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L’UE publie la liste des colonies israéliennes qui ne jouissent pas de privilèges douaniers
europalestine.com | mercredi 15 août 2012
mercredi 15 août 2012
– L’UE publie la liste des colonies israéliennes qui ne jouissent pas de privilèges douaniers
| europalestine.com | mercredi 15 août 2012
– Arrangement technique UE-Israël
| ec.europa.eu | vendredi 3 août 2012
– Avis aux importateurs
| eur-lex.europa.eu | vendredi 3 août 2012
L’UE publie la liste des colonies israéliennes qui ne jouissent pas de privilèges douaniers
| europalestine.com | mercredi 15 août 2012
Israël bénéficie depuis près de 20 ans des mêmes privilèges douaniers à l’exportation que les pays européens. En 2005, face aux protestations, l’UE a annoncé exclure les produits en provenance des colonies de ces exemptions de taxes. Aujourd’hui, pour dissiper les doutes sur l’application de cette mesure, l’UE publie la liste de ces colonies privées de passe-droits. Une publicité qui provoque l’ire de l’occupant.
Un "acte unilatéral !" s’indignent les dirigeants israéliens. Pourquoi une telle publicité à la colonisation, s’énerve-t-on ?
Non contents de profiter d’un accord d’association commercial avec l’Europe, qui piétine l’article 2 de ce même accord, —lequel stipule que seuls des pays respectant les droits de l’homme peuvent en bénéficier—, les dirigeants israéliens émettent des "protestations officielles" concernant la publication de cette liste.
Cette liste publiée sur le site de l’UE (Taxes et douanes) englobe toutes les localités qui sont au-delà de la ligne verte (frontière d’avant la guerre des six jours en juin 1967), y compris Jérusalem est et les hauteurs du Golan.
En fait, ces énormes privilèges ne devraient pas exister. Non seulement parce qu’Israël bafoue les droits de l’Homme et le droit international en permanence, mais aussi parce que le Parlement européen a voté en avril 2002 la suspension de cet accord entre l’UE et Israël.
Un vote en bonne et due forme où la majorité des parlementaires européens ont clairement dit NON à la poursuite de ces avantages tant qu’Israël ne respecterait pas l’article 2 de cet accord, passé à un moment où des négociations engagées avec les Palestiniens laissaient espérer "une paix juste et durable"...
Mais ce vote, les gouvernements européens, qui nous parlent tant de démocratie, se sont assis dessus, et ont continué comme si de rien n’était à exempter Israël des taxes douanières dûes par tous les pays non Européens.
Pendant longtemps, ils n’ont même pas été très regardants sur la provenance des produits exportés par Israël, faisant bénéficier les produits des colonies installées illégalement sur les territoires palestiniens des même passe-droits.
La campagne BDS les amenés à reculer un peu et à déclarer exclure en 2005 les produits des colonies de cette manne (avec pas mal d’entre eux passant au travers des mailles apparemment).
Mais l’UE n’a pas pour autant accepté de communiquer aux parlementaires —sans parler des consommateurs— la liste des produits étiquetés "Israël" qui sont exclus des avantages douaniers. La plus grande opacité est maintenue dans ce domaine, et seuls quelques pays ont fait savoir récemment qu’ils n’accepteraient plus un label "made in Israël" sur les produits des colonies.
Un progrès certes. Mais en réalité ces produits illégaux ne devraient même pas pouvoir franchir les douanes et être importés. Ils ne devraient pas pouvoir se retrouver sur les rayons des magasins, que ce soit avec tel ou tel code ou zip.
Ils sont le fruit d’un "crime de guerre", selon la Quatrième Convention de Genève, qui interdit toute puissance occupante d’exploiter à son profit les ressources des terres qu’elle occupe. Et ces Conventions disent par ailleurs qu’une occupation ne peut être que transitoire, après une situation de guerre. Or l’occupation israélienne des territoires palestiniens dure depuis plus de 45 ans !
STOP A L’HYPOCRISIE ET A LA COMPLICITÉ AVEC LES CRIMES DE GUERRE !
Exemple des produits illégaux AHAVA fabriqués dans la colonie de Mitzpe Shalem, importés en France et vendus par SEPHORA sous l’étiquette "Israël"
Arrangement technique UE-Israël
| ec.europa.eu | vendredi 3 août 2012
(mise en œuvre dans l’UE)
Le 3 août 2012, la Commission a publié une version révisée de l’avis aux importateurs (voir JO C 232, page 5) concernant les importations effectuées en provenance d’Israël à destination de l’Union, qui prendra effet le 13 août 2012.
Par un avis publié le 25 janvier 2005, il a été rappelé aux opérateurs que les marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes implantées sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord d’association UE-Israël.
