Propositions d’amendements du M’PEP au projet de programme du Front de gauche.

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).

Le 8 septembre 2011.

Le Front de gauche a diffusé un texte à la presse, le 8 juin 2011, intitulé « Ce que nous voulons : l’humain d’abord ! », et sous-titré « Front de gauche – Programme populaire et partagé ». Il doit publier la version définitive de ce programme lors de la Fête de l’Humanité, les 16, 17 et 18 septembre 2011.

Ce programme est accessible sur le site du PCF :
http://www.pcf.fr/11260

Ou sur le site du PG :
http://www.gauchemip.org/spip.php?article16287

Ce projet de programme a fait l’objet d’une analyse approfondie du M’PEP, le 23 juin 2011, sur cinq questions qui, de son point de vue, sont décisives : social et emploi, Union européenne, marchés financiers, libre-échange, environnement.

http://www.m-pep.org/spip.php?article2083

Le M’PEP a accompagné son analyse de propositions. N’ayant pas reçu de réponse des organisations du Front de gauche et n’ayant pu les rencontrer, il renouvelle ses suggestions d’amendements et reste disponible pour tout contact et toute réunion de travail.

Dans le présent texte, le M’PEP veut insister sur un seul point qui conditionne la cohérence, la crédibilité et le succès d’une politique de gauche :

 LE PROJET DE PROGRAMME DU FRONT DE GAUCHE DEVRAIT PRÉVOIR UN PLAN « B » EN MATIÈRE DE POLITIQUE EUROPÉENNE

La plupart des propositions faites dans le projet de programme du Front de gauche en matière de politique européenne nécessitent l’accord des 26 autres membres de l’Union européenne, ou seraient annulées par le Conseil constitutionnel car non conformes à la Constitution française. Si ces pays refusaient les propositions de la France au cas où un gouvernement de gauche serait au pouvoir, et si le Conseil constitutionnel annulait des décisions du gouvernement ou des lois votées par le Parlement français, le Front de gauche se trouverait le bec dans l’eau, sauf à prévoir un si fort mouvement social que celui-ci emporte avec lui toute la Vè République avec les traités attenants !

Pourquoi ne pas annoncer, dès maintenant, les mesures qui seraient prises si ces deux obstacles – qui se produiront à coup sûr – venaient entraver l’action de la gauche et, de nouveau, susciter une terrible déception comme en 1982-1983 ? Ne vaut-il pas mieux éclairer les citoyens, bien à l’avance, sur toutes les embuches qui peuvent empêcher la mise en œuvre de véritables politiques de gauche ? N’est-il pas préférable d’organiser sans attendre un débat public pour mobiliser la population afin qu’elle soit prête à intervenir, plutôt que d’improviser, dans l’urgence, des réponses qui auraient pu largement être anticipées ?

 1.- Des mesures unilatérales doivent être envisagées si les 26 autres membres de l’Union européenne refusaient les propositions d’un gouvernement Front de gauche

Dans son projet de programme, le Front de gauche propose un grand nombre de mesures à l’échelle de l’Union européenne, impossibles à mettre en œuvre sans l’accord des 26 autres pays membres de l’UE. Dans la plupart des cas le M’PEP est favorable à ces propositions. Mais que se passerait-il si un des 26 autres pays refusait ? Toutes ces mesures, en effet, nécessitent la révision des traités européens, et ces derniers doivent être ratifiés, à la virgule près, par les 27 pays membres de l’UE. En l’état actuel de son projet de programme, le Front de gauche n’a pas de réponse. Pourquoi ne pas dire clairement, dans son programme, que si le Front de gauche gouverne la France, à défaut d’un accord à 27, le gouvernement français prendra les mesures unilatérales qui s’imposent ?

Prenons quelques exemples de propositions contenues dans le projet de programme du Front de gauche :

• « Obligation de détention des titres de la dette publique par les institutions financières.  » Le programme du Front de gauche devrait préciser que si les 26 autres pays membres de l’UE refusent, la France prendra seule cette décision.

• « Nous agirons pour changer les traités pour mettre fin à l’indépendance de la BCE. » Le programme du Front de gauche devrait préciser que si les 26 autres pays membres de l’UE refusent, la France s’émancipera de la BCE.

• « La France proposera une refonte des missions et des statuts de la BCE qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique. » Le programme du Front de gauche devrait préciser que si les 26 autres pays membres de l’UE refusent, la France s’émancipera de la BCE.

