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Travailler plus... Le Sénat lève la limite d’âge pour certains hauts fonctionnaires...

| lagazettedescommunes.com | 16 mai 2011

mardi 17 mai 2011

Le Sénat a adopté vendredi 13 mai 2011 un projet de loi permettant à certains hauts fonctionnaires d’être maintenus dans leurs fonctions au-delà de l’âge limite de 65 ans, un texte, selon l’opposition, taillé sur mesure notamment pour le préfet de Seine-Saint-Denis.

« A qui profite ce projet de loi ? Nous avons trouvé la réponse dans un +confidentiel+ du Figaro du 26 avril : le préfet Lambert est indispensable au président de la République », a assuré la sénatrice de Seine-St-Denis Eliane Assassi (CRC-SPG, communiste et parti de gauche).

« Tout est bien ficelé pour fêter les 65 ans de M. Lambert… le 5 juin prochain. Faut-il voter autant de textes que de cas particulier ? Les lois individuelles nous feront passer de l’Etat de droit à l’Etat de passe-droit ! », a tonné Jacques Mahéas (PS) également sénateur de Seine-St-Denis.

500 à 600 personnes concernées – Ce projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) et d’application immédiate (sans décret d’application) prévoit une possibilité de dérogation « à titre exceptionnel » et pour une durée limitée à 2 ans sur décision du gouvernement.
Cette dérogation « ne vise que les emplois supérieurs (préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs d’administration centrale) dont le nombre peut être estimé entre 500 et 600 », a expliqué le rapporteur Jean-Pierre Vial (UMP).

« Il s’agira de décisions exceptionnelles, prises dans des circonstances exceptionnelles et dans l’intérêt du service », a justifié le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron.
« L’état du droit, peu lisible, frappe les fonctionnaires mais épargne les non-fonctionnaires », a-t-il ajouté.

Le préfet Christian Lambert, nommé en Seine-Saint-Denis en avril 2010 est considéré comme un proche du président de la République. Alors chef du Raid, il a arrêté Yvan Colonna et a également été patron des CRS lors des émeutes en banlieue en 2005.


Voir en ligne : Le Sénat lève la limite d’âge pour certains hauts fonctionnaires

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