Coluche revient ! Ils veulent raboter ta niche fiscale

Paris, le lundi 13 septembre 2010 – Depuis son adoption, dans le cadre de la loi de finances pour 1989, « l’amendement Coluche » qui créait une déduction fiscale en cas de don aux « organismes d’aide aux personnes en difficulté » n’a cessé de voir son champ s’élargir. Restreint initialement à certaines associations, il a bientôt concerné un nombre croissant d’organisations, tandis que la déduction est passée de 50 à 60 % entre 1989 et 1996. Dernière évolution en date, en vertu de la loi Borloo de 2005 dite de « programmation pour la cohésion sociale », la déduction fiscale peut désormais atteindre jusqu’à 75 % pour les causes dites de très grande urgence et plafonner à 66 % dans les autres cas. Après deux décennies marquées par l’extension de cette déduction fiscale en faveur des dons aux organisations caritatives pourrait prochainement connaître son premier coup de rabot.

Un rapporteur qui ne veut pas qu’on se prive de ce qui rapporte

Alors que la loi de Finances pour 2011 s’intéressera de près aux niches fiscales, la position du gouvernement concernant les exonérations fiscales en cas de dons aux associations ne semble pas encore fixée. Ainsi, la semaine dernière, le ministre du Budget, François Baroin indiquait aux Echos : « La question de la réduction d’impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n’est pas encore tranchée. Elle pourrait être préservée. Il y aura certainement un débat au Parlement sur ce point » indiquait-il. L’imprécision du ministre aurait suffi à inquiéter les associations, mais ces dernières ont vu leurs doutes encore renforcés par la prise de position d’un des rapporteurs du budget, le député UMP Gilles Carrez qui n’hésite pas à reprocher la frilosité du gouvernement. Ainsi, interrogé aujourd’hui par le Figaro sur les dispositifs sur lesquels il souhaiterait voir une intervention plus franche, il questionne : « Est-il raisonnable d’exclure du rabot les réductions d’impôt sur les dons ? » mais évoque en priorité les dons aux partis politiques.

Donner n’est pas gagner

Le manque de détermination du ministre et les velléités de certains députés ont conduit plusieurs associations à monter au créneau. Un collectif d’ONG réuni au sein de la Coordination Sud a notamment demandé « au gouvernement de ne pas confondre niche fiscale et générosité ». De même André Hochberg, président de France Générosités, remarque : « Nous considérons que ce soutien à la générosité n’est pas une niche fiscale, puisque aucun donateur ne s’enrichit en versant son argent ».

Quel impact sur les dons ?

Si un coup de rabot représenterait une économie facilement chiffrable pour le gouvernement (cette incitation à la générosité entraîne un « manque à gagner » de 1,3 milliard d’euros par an), pour les associations, le dommage est plus difficile à chiffrer. Interrogé par Europe 1 ce matin, le président de l’association Tout-petits, qui soutient les enfants handicapés, considère qu’il « perdrait au moins un tiers de ses donateurs ». De son côté, André Hochberg assure cité par la Croix : « Un rabotage, même léger, serait gravissime : actuellement, 25 % des cadres choisissent le montant de la somme qu’ils donnent en fonction de l’abattement ». Par ailleurs, les organisations notent que les temps sont déjà difficiles, en raison notamment de la baisse du financement de l’Etat et des collectivités locales.

L’amendement Coluche a eu de fait depuis sa création un impact clair sur les dons. L’encyclopédie en ligne Wikipedia nous rappelle les résultats d’une étude réalisée par le rapporteur à la Cour des comptes en 1996 qui avait montré que les dons bénéficiant de l’amendement Coluche étaient passés de 50 millions de francs en 1990 à 400 millions six ans plus tard.

Aurélie Haroche

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