• « Les mouvements internationaux de capitaux à des fins spéculatives de spéculation et de placement financier seront contrôlés et taxés […] aux frontières de l’Union européenne.  » Le programme du Front de gauche devrait préciser que si les 26 autres pays membres de l’UE refusent, la France prendra seule cette décision.

• « La France agira pour l’institution de protections communes pour des normes sociales et environnementales communes aux européens, face à la pression de capitaux et de productions à bas coûts sur les marchés mondialisés avec, par exemple : des prélèvements nationaux concertés sur la réimportation en Europe de productions délocalisées ; une taxe kilométrique de manière à réduire les transports de marchandises évitables.  » Le programme du Front de gauche devrait préciser que si les 26 autres pays membres de l’UE refusent, la France prendra seule cette décision.

 2.- Le Front de gauche devrait proposer un référendum pour sortir le traité de Lisbonne de la Constitution française, car si des mesures unilatérales étaient prises par la France, elles seraient annulées par le Conseil constitutionnel

Le 29 mai 2005, lors d’un référendum, le peuple français rejetait à 54,68% le projet de traité constitutionnel européen. Ce traité visait à graver dans le marbre du droit européen la doctrine néolibérale : priorité absolue à la « concurrence libre et non faussée » ; libéralisation des services publics pour les privatiser ; libéralisation du commerce international pour faire du libre-échange un système de mise en concurrence entre les nations, les systèmes sociaux, les peuples et les travailleurs ; libéralisation du « marché » du travail pour organiser la précarité et la soumission du salariat ; libéralisation des marchés financiers pour placer les finances publiques sous la domination de la finance ; monnaie unique placée sous le contrôle d’une Banque centrale européenne « indépendante », retirée des prérogatives de la puissance publique.

Le 4 février 2008, le Congrès réuni à Versailles (députés et sénateurs) votait à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés une révision de la Constitution française, grâce à la plupart des parlementaires socialistes et verts qui ont soutenu la droite. Le titre XV de la Constitution était augmenté d’un article 88-1 qui stipulait, notamment : « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Le traité de Lisbonne, signé entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, entrait en vigueur le 1er décembre 2009. Il a modifié les deux traités fondamentaux de l’Union européenne : le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome, 1957, qui est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), et le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht, 1992).

En réalité, le traité de Lisbonne n’est qu’un résumé du projet de traité constitutionnel européen. Toutes les tares qui avaient été dénoncées au moment du référendum de 2005 se retrouvent donc dans le traité de Lisbonne et par conséquent dans la Constitution française !

Dans ces conditions, toute politique de gauche est interdite en France et dans les autres pays de l’UE. En effet, un gouvernement de gauche qui voudrait s’opposer, par exemple, à des directives européennes de libéralisation, ne le pourrait pas. La droite saisirait immédiatement le Conseil constitutionnel au motif que refuser d’appliquer une directive européenne n’est pas conforme à la Constitution puisque celle-ci, désormais, a intégré le traité de Lisbonne. Même chose pour un gouvernement de gauche qui voudrait déconstruire l’édifice juridique néolibéral bâti au fil du temps par l’Union européenne. Il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel annulerait de telles décisions prises par une majorité de gauche.

Non seulement le traité de Lisbonne n’est pas compatible avec les politiques de gauche, mais la Constitution française elle-même, qui a intégré ce traité, ne l’est pas non plus !

Pour mener des politiques de gauche, il faut donc sortir de l’Union européenne ou pratiquer la « désobéissance européenne ». Il faut donc ôter de la Constitution française toute référence au droit européen en général et au traité de Lisbonne en particulier.

C’est la raison pour laquelle le Front de gauche devrait ajouter à son programme l’organisation d’un référendum pour sortir le Traité de Lisbonne de la Constitution, afin de restaurer la souveraineté populaire et pouvoir enfin mener de véritables politiques de gauche. Ce référendum devrait intervenir immédiatement après l’élection d’une majorité de gauche. La question posée aux Français pourrait être : « Souhaitez-vous réviser la Constitution française pour en ôter le titre XV (‘‘De l’Union européenne’’) ? ».

Voilà les propositions que fait le M’PEP qu’il souhaite discuter avec les six organisations membres du Front de gauche ensemble ou séparément.