Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique
Commission européenne_Agriculture et développement rural | ec.europa.eu | janvier 2013

Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique

Titre

Réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique – Consultation publique

 

Domaine politique

Agriculture

 

Groupes cibles

Tous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés par un réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique sont invités à participer à cette consultation.

 

Période de consultation

15/01/2013 – 10/04/2013

 

Objectif de la consultation

Contexte – L’agriculture biologique dans l’UE

L’agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l’environnementproducts.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l’Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil  et le règlement n° 889/2008 de la Commission .

L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s’orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologiques ?

Questions soulevées dans cette consultation

Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l’agriculture biologique.

Thèmes principaux :

• Simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes
• Coexistence des OGM et de l’agriculture biologique
• Amélioration des systèmes de contrôle et des régimes d’échanges des produits bio
• Impact des nouvelles règles d’étiquetage (en particulier l’utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l’UE : cela a-t-il accru la visibilité de ces produits ?)

Autres thèmes :

• Plan d’action : en 2004, la Commission a lancé un plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, qui a donné un élan supplémentaire à ce secteur. Cette consultation est aussi l’occasion de recueillir les avis sur les domaines dans lesquels un nouveau plan d’action pourrait être nécessaire.
• Contrôles : pour que le secteur se développe, il est essentiel de garantir son intégrité. Suite à plusieurs cas de fraude, il pourrait être nécessaire de renforcer les contrôles et de veiller à une application plus stricte de la réglementation.
• Importations : un régime d’importation a été mis en place pour réglementer le commerce international des produits biologiques. Ce marché en pleine croissance évolue très vite ; des lacunes sont donc à combler afin d’assurer le bon fonctionnement à long terme du marché des produits bio.

Voir également le rapport de la Commission sur l’application de la législation actuelle en matière d’agriculture biologique

 

Comment soumettre votre contribution ?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

Afin de participer à cette consultation, nous vous invitons à répondre au questionnaire en ligne. Ce questionnaire fait le tour des questions liées à l’agriculture biologique. Si vous avez moins de 15 minutes à y consacrer, vous pouvez choisir de ne répondre qu’aux questions obligatoires.

Après avoir rempli le questionnaire en ligne, n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre », faute de quoi vos réponses ne seront pas envoyées.

La consultation est anonyme. Chaque réponse recevra un numéro de traitement choisi au hasard afin d’éviter de recueillir des données permettant d’identifier les répondants. Le maître du fichier certifie que les informations ci-dessus sont exactes et garantit que les résultats seront exploités sous une forme agrégée, rendant impossible l’identification individuelle des répondants au sein d’une catégorie de réponses.

Les réponses au questionnaire ne seront pas rendues publiques, à l’exception des contributions supplémentaires reçues par le service responsable (voir ci-dessous). Sauf demande expresse, ces contributions seront publiées sur ce site web.

 
 

Voir le questionnaire

>> Questionnaire en ligne

 

Information importante

Langue

Vous pouvez envoyer votre contribution dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Toutefois, afin de faciliter notre analyse et de permettre d’accéder facilement à toutes les contributions, nous vous serions reconnaissants d’utiliser l’anglais, ou à tout le moins de fournir un résumé dans cette langue.

Registre de transparence européen

Dans un souci de transparence, les organismes sont invités à publier toute information utile les concernant en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant au code de conduite qui l’accompagne. Les contributions des organismes non enregistrés seront publiées séparément de celles des organismes enregistrés.

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que ce document a uniquement été élaboré à des fins d’information et de consultation. Il n’a pas été adopté ni approuvé en aucune manière par la Commission européenne, et ne doit pas être considéré comme l’expression des opinions du personnel de la Commission. Il ne préjuge en rien, ni n’annonce une position quelconque de la Commission sur les sujets traités. La Commission européenne ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait.

 

Documents de référence

Règlements de l’Union européenne sur l’agriculture biologique

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Rapport spécial n° 9/2012 de la Cour des comptes européenne : « Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques »

Plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques (2004)

Site consacré à l’agriculture biologique

 

Contact

Service responsable :

Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Unité H3 – Agriculture biologique

 

Courriel :

agri-organic-consultation@ec.europa.eu

 

Adresse postale :

Rue de la Loi 130
B-1049 Bruxelles
Belgique

 

Nombre de réponses reçues à cette consultation

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Voir les contributions

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Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Cette consultation publique donne l’occasion aux parties prenantes et aux citoyens de faire part de leurs vues à la Commission dès les premières étapes de l’élaboration des politiques. Les services de la Commission publieront les résultats de la consultation sur ce site web.

 

Protection des données à caractère personnel

 

 
 

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Transmis par Paco
 Mon, 21 Jan 2013 18:45:24 +0100