Malgré ses profits records, Total ne paie pas d’impôts en France

Malgré un résultat net de 8,3 milliards d’euros en 2009, le groupe Total n’a rien versé au fisc français... en toute légalité.

Il serait faux de penser qu’une société qui a son siège social en France paie ses impôts sur les bénéfices en France. C’est ce que révèle la dernière édition du Journal du Dimanche (JDD) qui démontre qu’un grand nombre de sociétés composant l’indice CAC 40 ne paient pas d’impôt sur le territoire. En toute légalité.

Les entreprises utilisent les nombreuses possibilités offertes par le Code des Impôts : report illimité des pertes, intégration fiscale des gains et pertes des filiales françaises par la maison mère, déductibilité des intérêts, crédit impôt-recherche ; etc...

Total est emblématique

Le cas de Total est emblématique. La compagnie pétrolière est le champion français des bénéfices avec un résultat net en 2009 de 8,6 milliards d’euros. Pourtant, le groupe ne paie pas d’importe sur les sociétés en France et verse 7,7 milliards d’euros au fisc de pays étrangers. Ses activité de raffinage en France sont en perte.

La société dirigée par Christophe de Margerie n’est pas la seule dans ce cas extrême. Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement sont également exclues de l’impôt sur les sociétés en France, souligne le JDD qui souligne que près de la moitié des entreprises cotées au CAC 40 ont refusé de répondre à ses questions.

Commentaires de M. Rigano

La "Total attitude" montre qu’en matière de justice fiscale, tout reste à faire. Comment peut-on légalement permettre à une société française de produire 8,3 milliards de bénéfices, sans payer le moindre impôt à l’État ?

Dans le labyrinthe des grands groupes, il est de plus en plus difficile d’y voir clair. Le capital du plus gros groupe français, Total, n’est plus détenu qu’à environ 35% par des actionnaires nationaux.

Alors que le gouvernement annonce pour 2011 une grande réforme fiscale, qui semble d’ailleurs viser plus les ménages que les entreprises, il semble inconcevable de ne pas revoir un système fiscal qui permet aux grands groupes de ne quasiment pas payer d’impôts sur les bénéfices en France !

Le Code des impôts offre toute une palette d’astuces légales pour permettre aux champions du CAC 40 de payer leurs impôts dans des paradis fiscaux à la fiscalité ultra légère, via leurs filiales. Résultat aberrant et profondément injuste, ce sont les ménages et les PME, qui portent pourtant l’essentiel de l’emploi en France, qui supportent le poids de la fiscalité.

Champion des champions, le groupe Total a réalisé pour l’année 2009, un résultat net record de 8,3 milliards d’euros, sans un centime pour le fisc français ! La quasi-totalité des grands groupes français ne paie pas l’impôt sur les sociétés en France, tout en bénéficiant pleinement des infrastructures publiques, directement ou indirectement, qui sont financées par les impôts des... autres.

Les milliers de salariés travaillant dans les sièges sociaux de ces mastodontes utilisent des services publics, pour leur formation initiale, pour leur santé, pour leurs transports, pour leurs communications, qui sont, ou ont été, financés par l’impôt.

Tant que Saint-Gobain, Suez ou Schneider et leurs pairs continueront à être ainsi protégés fiscalement, il sera provocateur de parler de justice fiscale. N’oublions pas que cette générosité du fisc français n’empêche aucunement ces groupes de délocaliser des activités à la moindre opportunité...

M.Rigano - 30/12/2010

Tout ça ne date pas d’hier, Voir aussi :

« Total, malgré ses 12 milliards de bénéfices, ne paierait pas d’impôts » par
Napakatbra - lesmotsontunsens.com - 14 avril 2008