La Cour des comptes se paye l’assurance vie

Dans un rapport sur l’assurance-vie, la Cour des Comptes tire à boulets rouges sur le placement vedette des Français. Explications.



Produit d’épargne chouchou des français, l’assurance-vie concentre 1371 milliards d’euros. Si la crise a orienté à la baisse la collecte, ce produit représente toujours presque une année de revenu des ménages. Il faut dire que le législateur a tout fait pour orienter cette épargne vers les poches des assureurs, en l’agrémentant de nombreux avantages fiscaux. Et c’est bien ce qui dérange la Cour des comptes qui a rendu aujourd’hui un rapport sur l’assurance-vie.

Les magistrats de la rue Cambon se sont énervés comme rarement. Deux raison à cela.
Primo : le coût réel du dispositif d’assurance-vie (notamment fiscal) pour les finances publique qui s’est révélé non mesurable, Bercy ayant failli à produire les études adéquats. Le genre de savonage de planche peu apprécié rue Cambon, au siège de la Cour des Comptes.
Secundo : le jeu n’en vaut pas la chandelle. Comme toutes les niches fiscales, et c’est ce qui les justifie, celle dont bénéficie l’assurance vie se doit d’avoir un objectif en rapport avec l’intérêt national et/ou une politique publique. Or le rapport dénonce l’inanité de cet objectif : les assureurs n’investissent que marginalement dans les entreprises françaises ou dans la dette de la France. Didier Migaud, le président de la Cour, dénonce ainsi dans sa présentation du rapport « un certain échec de cette politique. Les entreprises françaises ne bénéficient pas ou peu ».

A preuve, 65 % des obligations d’Etat présentent dans les contrats d’assurance vie, ne sont pas des émissions « made in France ». Autrement dit, l’Etat sponsorise, via un manque à gagner fiscal, l’achat de dette étrangère, quant il lui faut se battre pour attirer les capitaux. Pourtant, l’abondante épargne - 16% des revenus des Français - est une ressource rare, un véritable atout dont dispose la France, et qui la distingue de la plupart des pays de l’OCDE. Le taux d’épargne des Français est historiquement plus élevé. Ces 210 milliards d’euros d’épargne annuelle ( chiffre 2010) se répartissent pour moitié en épargne financière et pour moitié en achats immobiliers.

Implicitement, la Cour des Comptes, même si elle plaide officiellement pour une remise à plat de l’assurance vie, donne des arguments aux tenants de la nationalisation de la dette. Lesquels mettent en avant deux avantages majeurs :
1./ retrouver un peu de liberté vis à vis des investisseurs internationaux. Autrement dit vis à vis des banques, leurs mandants et des agences de notation leurs conseillers. Aujourd’hui, plus de deux tiers de la dette publique est détenue par des étrangers.
2./ favoriser la relocalisation des dividendes servis par l’Etat. Or , comme tout revenu, ces coupons sont soumis à l’impôt, ce qui aboutirait à ce qu’une partie non négligeable en revienne dans ses caisses, quand aujourd’hui l’essentiel des 40 milliards d’euros (en 2010) issus du service de la dette échappent à tout prélèvement.