Novartis doit cesser son acharnement judiciaire en Inde !

Lors de l’assemblée générale de Novartis du 22 février 2011, où 2160 actionnaires s’étaient réunis, la Déclaration de Berne a une nouvelle fois demandé publiquement aux dirigeants du groupe bâlois d’interrompre son action en justice en Inde pour l’obtention d’un brevet concernant l’anticancéreux Glivec.

Une lettre ouverte, soutenue par une coalition internationale d’ONG, a également été adressée au Dr. Daniel Vasella. Celle-ci souligne les conséquences négatives d’un tel acharnement judiciaire sur les populations défavorisées, en Inde et ailleurs. Elle demande en outre à Novartis de cesser le lobbying en Inde pour l’introduction de dispositions renforcées en matière de propriété intellectuelle (dispositions ADPIC+), qui auraient un impact majeur sur l’accès aux médicaments et la concurrence avec les génériques, à l’heure où des accords bilatéraux de libre-échange sont en négociation entre l’Inde et l’Union européenne, respectivement l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Allocution de Patrick Durisch

Allocution de la DB à l’Assemblée générale de Novartis du 22 février 2011 à Bâle

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d‘administration

Mesdames et Messieurs les actionnaires

Je m‘appelle Patrick Durisch et je suis responsable du programme santé de la Déclaration de Berne à Lausanne, une ONG qui s’engage depuis plus de 40 ans notamment pour une responsabilité sociale et environnementale des entreprises suisses.

Lors de l’assemblée générale ordinaire de mars 2007, la Déclaration de Berne avait demandé à Novartis de renoncer à son action en justice en Inde concernant le Glivec, ce médicament destiné au traitement d’une forme de leucémie et de tumeur gastro-intestinale relativement rares. L’année dernière, l’association ACTARES a également fermement condamné l’acharnement judiciaire de Novartis en Inde.

Cette action, dont les enjeux dépassent la seule obtention d’un brevet pour ce médicament anticancéreux, vise en effet à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique de la loi indienne destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour d’une substance déjà connue. Cette disposition de la loi indienne est permise par les accords de l’Organisation mondiale du commerce relatifs à la propriété intellectuelle, ou accords TRIPS. Sans l’existence d’une telle clause, l’accès à des médicaments bon marché serait menacé dans la plupart des pays en développement, l’Inde étant l’un des premiers pourvoyeurs de génériques sur le plan mondial, notamment dans le domaine du VIH/Sida.

Depuis, Novartis a essuyé trois nouveaux échecs cuisants devant la justice indienne. D’abord en août 2007, lorsque la Haute Cour de Chennai a confirmé l’adéquation de la loi indienne sur les brevets avec la Constitution de ce pays. Puis en mars 2009, avec le refus du brevet sur une autre forme cristalline de l’imatinib prononcé par l’Office indien concerné. Enfin, en juin 2009, lorsque la justice indienne a refusé pour la 2ème fois consécutive le brevet pour le Glivec, estimant que le dossier ne répondait pas à l’ensemble des exigences prévues par la loi. Malgré ces désaveux, Novartis a décidé de recourir auprès de la Cour suprême indienne deux mois plus tard, s’acharnant ainsi dans une saga judiciaire sans fin. Le cas n’est toujours pas résolu à ce jour.

Il est difficile de comprendre comment une compagnie comme Novartis, qui se vante de ses investissements en faveur des maladies négligées et de sa philanthropie dans les pays en développement peut, en même temps, s’obstiner dans une procédure judiciaire qui nuira à l’accès aux médicaments des populations défavorisées.

Sur les 25’000 nouveaux cas estimés de leucémie myéloïde chronique survenant en Inde chaque année, le programme international d’assistance pour le Glivec (ou GIPAP) mis en place par Novartis ne fournit le médicament gratuitement qu’à 7 à 11’000 patients indiens, selon vos propres chiffres. Soit bien en deçà des besoins de santé publique réels. Et rien ne dit que ces dons continueront au fil des ans, le Glivec devant être pris à vie sous peine de rechute. Les dons de médicaments, aussi louables soient-ils, ne représentent pas une solution durable. Pour une couverture maximale des besoins, l’expérience internationale a montré que la baisse du prix du médicament était beaucoup plus efficace. Le coût du traitement actuel au Glivec est d’environ 2’500 francs par mois, un montant dépassant largement la capacité financière d’une vaste majorité de la population indienne, dont les ¾ vivent encore avec moins de 2 dollars par jour selon l’ONU.

Novartis a certes investi pour développer le Glivec, mais toute la recherche fondamentale et les études précliniques ont été effectuées dans un cadre académique, payées en grande majorité par de l’argent public ou par des dons privés. Novartis a également obtenu des avantages fiscaux importants aux Etats-Unis et une homologation accélérée du médicament. La nécessité de retour sur investissement des frais de recherche et développement paraît ainsi moins pertinente pour le Glivec. Avec un chiffre d’affaires net en 2010 de plus de 4 milliards de francs, Novartis peut aisément se passer d’un brevet sur le Glivec pour l’Inde, alors que son successeur désigné, le Tasigna (nilotinib), l’aurait déjà obtenu selon certaines sources.

Au nom de la Déclaration de Berne et d’une coalition internationale d’organisations de la société civile militant pour le droit à la santé, nous demandons une nouvelle fois à Novartis de faire preuve de responsabilité sociale et de renoncer enfin à son action en justice en Inde. Une lettre ouverte vous a été adressée à cette fin, Monsieur le Président, en espérant que vous y donnerez bonne suite. Des manifestations organisées par des ONG locales se sont également tenues ces derniers jours dans plusieurs villes d’Inde, pour demander à Novartis de renoncer à son action en justice. Nous espérons que ces demandes seront enfin entendues.

Je vous remercie pour votre attention.

Patrick Durisch