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Aidez l’Observatoire du nucléaire contre… le fisc ! svp
observ.nucleaire.free.fr | mai 2013
mardi 21 mai 2013
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Aidez svp l’Observatoire du nucléaire contre… le fisc !
observ.nucleaire.free.fr | mai 2013
-------- Message original --------
Sujet : | Important - Aidez svp l’Observatoire du nucléaire contre. le fisc ! |
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Date : | Tue, 21 May 2013 09:13:54 +0200 |
De : | OBSERVATOIRE DU NUCLEAIRE <contact@observatoire-du-nucleaire.org> |
Aidez svp l’Observatoire du
nucléaire contre… le fisc !
Non,
rassurez-vous, l’Observatoire du nucléaire
n’a pas de compte en Suisse ! Le problème est bien
différent : de façon arbitraire, le fisc nous
refuse l’agrément d’ "intérêt
général" qui permettrait à
l’association de délivrer à ses sympathisants
des reçus fiscaux leur permettant de dégrever
60% de leurs dons.
Nous ne
cherchons pas particulièrement à remettre en
cause la nécessiter d’abonder les finances publiques
(même si une partie des impôts sert hélas
à soutenir l’industrie nucléaire, "civile" et
militaire, et l’armée) mais il est quand même
anormal que des entreprises ou des personnes fort riches
parviennent à payer peu ou pas d’impôts, et que
dans le même temps les donateurs de l’Observatoire
du nucléaire n’aient pas droit à un
dégrèvement… qui serait d’ailleurs parfois mis
à profit pour faire un nouveau don !
Le fisc n’a
rien trouvé à redire à la gestion
administrative de l’association, à la suite de
l’étude pointilleuse de nombreux critères : "L’Observatoire du
nucléaire constitue un organisme
d’intérêt général au sens
fiscal du terme". Mais il existe une seconde condition
: l’activité de l’association doit correspondre
à l’un (ou plusieurs) des caractères qui sont
"requis par la
doctrine administrative : philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire,
sportif, familial, culturel, ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique, à la
défense de l’environnement naturel ou à la
diffusion de la culture, de la langue et des connaissances
scientifiques françaises."
Le fisc n’a
pas considéré que l’activité de
l’Observatoire correspondait à l’un de ces
"caractères" ! Nous allons donc essayer de montrer en
quoi l’activité de l’Observatoire du
nucléaire participe à "la défense de
l’environnement naturel". Dans le même temps, et
c’est à ce propos que nous avons besoin de vous, nous
allons aussi essayer de montrer que l’activité de
l’Observatoire présente un caractère
éducatif.
Ainsi, si
c’est votre cas bien entendu, nous vous serions
reconnaissants de bien vouloir attester par écrit
(*) de ce que les publications de l’Observatoire, en
particulier la revue de presse hebdomadaire, vous aident
à comprendre les enjeux de la question de
l’énergie, à décrypter la
communication des organismes officiels et des entreprises.
En
particulier, ceux d’entre vous qui ont demandé des
précisions (par e-mail ou par
téléphone) doivent absolument le
spécifier et attester qu’il y a bien une "relation
pédagogique" entre l’émetteur
(l’Observatoire) et le récepteur (vous !). Nous vous
prions de nous excuser pour cette définition un peu
"vantarde" de notre activité, mais c’est à ce
seul compte que nous pouvons peut-être
espérer une réponse positive.
Nous disons
bien "peut-être" car nous avons hélas l’exemple
de l’excellente association Acrimed
(cf http://www.acrimed.org/article4053.html
) qui permet de douter de la neutralité du fisc dans
ce genre de dossier. Il est évident qu’il est mal vu
en France de critiquer les médias dominants et
l’atome.
D’ailleurs,
pour mémoire, le Pôle emploi refuse
arbitrairement de valider la demande d’emploi aidé
faite par l’Observatoire du nucléaire et
correspondant pourtant parfaitement aux critères
exigés (en particulier deux ans de chômage).
Une procédure est en cours devant le Tribunal
administratif, mais c’est très long… et sans
aucune assurance de succès. Les 4000 euros d’aide
(pour 6 mois de Smic), qui auraient dû être
versés, font cruellement défaut aux finances
de l’Observatoire qui voudrait au moins tenir jusqu’à
décembre pour affronter Areva au tribunal
de Paris. Votre aide face à l’administration
fiscale pourra peut-être contribuer à
améliorer la situation…
En vous remerciant par avance de votre aide.
Patrick Destruhaut (Président)
Alice Monier (Trésorière)
Stéphane Lhomme (Directeur)
(*) MARCHE À SUIVRE
Afin de ne pas fournir des attestations
quasi-identiques, ce qui ne serait pas très porteur,
nous ne vous fournissons pas de "lettre-type". Sur papier
libre, indiquez nom, prénom et adresse, et expliquez
svp en quelques lignes en quoi les documents, qui vous sont
envoyés par l’Observatoire du nucléaire
à votre adresse e-mail (notions d’échange),
vous aident à comprendre et décrypter les
informations concernant l’énergie en
général et le nucléaire en particulier.
Si c’est le cas, indiquez comment vous êtes
désormais mieux "armé" face à ces
informations que vous décryptez maintenant de
vous-même. Signalez aussi si vous avez
échangé avec nous pour obtenir des
précisions ou des compléments.
Envoyez ensuite votre attestation
à Observatoire du nucléaire, 12 rue des
Pommiers, 33490 Saint-Macaire. MERCI DE VOTRE AIDE !
Transmis par Paco
Tue, 21 May 2013 09:52:15 +0200
Voir en ligne : Aidez l’Observatoire du nucléaire contre… le fisc ! svp