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La gestion des forces de sécurité critiquée par la Cour des comptes

| ladepeche.fr | 7 juillet 2011

jeudi 7 juillet 2011

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Symbole de la Cour des comptes. DR DDM

Dans un rapport publié ce jeudi, la Cour des comptes critique la gestion des forces de sécurité et met en doute la baisse de la délinquance depuis 2002, date de la prise de fonction de Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l’Intérieur.

L’enquête a été menée sur une cinquantaine de villes des régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Paca. Selon le rapport de 250 pages, la Cour des comptes a passé au crible les forces de sécurité publique (SP), celles étant dans la rue, le gros des troupes de la police et de la gendarmerie (80 000 fonctionnaires chacune).

Le rapport révèle une baisse des effectifs dans la police de 5,3 % depuis le premier janvier 2003. Son budget de fonctionnement est également en baisse de 25 %. Le rapport pointe également du doigt la "coûteuse et complexe organisation du temps de travail dans la police" et le "peu de latitude pour l’accumulation des heures à récupérer". Ainsi en 2009, 30 % du "potentiel théorique" de la SP étaient "indisponibles pour cause de congés, repos, maladies et autres absences".
La Cour met aussi en cause le développement rapide mais coûteux" de la vidéosurveillance. Selon elle, seulement 10 000 caméras étaient en place en 2008 au lieu des 20 000 annoncées.


Pas de réelle baisse de la délinquance

Cependant, le rapport estime que l’Etat "a consacré des moyens croissants budgétaires, technologiques et humains" à la lutte contre la délinquance entre 2002 et 2010. Mais, ajoutent les rapporteurs, les résultats sont "contrastés".

Selon eux, "la reprise à la hausse de la délinquance, en 2009, a été évitée en grande partie par le refus des services d’enregistrer des plaintes" de victimes d’escroqueries. La baisse de la délinquance a résulté, selon les sages, du fort recul des vols d’autos et de dégradations de biens privés.


L’Intérieur furieux

Claude Guéant a vivement réagi au rapport de la Cour des comptes. Le ministre de l’Intérieur fustige des "inexactitudes, erreurs d’analyse, oublis", un manque "d’objectivité" et des "sous-entendus contestables".

Selon lui, les auteurs ont porté une appréciation sur "une période limitée" et nie point par point les accusations. Le ministre loue, en revanche, "l’effort de mobilisation" de ses troupes "recentrées sur leur coeur de métier"

Il y a des "réformes" importantes entreprises, comme celle de la police d’agglomération, et la présence dans la rue s’est "améliorée de 10% entre 2005 et 2009", souligne l’Intérieur.


Voir aussi La Cour des comptes éreinte la gestion des forces de sécurité, l’Intérieur furieux sur www.lagazettedescommunes.com


Voir en ligne : La gestion des forces de sécurité critiquée par la Cour des comptes

Messages

  • sur le même sujet, l’article de Patricia Tourancheau sur libé.fr du 8 juillet

    Le mauvais bilan du policier Sarkozy

    Dans un rapport cinglant de 250 pages, la Cour des comptes se livre à une analyse très critique de « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique », soit 83 000 policiers en tenue et 80 000 gendarmes. L’enquête, menée dans une quinzaine de départements d’Ile-de-France, Rhône-Alpes, Paca et Languedoc-Roussillon, porte sur huit années, précisément depuis l’arrivée en 2002 de Nicolas Sarkozy aux commandes de la Place Beauvau. Bien que l’Etat ait « consacré des moyens croissants budgétaires, technologiques et humains » à la sécurité publique, les « sages » de la rue Cambon trouvent que les « statistiques du ministère de l’Intérieur font apparaître que les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés » : un « recul des atteintes aux biens » (vols, cambriolages, destructions, dégradations) de 28,6% sur la période 2002-2010, mais une augmentation de 21,2% des violences contre les personnes.

    Les effets pervers des « objectifs chiffrés »

    La Cour estime que « la culture du résultat » instituée en octobre 2002 par le ministre Sarkozy « comme mode de fonctionnement quotidien des services de sécurité publique » a conduit à une « gestion par objectifs chiffrés » contestable. Des « valeurs cibles » ont été fixées pour faire baisser tel ou tel délit et pour améliorer le taux d’élucidation des affaires. Puis, « des objectifs quantitatifs ont été ajoutés pour l’évolution des violences crapuleuses ou des violences urbaines », la lutte contre l’insécurité routière ou les cambriolages.

