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Drones : moins de secret entourant les frappes et pas d’utilisation aux Etats-Unis

Afp | la-croix.com - lemonde.fr | mercredi 6 & vendredi 15 mars 2013

vendredi 15 mars 2013

 Etats-Unis : la justice porte un coup au secret entourant les frappes de drones
Afp | la-croix.com | vendredi 15 mars 2013
 L’administration Obama n’utilisera pas de drones aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFP | lemonde.fr | mercredi 6 mars 2013



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Etats-Unis : la justice porte un coup au secret entourant les frappes de drones
Afp | la-croix.com | vendredi 15 mars 2013

Une cour fédérale américaine a jugé vendredi que la CIA ne pouvait refuser de confirmer ou de nier posséder des données sur les frappes de drones américains, un coup porté au secret dont l’agence de renseignement entoure les opérations de ces appareils.



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Un drone américain sur la base de Bagram, en Afghanistan, le 27 novembre 2009 -
afp.com/Bonny Schoonakker


La cour d’appel de Washington a estimé que la position du gouvernement américain n’était plus justifiable, puisque le président Barack Obama et un de ses conseillers ont eux-mêmes reconnu publiquement ces frappes de drones visant des membres présumés d’Al-Qaïda à l’étranger.

La CIA avait estimé qu’elle n’avait pas à se conformer à une demande sur la liberté d’information émanant de l’association de défense des droits ACLU (American Civil Liberties Union). Selon l’agence, le simple fait de reconnaître qu’elle avait des documents sur ces opérations pourrait mettre en danger la sécurité nationale.

La décision prise vendredi par les trois juges fédéraux ouvre la voie à de nouvelles batailles judiciaires autour de cette question.

Evoquant de récentes déclarations de Barack Obama et John Brennan, alors un de ses conseillers pour la sécurité nationale et aujourd’hui directeur de la CIA, la cour estime qu’il n’est "ni logique, ni crédible que la CIA maintienne qu’elle révèlerait quelque chose qui n’est pas déjà dans le domaine public" en admettant qu’elle est partie prenante dans ces frappes de drones.

L’ACLU a salué une "victoire" dans sa bataille pour faire lever le secret qui entoure ces opérations, entamées sous la présidence de George W. Bush et encore plus fréquentes depuis que Barack Obama est entré à la Maison Blanche.

"Les gens ont le droit de savoir qui le gouvernement tue, et pourquoi, et dans quels pays, et sur l’ordre de qui", a déclaré Jameel Jaffer, directeur juridique adjoint de l’ACLU.



AFP



Jpg

L’administration Obama n’utilisera pas de drones aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFP | lemonde.fr | mercredi 6 mars 2013

La question des drones et de leur utilisation titille les parlementaires américains. Pour obtenir l’accord de la commission du renseignement du Sénat américain à la nomination de John Brennan comme directeur de la CIA, la Maison Blanche a accepté de fournir aux sénateurs tous les mémorandums du département de la justice concernant le programme secret d’assassinats ciblés par drones et justifiant leur utilisation contre des ressortissants américains.

Le ministère de la justice a aussi été amené préciser les intentions de l’administation. "Le gouvernement américain n’a pas lancé de frappes par drones aux Etats-Unis et n’a pas l’intention de le faire", précise Eric Holder, l’Attorney général [ministre de la justice] dans une lettre au sénateur Rand Paul. 

QUESTION HYPOTHÉTIQUE

"La question que vous avez posée est entièrement hypothétique, ne se produira très probablement pas, et c’est une question à laquelle j’espère qu’aucun président ne sera confronté. Il est possible, je suppose, d’imaginer une circonstance extraordinaire dans laquelle il serait nécessaire et approprié, dans le respect de la Constitution et du droit américain, que le président autorise l’armée à utiliser la force létale à l’intérieur du territoire des Etats-Unis", poursuit-il.

A titre d’exemples de ces circonstances exceptionnelles, le ministre évoque l’attaque par le Japon des forces américaines basées à Pearl Harbor, en décembre 1941, et les attentats du 11 septembre 2001. "Le refus du ministre de la justice d’exclure la possibilité de frappes par drones sur des citoyens américains sur le territoire américain est plus qu’effrayante – c’est un affront aux droits constitutionnels de tous les Américains", a réagi Rand Paul, figure du Tea Party et fils de Ron Paul, candidat à la primaire républicaine en 2012.

Mais d’autres élus ont estimé que le ministre était dans son rôle en laissant de la flexibilité au commandant en chef en cas d’attaques soudaines sur le pays. "Après les attaques du 11-Septembre, il y a eu un débat sur le fait d’abattre ou non un avion s’il était dirigé contre un grand bâtiment où beaucoup de gens seraient tués", rappelle Dianne Feinstein, présidente démocrate de la commission du renseignement du Sénat. "Si la guerre est déclarée contre les Etats-Unis, (...) il faut une réponse immédiate, et c’est ce que la lettre du ministre de la justice essaie de dire", a-t-elle dit à des journalistes.


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