe qui protège sont en fait de petits politiciens sans conviction surtout soucieux de se protéger eux même. En l’occurrence c’est un reniement de plus. Mais qui tient encore les comptes

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Transmis par
Raoul Marc Jennar
Fri, 22 Mar 2013 08:12:36 +0000




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