La liste des « gens honnêtes » qui voulaient ficher tous les Français

La liste des « gens honnêtes » qui voulaient ficher tous les Français
Jean-Marc Manach | bugbrother.blog.lemonde.fr | dimanche 27 mai 2012

Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des "gens honnêtes" (sic) comprenant l’état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d’identité électronique (CNIE), «  a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu’il était «  contraire à la Constitution ».

Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l’identité, adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l’opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n’avait eu de cesse de s’opposer à l’exploitation policière de ce fichier des "gens honnêtes". Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français).

La liste des députés qui, voulant ainsi ficher les "gens honnêtes", ont «  porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », est disponible sur le site de l’Assemblée. A l’approche des législatives, il m’a semblé important de permettre aux citoyens de savoir quels étaient ces députés qui avaient ainsi voulu ficher les "honnêtes gens".

Un "danger pour les libertés publiques"

Contrairement aux précédentes lectures de cette proposition de loi, qui n’avaient jamais jusque-là mobilisé qu’une dizaine de parlementaires seulement, le "vote solennel" (réclamé par le PS) a permis à 285 députés -dont 270 des 305 députés UMP, 11 des 24 députés Nouveau Centre, et 4 des 13 députés "non inscrits"- de se prononcer "pour" le fichage des "honnêtes gens", en cinquième (!) lecture (fait rarissime, il semblerait qu’on ait jamais vu ça), contre 153 des 197 députés du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche, 16 des 20 députés du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine, et 4 des "non inscrits".

Comme c’est -hélas- trop souvent le cas, les députés ont donc surtout voté en fonction des consignes de leurs partis plutôt qu’en leur âme et conscience. Contacté pour savoir ce pour quoi il avait été le seul député à s’être "abstenu", Étienne Pinte m’a tout d’abord fait remarquer que "plus de trente députés de ma formation (l’UMP, NDLR) n’ont pas pris part au vote", et répondu que "sur le fond, j’ai choisi de ne pas voter ce texte car j’ai de fortes réserves quant à l’existence de ce type de fichier" :

"Il me paraît, en effet, représenter un danger pour nos libertés publiques. Le groupe socialiste a annoncé la saisine du Conseil Constitutionnel. Il nous reste donc à attendre le verdict des Sages."

Les Sages ont de fait, et depuis, effectivement considéré que la loi portait une atteinte disproportionnée à la vie privée...

Etienne Pinte n’est pas un député UMP comme les autres : représentant de la droite catholique sociale, il évoquait ainsi comme "temps forts" de sa carrière politique, dans son allocution de départ de l’Assemblée nationale, fin février, l’abolition de la peine de mort, les sans papiers, la double peine, Sangatte, les enfants de Don Quichotte et le droit d’asile...

La liste des "gens honnêtes"

Les noms des 285 députés qui se sont prononcés pour ce fichage généralisé des "gens honnêtes" figurent en toutes lettres sur le site de l’Assemblée (qui propose, par ailleurs, un site dédié permettant de savoir quels sont les députés qui se présentent dans votre circonscription).

Il ne s’agit bien évidemment pas de limiter l’activité de ces députés à ce vote censuré par le Conseil constitutionnel, ce pour quoi j’ai rajouté le lien vers leurs fiches d’activités sur nosdeputes.fr pour ceux qui -la majorité- ont été investis par l’UMP pour ces législatives 2012 (et, en italique, ceux qui se présentent sans le soutien de l’UMP) :

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) Pour : 270

A / B / C / D / E-F / G / H-J-K / L / M / N-P-R / S-T / U-V-W-Y-Z

Yves Albarello, Michèle Alliot-Marie, Alfred Almont, Nicole Ameline, Jean-Paul Anciaux, Edwige Antier, Jean Auclair, Martine Aurillac,

Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Éric Berdoati, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Besselat, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Joseph Bossé, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Françoise Branget, Xavier Breton, Bernard Brochand, Yves Bur, Dominique Bussereau,

Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Yves Censi, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Geneviève Colot, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Alain Cousin, Jean-Michel Couve,

Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell’Agnola, Sophie Delong, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Éric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Olivier Dosne, Marianne Dubois, Cécile Dumoulin, Jean-Pierre Dupont, Paul Durieu,

Gilles d’ Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Marie-Louise Fort, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Yves Fromion,

Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d’Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Jean Grenet, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Pascale Gruny, Louis Guédon, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau,

Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Françoise Hostalier, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Maryse Joissains-Masini, Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski,

Patrick Labaune, Fabienne Labrette-Ménager, Jacques Lamblin, Marguerite Lamour, Jean-François Lamour, Raymond Lancelin, Pierre Lang, Laure de La Raudière, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Louis Léonard, Pierre Lequiller, Dominique Le Sourd, Céleste Lett, Geneviève Levy, Gérard Lorgeoux, Gabrielle Louis-Carabin, Lionnel Luca,

Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Christine Marin, Hervé Mariton, Muriel Marland-Militello, Alain Marleix, Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Henriette Martinez, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L’Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard,

Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Françoise de Panafieu, Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Béatrice Pavy, Dominique Perben, Bernard Perrut, Henri Plagnol, Serge Poignant, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Christophe Priou, Jean Proriol, Joël Regnault, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Arnaud Richard, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Michel Rossi, Valérie Rosso-Debord, Jean-Marc Roubaud, Max Roustan,

Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Paul Salen, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron,

Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Eric Woerth, Gaël Yanno et Michel Zumkeller.

Groupe Nouveau Centre (24) Pour : 11

Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Raymond Durand, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Claude Leteurtre, Rudy Salles et André Santini.

Non inscrits (13) Pour : 4

Véronique Besse, Jacques Desallangre, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

A ceux-là, il convient également de rajouter deux autres députés godillots UMP, Bernard Gérard et Jean-Jacques Guillet, dont les votes n’ont pas été comptabilisés mais qui ont tenus à faire savoir, après le scrutin, qu’ils avaient voulu "voter pour". Dont acte.

Jacques Desallangre, Philippe Duron, François Lamy, Marylise Lebranchu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont de leur côté fait savoir qu’ils avaient voulu "voter contre".

Cliquez ici pour dérouler la liste des 173 députés qui, a contrario, ont voté "contre" ce fichage généralisé de la population.

Il serait intéressant de contacter les 35 députés UMP, 44 du groupe PS, 13 du Nouveau Centre, 4 du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine et les 5 députés "non inscrits" qui n’ont pas pris part au vote pour savoir ce pour quoi ils n’avaient pas (pu ?) voter.

En tout état de cause, le Conseil constitutionnel a certes décidé de censurer la possibilité de faire du fichier des "gens honnêtes" un fichier policier, mais le fichage "administratif" des empreintes digitales, photographies numérisées, et de l’état civil de ceux qui se doteront d’une carte d’identité électronique a, lui, été validé.

Alors même qu’il ne permettra pas franchement de lutter contre l’usurpation d’identité... ce pour quoi cette proposition de loi avait pourtant été adoptée. Le problème est donc loin d’être réglé, la question restant de savoir à quoi servirait cette carte d’identité électronique, censée lutter contre l’usurpation d’identité, dès lors que l’on ne pourra pas vérifier l’identité de son porteur dans le fichier... et alors même qu’on a découvert que 10% des passeports biométriques, utilisant les mêmes technologies, seraient des faux.

Voir aussi :
Une histoire du fichage en France
Le « vrai » visage des « gens honnêtes »
Les RG l’ont rêvé, Facebook l’a fait… #oupas
De Kafka à Minority Report – Ma décennie Sarkozy S2E4
Les commissaires politiques de la CNIL – Ma décennie Sarkozy S2E3
Ma décennie Sarkozy S2E2 – du fichier Edvige aux fichiers Edwige²

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Transmis par Gérard Valler
collectifs locaux anti-délation
Tue, 29 May 2012 09:35:33 +0200