Depuis le 1er février 2005, l’exclusion des marchandises issues des colonies du régime préférentiel était mise en œuvre dans l’UE de la manière suivante :
- conformément à un « arrangement technique » conclu par l’UE et Israël, le nom et le code postal de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise doivent figurer sur toutes les preuves de l’origine préférentielle délivrées ou établies en Israël ;
- les autorités douanières des États membres vérifient si les codes postaux figurant sur les preuves d’origine délivrées ou établies en Israël qui leur sont présentées correspondent à l’un des codes postaux figurant sur la liste des localités exclues mise à leur disposition par la Commission et refusent l’octroi de la préférence si tel est le cas. La liste des localités exclues n’était pas publique.
Le principal changement apporté par l’avis révisé consiste à rendre publique la liste des localités exclues.
Remarques :
1) La liste est disponible dans un format permettant d’effectuer des recherches, en utilisant la fonction « rechercher » d’Adobe Reader. Ainsi, en encodant soigneusement dans la case « rechercher » le code postal à cinq chiffres figurant sur une preuve d’origine, il sera possible de déterminer si le régime préférentiel peut être sollicité ou non.
2) Cette liste n’existe qu’en anglais (ou, plus précisément, accompagnée d’une translittération de l’alphabet hébreu en caractères latins/anglais). Cependant, des traductions dans les autres langues de l’UE de l’« avis important » figurant en haut de la liste sont également disponibles.
Voir la liste des localités exclues
(347 Kb) dans la version anglaise/internationale.
Lisez l’"avis important(104 Kb) 
" dans la langue de votre choix. Cliquez sur la case correspondante pour sélectionner la version linguistique désirée de l’« avis important ».
Il est conseillé aux opérateurs de consulter cette liste avant de déposer une déclaration en douane pour la mise en libre pratique à l’appui de laquelle ils entendent présenter une preuve de l’origine préférentielle délivrée ou établie en Israël. S’il résulte de cette consultation que le code postal mentionné sur la preuve de l’origine en leur possession figure sur la liste des localités exclues, les opérateurs devraient renoncer à solliciter le bénéfice du régime préférentiel.
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Journal officiel
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Avis aux importateurs
| eur-lex.europa.eu | vendredi 3 août 2012
Importations effectuées en provenance d’Israël à destination de l’UE
(2012/C 232/03)
Dans un avis précédent publié le 25 janvier 2005 au Journal officiel de l’Union européenne (1), il a été rappelé aux opérateurs que les marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes implantées sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord d’association UE-Israël (2).
Il est rappelé que, aux termes de l’arrangement entre l’UE et Israël sur l’application du protocole n o 4 annexé à l’accord d’association UE-Israël, à compter du 1 er février 2005, tous les certificats de circulation EUR.1 et toutes les déclarations sur facture délivrés ou établis en Israël portent le code postal et le nom de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise. Il en va de même pour tous les certificats de circulation des marchandises EUR-MED et toutes les déclarations sur facture EUR-MED pouvant être délivrés ou établis en Israël pour les exportations vers l’Union européenne sur la base du protocole n o 4 annexé à l’accord d’association UE-Israël modifié par la décision n o 2/2005 du Conseil d’association UE-Israël (3).
Les opérateurs qui envisagent de présenter des preuves documentaires de l’origine afin de bénéficier du régime préférentiel prévu pour les produits originaires d’Israël sont informés que le régime préférentiel sera refusé aux produits pour lesquels la preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise a eu lieu dans une localité située sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.
Même si les procédures en place permettent une application adéquate de l’arrangement, il y a lieu de rationaliser les modalités de mise en œuvre de celui-ci dans l’UE à la lumière de l’expérience acquise. À cette fin, les importateurs sont informés que la liste tenue à jour des localités exclues et de leur code postal peut désormais être consultée sur le site web thématique de la Commission consacré à l’union douanière (4).
Cette liste peut également être obtenue auprès des autorités douanières des États membres de l’UE ou
consultée via le site web de celles-ci.
Il est conseillé aux opérateurs de consulter régulièrement cette liste, au moins avant de déposer une
déclaration en douane pour la mise en libre pratique de marchandises à l’appui de laquelle ils entendent
présenter une preuve de l’origine préférentielle délivrée ou établie en Israël.
Le présent avis remplace celui du 25 janvier 2005 à compter du 13 août 2012.
(1) JO C 20 du 25.1.2005, p. 2.
(2) JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
(3) JO L 20 du 24.1.2006, p. 1.
(4) http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/technical-arrangement_postal-codes.pdf
Voir en ligne : L’UE publie la liste des colonies israéliennes qui ne jouissent pas de privilèges douaniers