    A force de dégainer de nouvelles priorités au gré des événements, « les directeurs départementaux de sécurité publique ont reçu instruction de leur directeur de mener pas moins de 48 actions "prioritaires" », dénoncent les rapporteurs. La Cour des comptes analyse cette politique à travers la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui « illustre les travers de ce pilotage statistique » : « Elle a en effet été orientée principalement vers l’interpellation des consommateurs [progression de 76% pour l’usage simple de drogue entre 2002 et 2009, ndlr], sans amélioration significative des résultats en matière de revente [+30%] ou de trafics [+8%]. Elle a joué le rôle de variable d’ajustement pour rehausser le taux moyen d’élucidation », assènent les « sages », sachant que l’arrestation d’un fumeur de cannabis compte pour un délit constaté mais aussi un fait élucidé. Ces tours de passe-passe font que « l’augmentation de 52% des infractions relevées par l’action des services (police) a été due aux trois quarts aux infractions liées aux stupéfiants ».

    Les policiers mal répartis sur le territoire

    Si l’on en croit la Cour des comptes, les flics ne sont pas là où on les attend. Seuls 5,5% des policiers sont présents à un instant T sur la voie publique. Avec des disparités. Si, dans le Rhône (en 2009), 155 gardiens de la paix patrouillent sur le terrain en même temps, seuls 31 agents sont dans les rues, aussi peuplées, des Yvelines. Toutefois, dans ce département, 74 policiers sont occupés ailleurs, réquisitionnés à temps plein pour des gardes de détenus ou des polices d’audience. En Seine-Saint-Denis, le tribunal de Bobigny et la maison d’arrêt de Villepinte mobilisent 55 fonctionnaires. Ces missions incomberont bientôt au ministère de la Justice.

    Malgré un taux de délinquance élevé, plusieurs villes « sensibles » d’Ile-de-Franceont droit à moins d’un policier pour 500 habitants. En revanche, Mende, Privas ou Guéret, bien moins criminogènes, comptent un policier pour 200 habitants… Ainsi, la plus forte densité de policiers se trouve « dans de petites villes » plutôt tranquilles. De plus, ce ne sont pas les meilleurs, les plus chevronnés, qui exercent dans les endroits les plus « chauds ». En Ile-de-France, la plupart des policiers patrouillant dans la rue sont des « débutants qui restent peu longtemps » : 10,4 ans en moyenne contre 16 ans au plan national. Pis, les flics qui atterrissent dans le « 9.3 », la Seine-Saint-Denis, se font muter au bout de 8,5 ans.

    Malgré l’embauche de fonctionnaires, la « forte déflation » des adjoints de sécurité aboutit à un « effectif total de policiers qui a reculé » de 5,3% durant la période 2003-2010. Sur le « Grand Paris » policier, l’augmentation affichée de 3,1% des effectifs entre 2006 et 2009 est « due au regroupement des agents de surveillance de Paris [ASP, les ex-pervenches, ndlr], qui n’ont pas le statut de policier ».

    La prépondérance des polices municipales

    La Cour des comptes stigmatise « le rôle grandissant des polices municipales » (PM). Avec 28 300 agents comptabilisés en France, les policiers municipaux se sont développés de +35% en huit ans, bien plus vite que les forces de l’Etat. A Cannes, il y a quelque 191 agents de police municipale pour 219 policiers nationaux. Mais, pour pallier ce désengagement progressif de l’Etat, les communes n’ont pas toutes les moyens et font un effort financier « inégal ». Cannes consacre 7% de son budget à sa police municipale (25,7 millions d’euros), soit deux fois plus que Lyon (21,8 millions), mais Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) y met seulement 0,8% de son budget (1,5 million d’euros).

    La vidéosurveillance montrée du doigt

    Le « plan de développement accéléré mais coûteux » de la vidéosurveillance - mesure phare du ministère de l’Intérieur - est remis en cause par les rapporteurs. Vu « l’importance des sommes en jeu », il auraitété « souhaitable » de mesurer ses effets avant de lancer un programme de triplement en trois ans (2010-2012) des caméras. « La France se caractérise par la quasi-absence d’enquête scientifique sur le sujet », déplore la Cour des comptes, qui recommande au ministère « d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique dans la prévention de la délinquance et l’élucidation des délits selon une méthode rigoureuse ».

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