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Mayotte : les priorités sanitaires et sociales

| gazette-sante-social.fr | 06 avril 2011

vendredi 8 avril 2011

La départementalisation de Mayotte, prévue par la loi organique du 7 décembre 2010 et officialisée le 31 mars, soulève bien des interrogations, particulièrement dans les secteurs sanitaire et social.

Le montant des minima sociaux - revenu de solidarité active, allocation de parent isolé et allocation de solidarité spécifique - mis en place à compter de 2012 devrait être fixé à environ le quart de ce qu’il représente en métropole, avec une augmentation progressive pour atteindre, dans vingt ans, l’égalité de droit commun. Ce qui suscite quelques interrogations chez les Mahorais : « sommes-nous devenus des citoyens à 25 % ? ». Daniel Zaïdani, élu le 3 avril président du conseil général du département, a d’ailleurs estimé « à titre personnel » que ces délais pouvaient paraître longs. La ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a toutefois précisé, en se faisant la porte-parole du président Sarkozy, que la départementalisation ne connaîtra ni accélérations, ni retards.

Autre motif d’inquiétude, l’association Médecins du Monde s’alarme depuis plusieurs semaines de nombreux retards dans le recours aux soins (lire l’interview du docteur Jean-François Corty).

Enfin, l’harmonisation juridique nécessitée par cette départementalisation implique une véritable révolution culturelle.L’ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 prévoit le relèvement de l’âge requis pour se marier des femmes de quinze à dix-huit ans ; l’interdiction de la polygamie et de la répudiation pour l’avenir quel que soit l’âge des intéressés et elle introduit des dispositions protectrices des droits des époux, notamment celles relatives aux oppositions et aux actions en nullité. Quant à l’état civil, le délai légal de déclaration des naissances a été ramené de quinze à trois jours. Le texte prévoit également le principe de la compétence exclusive des juridictions de droit commun pour connaître des conflits en matière de statut personnel, le rôle des juges musulmans, les cadis, étant recentré sur des fonctions de médiation sociale.


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